Mission de suivi sur la loi 5G

logo-5g-qualcommEn juin 2019, Catherine Procaccia était rapporteure de la proposition de loi visant à développer la 5 G en France en toute sécurité ( Loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles). Un an plus tard, la Sénatrice a souhaité faire un point d’étape sur la mise en oeuvre de la loi qui a pris du retard dans son application.

Les Parlementaires du Val-de-Marne opposés à la suppression de classes dans les écoles

A teacher speaks to pupils in a primary school class at the Pierre Mendes France school in Clermont-Ferrand at the start of the new school year on September 4, 2017. - As part of reforms to the Education system, many primary school classes have been halved in size. (Photo by Thierry Zoccolan / AFP)

Catherine Procaccia, dans une démarche transpartisane, a cosigné avec plusieurs parlementaires du Val-de-Marne une lettre demandant un moratoire exceptionnel concernant les fermetures de classes pour la rentrée de septembre dans le département.

En effet, est prévue la suppression de 104 classes. Cependant, avec le scénario actuel et un décalage d’apprentissage des élèves confinés, cela fait ressortir des difficultés en plus pour les écoliers qui sont déjà en retard.  Sachant que ces derniers vont devoir rattraper un retard du fait de la difficile adaptation aux cours par internet, il convient alors que les élèves puissent effectuer leur rentrée des classes l’année suivante dans les meilleures conditions possibles.

Loi d’urgence contre le Covid-19

covid

Catherine Procaccia était présente à la fin de la semaine pour voter la loi d’urgence visant à mettre en place des mesures économiques, sanitaires et électorales pour aider la France face à l’épidémie de Covid-19.

Concernant les élections municipales de 2020, il a été confirmé que les listes élues dès le premier tour le sont définitivement (30 000 communes). Même si les conseils municipaux d’installation ne pourront pas se tenir avant la sortie de la période de confinement. En attendant, les anciennes équipes municipales restent en place.

Pour les communes où un 2e tour est nécessaire, la date sera fixée après la remise du rapport du conseil scientifique du 23 Mai.
Si ce 2eme tour ne peut se dérouler en Juin les 5000 communes en cause devront réorganiser 2 tours de scrutin à l’automne ou à l’hiver.

Les mesures essentielles adoptées dans la loi visent à aider la population en cette période de confinement et de ralentissement de l’activité économique. Mesures sociales comme celles concernant le chômage technique, et mesures sanitaires pour que le Gouvernement puisse prendre toutes dispositions utiles à accompagner lutter contre l’épidémie.

Des moyens considérables vont être apportés aux entreprises à hauteur de 45 milliards d’euros ainsi que la garantie par des prêts bancaires auprès des entreprises entre le 16 mars et 31 décembre 2020 s’élevant lui a 300 Milliards d’euros.

De plus, le Premier ministre est autorisé à intervenir pour contrôler les prix ou corriger des tensions constatées sur le marché de certains produits tels que les produits pharmaceutiques.

Même si la France est en crise sanitaire et économique, la légalité des mesures doit être validée par le Parlement. Et le Sénat va mettre en place des outils pour continuer à travailler en cette période de crise.