Application des 35 heures dans les collectivités locales

66f83593-34b3-4489-9b39-f9c5a6885554Cela fait plus de 20 ans que les 35 heures ont été votées -et imposées- aux  entreprises et salariés du privé, mais  aussi dans les hôpitaux.  Mais suite à un rapport de l’inspection générale des Finances (IGF) qui soulignait que 310.000 fonctionnaires travaillaient moins que la durée légale  de 1607 heures et que 190.000  agents publics n’auraient pas de conditions de travail  difficiles justifiant de travailler moins, il a fallu voter une loi en 2019 qui l’impose à toutes les collectivités locales à partir de janvier 2022. Mais si beaucoup de communes, souvent après d’âpres négociations et contreparties financières appliquent ces les 35 heures, certaines rencontrent des difficultés pour négocier avec leur personnel et d’autres s’y refusent ouvertement, comme la mairie de Paris ou celle de Fontenay-sous-bois… J’ai donc posé la question au Gouvernement afin de savoir comment il comptait aider celles qui avaient des difficultés et l’imposer à celles qui s’y refusent par idéologie.

Pourrons-nous tenir nos cérémonies de voeux ?

La semaine dernière, Catherine Procaccia interrogeait le Ministre de l’Intérieur sur la possibilité qu’auraient les maires d’exiger la présentation d’un passe sanitaire pour assister aux cérémonies de vœux en janvier prochain, et sur les conditions du maintien de celles-ci.

Alors que scientifiques et épidémiologistes commentent l’arrivée d’un nouveau variant de la covid, laissant à craindre un nouveau tour de vis sanitaire à l’approche des fêtes, les élus locaux s’inquiètent quant à l’organisation des évènements de début d’année, et notamment les traditionnelles cérémonies des vœux de janvier. Au lendemain d’un rappel fait par le conseil constitutionnel sur l’impossibilité d’exiger un passe sanitaire pour assister à une réunion politique, un doute est entretenu sur la classification qu’auraient ces vœux. S’agit ils de réunions publiques ou de réunions politiques ? Le passe sanitaire peut-il être exigé ?

Face aux usurpations d’identités, l’État botte en touche

Fin 2019, face à la hausse du nombre de cas déclarés d’usurpations d’identités, Catherine Procaccia interrogeait le ministre de l’Intérieur sur les solutions que le Gouvernement pouvait proposer.

S’il n’existe pas de chiffre officiel récent, l’usurpation d’identité semblerait concerner près de 300 000 Français à l’heure actuelle. Naturellement, comme souvent, on pense que ce problème n’arrive qu’aux autres et qu’en étant assez prudent il est possible d’éviter les pièges. Pourtant, de plus en plus de Français ces dernières années découvrent, à travers des lettres d’organismes de crédit, de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), à l’occasion d’un vote, d’un mariage ou autre, que leur identité a été usurpée. Souvent pour des questions de vol d’argent, ou parfois d’acquisition de la nationalité, les voleurs et usurpateurs ne manquent pas d’imagination.

Une première dans l’histoire du groupe France – îles du Pacifique

256583685_10223421235932957_3519694934607373807_nDans le cadre de ses fonctions de présidente du groupe d’amitié France – Îles du Pacifique au Sénat, Catherine Procaccia recevait mercredi 17 novembre le ministre de l’éducation nationale de Papouasie-Nouvelle-Guinée, un pays de près de 9 millions d’habitants. C’est la première fois qu’un ministre de ce vaste pays était reçu au Sénat français.

Pendant près d’une heure et avant de visiter le Palais du Luxembourg, le ministre et son secrétaire d’État ont évoqué avec le groupe d’amitié des sujets touchant à l’environnement et à l’éducation. 80% de la population vivant dans des zones reculées, l’accès à l’électricité et de fait à l’internet est limité et ne permet pas un apprentissage uniforme dans le pays, malgré la volonté exprimé par le ministre que tous les enfants aient le même programme. Il a d’ailleurs été évoquée l’idée d’encourager l’apprentissage du français, dans une zone où presque aucun français ne vit.