Application des 35 heures dans les collectivités locales

66f83593-34b3-4489-9b39-f9c5a6885554Cela fait plus de 20 ans que les 35 heures ont été votées -et imposées- aux  entreprises et salariés du privé, mais  aussi dans les hôpitaux.  Mais suite à un rapport de l’inspection générale des Finances (IGF) qui soulignait que 310.000 fonctionnaires travaillaient moins que la durée légale  de 1607 heures et que 190.000  agents publics n’auraient pas de conditions de travail  difficiles justifiant de travailler moins, il a fallu voter une loi en 2019 qui l’impose à toutes les collectivités locales à partir de janvier 2022. Mais si beaucoup de communes, souvent après d’âpres négociations et contreparties financières appliquent ces les 35 heures, certaines rencontrent des difficultés pour négocier avec leur personnel et d’autres s’y refusent ouvertement, comme la mairie de Paris ou celle de Fontenay-sous-bois… J’ai donc posé la question au Gouvernement afin de savoir comment il comptait aider celles qui avaient des difficultés et l’imposer à celles qui s’y refusent par idéologie.

Pourrons-nous tenir nos cérémonies de voeux ?

La semaine dernière, Catherine Procaccia interrogeait le Ministre de l’Intérieur sur la possibilité qu’auraient les maires d’exiger la présentation d’un passe sanitaire pour assister aux cérémonies de vœux en janvier prochain, et sur les conditions du maintien de celles-ci.

Alors que scientifiques et épidémiologistes commentent l’arrivée d’un nouveau variant de la covid, laissant à craindre un nouveau tour de vis sanitaire à l’approche des fêtes, les élus locaux s’inquiètent quant à l’organisation des évènements de début d’année, et notamment les traditionnelles cérémonies des vœux de janvier. Au lendemain d’un rappel fait par le conseil constitutionnel sur l’impossibilité d’exiger un passe sanitaire pour assister à une réunion politique, un doute est entretenu sur la classification qu’auraient ces vœux. S’agit ils de réunions publiques ou de réunions politiques ? Le passe sanitaire peut-il être exigé ?

51 ans après la mort de Charles de Gaulle

254544285_10223369557841037_9077015999410243507_nÀ l’invitation de Julien WEIL, maire de Saint-Mandé, Catherine Procaccia s’est éclipsée des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, actuellement en discussion au Sénat, pour se rendre ce mardi 9 novembre à Saint-Mandé puis à Vincennes pour commémorer l’anniversaire de la mort de Charles de Gaulle.

Toujours aucune concertation en vue sur les réquisitions

En novembre 2020, comme c’est le cas depuis plusieurs années, l’État réquisitionnait des équipements publics pour y accueillir des sans-abris et des immigrés, à la veille des grands froids et quelques jours après l’évacuation de camps de demandeurs d’asile à Saint-Denis et Paris.

Cette série de réquisitions s’est notamment traduite par le blocage de plusieurs gymnases en Val-de-Marne, les rendant indisponibles pour plusieurs semaines. L’absence de concertation entre Gouvernement et collectivités, marqueur malheureusement symbolique de l’action de cette majorité et qui avait causé bien des problèmes d’organisations à nos mairies, avait conduit la Sénatrice à interroger le ministre de l’Intérieur.