Vol aux distributeurs de billets : la Cour de cassation tranche en faveur du client

article internetDans un monde où la créativité en matière de délinquance est sans limite, des bandes se sont spécialisées sur les attaques aux personnes aux distributeurs de billets. Repérant celles possédant une carte premium, ils agressent la personne une fois son code tapé et retiraient le plafond maximum souvent 900€.
En plus de la détresse de se faire voler et agresser, les victimes rencontrent la mauvaise volonté des établissements bancaires qui refusent de rembourser les sommes indument prélevées sous prétexte qu’elles avaient elles même tapé le code. Cette situation a conduit la sénatrice à interpeller il y plusieurs années le Gouvernement, puis l’instance de coordination bancaire en charge de ces problématiques.

Emeutes en France : soutien au retour à la paix civile

Catherine Procaccia Mairie de VincennesCe 3 juillet, les élus et les citoyens se sont retrouvés sur le parvis des mairies à l’appel du Président de l’Association des Maires de France (AMF) David Lisnard pour faire part de leur soutien aux maires qui comme Vincent Jeanbrun ont été attaqués personnellement.
Les bâtiments publics, les commerces ont connu des scènes de pillage et de violence que rien ne justifie, y compris envers les forces de l’ordre, policiers, gendarmes et pompiers.
Bien que le nombre de personnes arrêtées ait diminué au fur et à mesure des nuits, la violence n’est néanmoins pas retombée. La Sénatrice dénonce ces actes et l’attaque abjecte dont a fait l’objet la famille du Maire de l’Haÿ-les-Roses.

Sécurité des pièces d’identité des enfants : pas de changement en vue !

Photo d'identitéCatherine Procaccia a interrogé le ministre de l’Intérieur sur la sécurité des titres d’identité des mineurs. Depuis l’entrée en vigueur de la carte biométrique, la durée de validité de cette dernière est de 10 ans pour tous. La biométrie permet de vérifier la conformité de la photo avec le détenteur du titre d’identité mais seuls les services de l’Etat disposent du matériel adéquat pour effectuer ces contrôles. Sans celui-ci, il est impossible de reconnaître toute personne. La Sénatrice a donc signalé au ministre de l’Intérieur la difficulté de reconnaître un mineur avec une photo prise à la naissance du bébé et demandé ce qu’il comptait faire.
9 mois après, Gérald Darmanin lui a répondu qu’en l’absence de fraude massive ou d’usurpation d’identité, il ne comptait pas revenir sur le délai de validité des titres.

Nuisances sonores dans le bois de Vincennes

Capture d’écran 2023-03-14 170947Catherine Procaccia a interpellé le ministre de l’Intérieur sur les nuisances sonores dans le bois de Vincennes. En juin dernier, un festival – « We Love Green » – a une nouvelle fois provoqué le mécontentement des habitants des communes du Val-de-Marne. Les résidents des villes plus éloignées du bois, comme Ivry-sur-Seine ou Alfortville, ont aussi été dérangés par le bruit de la fête. Pourtant, la directrice de l’événement a assuré que le volume de la musique était conforme aux règles légales. La Sénatrice a donc interrogé le Gouvernement s’il comptait revenir sur ces normes.
Gérald Darmanin lui a répondu qu’une médiation s’était mise en place et que les organisateurs avaient accepté de baisser le volume de la musique. Il précise que des seuils sonores plus contraignants pour les lieux ouverts, ont déjà été mis en place par décret en 2017. Mais, seul le ministre de la Santé est compétent pour effectuer une éventuelle modification de ces derniers.
Il est à regretter que le bois de Vincennes situé en zone d’agglomération dense soit soumis aux mêmes règles que des zones de campagne vide d’habitants.