Le Sénat s’interesse aux donations et aux successions

notaire-donation-et-succession--mobileCatherine Procaccia a participé, mercredi 23 octobre, au débat sur la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle.

Ce texte prévoyait notamment, dans sa rédaction initiale, une augmentation de l’abattement général des droits de mutations à titre gratuit en ligne directe, le passant de 100 000 euros à 150 000 euros, pour revenir au dispositif d’avant 2012. L’objectif de ce texte, étonnamment lucide pour une proposition de loi socialiste eu égard au bilan du quinquennat Hollande, était aussi de favoriser les jeunes générations, en permettant d’appliquer aux petits-enfants les mêmes règles de transmissions, abattement et taux d’imposition, que pour les enfants.

Le Sénat renforce l’information en matière d’assurance emprunteur

Capture d’écran 2019-10-29 à 09.18.47Mercredi 23 octobre, Catherine Procaccia est intervenue au Sénat dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur, mais aussi dans l’examen des articles où la Sénatrice a défendu un amendement qui lui semblait correspondre à un juste compromis entre transparence des sociétés d’assurance et information du consommateur emprunteur.

Rencontre avec le nouvel ambassadeur d’Indonésie en France

entretien indonésieFrançois-Nöel Buffet et Catherine Procaccia, en qualité de Président et Vice-présidente du groupe d’amitié France-Indonésie au Sénat, ont reçu le nouvel ambassadeur d’Indonésie en France monsieur Arrmanatha Christiawan NASIR.

Ensemble, ils ont évoqué les différentes relations politiques et économiques avec ce pays de 260 millions d’habitants, qui deviendra bientôt la cinquième puissance économique mondiale.

L’office Parlementaire des choix scientifiques et technologiques en visite spatiale a Toulouse

opesctMercredi 2 et Jeudi 3 octobre, Catherine Procaccia s’est rendue à Toulouse, capitale spatiale européenne, dans le cadre d’une visite de l’OPECST (Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologique) pour une présentation des différents projets spatiaux en cours.

Ils ont visité le CNES (Centre National d’Etudes Spatiales) et ont pu découvrir la salle de contrôle des expériences menées sur Mars en collaboration avec la NASA. À ce jour, deux explorations sont en cours sur la planète rouge :  « Curiosity », un rover dont l’objectif est de déterminer si son environnement a dans le passé permis l’apparition de la vie, et « Insight », chargée d’analyser la sismologie et les flux thermiques de l’astre. Cela est d’autant plus impressionnant que des appareils essentiels à ces robots, respectivement un laser d’analyse et un sismomètre ont étés fabriqués dans le Val-de-Marne !

La délégation a aussi été accueillie par « Airbus Defence and Space »,  constructeur international de satellites qu’ils soient destinés aux communications  téléphoniques mobiles, à la radiodiffusion de la   télévision  ou à  internet ou aux constellations telles Oneweb.  Les parlementaires ont eu  la chance de pouvoir visiter l’ensemble des salles d’assemblages des satellites, pourtant classées secret défense, mais pas de prendre des photos.

Leur déplacement se termina par une rencontre au  « Booster Nova », un consortium de start-ups spécialisées dans le spatial. Quelques innovations  rendues possibles grâce aux applications satellitaires leur ont été présentées:    la prévision de la maturation des raisins pour prévoir les vendanges, la cartographie des particules fines dans l’atmosphère ou encore la surveillance les containers de marchandises en mer.