Financement des expérimentations des communes en matière de sécurité

IMG_1734Dans une question écrite posée fin 2020, Catherine Procaccia interrogeait le Ministre de l’Intérieur, sur le soutien financier de l’Etat aux expérimentations menées par les collectivités locales en matière de sécurité. Elle rappelait l’efficacité de certaines d’entre elles comme la borne d’appel d’urgence qui a permis la police municipale d’intervenir en moins de 5 minutes pour neutraliser le terroriste qui a assassiné trois personnes près de la Basilique Notre-Dame de Nice en octobre 2020. Ces initiatives sont, pour l’instant, intégralement financées par les collectivités et la Sénatrice souhaitait savoir dans quelles conditions elles pouvaient bénéficier du soutien financier de l’Etat.

La réponse s’est fait attendre puisqu’elle n’est arrivée que fin avril 2022 et elle est négative !
Le Ministre de l’Intérieur a répondu que la loi organique n° 2021-467 du 19 avril 2021 ne prévoyait aucune aide. Il s’est contenté de rappeler que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) participait au financement de l’équipement des polices municipales, et à la vidéosurveillance, sur demande des communes. Il annonce un nouveau déblocage de crédits, dans la future loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur 2022-2027.
15 mois pour cette réponse où est évoquée une loi pas encore déposée.

Les médias s’emparent de la question des délais pour les pièces d’identité

279030988_10224253474458400_3195618703520477107_nSuite à la question écrite du 7 avril dernier de la Sénatrice, Le Parisien, 94 Citoyens, puis BFM Paris ont repris les préoccupations de Catherine Procaccia sur les longs délais d’attente pour l’établissement d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI). Rappelons qu’il faut entre 3 et 4 mois pour obtenir un rendez-vous en mairie en région parisienne, pour déposer le dossier, puis 6 semaines pour que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) réalise le document. A la demande de la journaliste, la Sénatrice a évoqué des pistes pour résorber ces délais : accorder une aide financière aux maires afin qu’ils puissent prendre du personnel temporaire supplémentaire dédié aux cartes nationales d’identité (CNI) et aux passeports, mettre en place un système plus rapide et plus simple comme pour le permis de conduire où la photo est directement envoyée à l’ANTS. La Sénatrice a fait part de sa préoccupation : que se crée un système de créneaux de rendez-vous revendus, à l’instar de ce qui existe pour le rendez-vous pour les étrangers qui veulent déposer un permis de séjour ou une demande de naturalisation.

Ce lundi 2 mai, Catherine Procaccia intervenait en direct aussi sur France Bleu Paris.

Des délais inacceptables pour obtenir une carte d’identité ou un passeport

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Amélioration de la situation sanitaire, reprise du tourisme, Brexit, nouvelle technologie implantée au sein de la carte d’identité … autant de causes qui pourraient mettre en péril les vacances estivales des Français qui souhaiteraient partir à l’étranger ! En effet, les délais d’établissement d’une CNI ou d’un passeport ont atteint un niveau record cette année. Dans plusieurs villes du Val-de-Marne, aucune prise de rendez-vous disponibles et dans d’autres pas avant 3 ou 4 mois, c’est à dire en plein été. Sans compter que la Préfecture met en moyenne 45 jours pour réaliser le passeport.
C’est pourquoi Catherine Procaccia a décidé d’interroger le Ministre de l’intérieur sur un sujet qui devient une préoccupation dans son département mais aussi à Paris et dans les agglomérations: que compte faire le Gouvernement pour gérer les nouvelles demandes et résorber les retards préjudiciables à nos concitoyens ?

Face aux usurpations d’identités, l’État botte en touche

Fin 2019, face à la hausse du nombre de cas déclarés d’usurpations d’identités, Catherine Procaccia interrogeait le ministre de l’Intérieur sur les solutions que le Gouvernement pouvait proposer.

S’il n’existe pas de chiffre officiel récent, l’usurpation d’identité semblerait concerner près de 300 000 Français à l’heure actuelle. Naturellement, comme souvent, on pense que ce problème n’arrive qu’aux autres et qu’en étant assez prudent il est possible d’éviter les pièges. Pourtant, de plus en plus de Français ces dernières années découvrent, à travers des lettres d’organismes de crédit, de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), à l’occasion d’un vote, d’un mariage ou autre, que leur identité a été usurpée. Souvent pour des questions de vol d’argent, ou parfois d’acquisition de la nationalité, les voleurs et usurpateurs ne manquent pas d’imagination.