Pas de prison à Limeil-Brévannes

121359294_10220835764257781_3709995514782592911_nSamedi 10 octobre, Catherine Procaccia s’est rendue à Limeil-Brévannes pour y célébrer, avec de nombreux élus, l’abandon par l’État de son projet de construction d’une prison pour des détenus en fin de peine.
Ce projet, initié par l’ancienne Garde des Sceaux, prévoyait la construction d’une SAS, structure d’accompagnement vers la sortie, dans le quartier des Temps Durables. Pour rappel, c’est sur ce même emplacement qu’est prévue une gare du téléphérique qui va relier Villeneuve-Saint-Georges – Limeil – Valenton – Creteil.

Le Gouvernement interpellé sur les coupures de cables optiques

téléchargement (2)Début Mai dernier, juste avant le déconfinement, des câbles du reseau internet et téléphonie avaient été sectionnés à la disqueuse sur les communes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine. Ces actes de vandalisme, qui avaient grandement impacté le réseau fibre d’Orange de plusieurs communes du Val-de-Marne et d’une partie du Sud-Est de Paris, étaient particulièrement dommageables  alors que les français étaient alors confinés chez eux.

Violences au sein des familles : un décret inacceptable

Catherine Procaccia a cosigné un courrier du député Aurélien Pradié, qui interpelle le gouvernement sur un décret promulgué en catimini.

Ce décret fait suite à la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille votée en fin 2019, loi qui facilite et rend plus rapide la mise en place de l’ordonnance de protection et généralise le bracelet anti-rapprochement afin de mieux protéger les victimes.

Il rend désormais quasi-impossible la voie de recours pour l’obtention d’une ordonnance de protection. En effet, dorénavant la victime doit faire procéder à la demande par voie d’huissier dans les 24 heures suivant la fixation de la date d’audience et en supporter le cout. Or, cela pose plusieurs problèmes au regard de la mobilisation d’un huissier sous 24 heures, ainsi que de la charge de plusieurs centaines d’euros que doit supporter la victime, sans nécessairement avoir le temps de consulter une aide juridictionnelle.

Ce décret a essentiellement rendu la loi d’origine caduque et risque d’anéantir toutes les futures demandes dans l’utilisation de ce dispositif. Ceci constitue une décision incompréhensible partagée par de nombreux parlementaires, par les avocats et les associations d’aide aux victimes. 

Voici le courrier disponible au lien suivant : Courrier décret violences conjugales

La sénatrice soucieuse de la continuité de la justice après le confinement

Statue of lady justice on bright background - Side view with copy space.

Catherine Procaccia interroge la Ministre de la Justice sur la continuité de l’activité des juridictions après la période de confinement.

En effet, avec seulement 15% des effectifs de magistrats dans les tribunaux et une quasi-impossibilité de télétravailler, le secteur de la justice se trouve très touché par le confinement actuel. Les seules activités maintenues demeurent les comparutions immédiates, le contentieux des libertés et l’activité pénale d’urgence.

Mais avec une première phase de déconfinement prévue pour le 11 mai, les greffes de toutes les juridictions vont être submergés par des dossiers à régulariser. La sénatrice craint alors que cela mène à un engorgement complet du système judiciaire avant qu’il puisse fonctionner normalement ce qui peut mettre plusieurs mois.