Violences au sein des familles : un décret inacceptable

Catherine Procaccia a cosigné un courrier du député Aurélien Pradié, qui interpelle le gouvernement sur un décret promulgué en catimini.

Ce décret fait suite à la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille votée en fin 2019, loi qui facilite et rend plus rapide la mise en place de l’ordonnance de protection et généralise le bracelet anti-rapprochement afin de mieux protéger les victimes.

Il rend désormais quasi-impossible la voie de recours pour l’obtention d’une ordonnance de protection. En effet, dorénavant la victime doit faire procéder à la demande par voie d’huissier dans les 24 heures suivant la fixation de la date d’audience et en supporter le cout. Or, cela pose plusieurs problèmes au regard de la mobilisation d’un huissier sous 24 heures, ainsi que de la charge de plusieurs centaines d’euros que doit supporter la victime, sans nécessairement avoir le temps de consulter une aide juridictionnelle.

Ce décret a essentiellement rendu la loi d’origine caduque et risque d’anéantir toutes les futures demandes dans l’utilisation de ce dispositif. Ceci constitue une décision incompréhensible partagée par de nombreux parlementaires, par les avocats et les associations d’aide aux victimes. 

Voici le courrier disponible au lien suivant : Courrier décret violences conjugales

La sénatrice soucieuse de la continuité de la justice après le confinement

Statue of lady justice on bright background - Side view with copy space.

Catherine Procaccia interroge la Ministre de la Justice sur la continuité de l’activité des juridictions après la période de confinement.

En effet, avec seulement 15% des effectifs de magistrats dans les tribunaux et une quasi-impossibilité de télétravailler, le secteur de la justice se trouve très touché par le confinement actuel. Les seules activités maintenues demeurent les comparutions immédiates, le contentieux des libertés et l’activité pénale d’urgence.

Mais avec une première phase de déconfinement prévue pour le 11 mai, les greffes de toutes les juridictions vont être submergés par des dossiers à régulariser. La sénatrice craint alors que cela mène à un engorgement complet du système judiciaire avant qu’il puisse fonctionner normalement ce qui peut mettre plusieurs mois.

Hommage aux victimes du terrorisme

ES1RfzKX0AANU6JCatherine Procaccia s’est rendue mercredi 11 mars, à l’invitation du Préfet du Val-de-Marne, au cimetière de Créteil pour un hommage aux victimes du terrorisme. La première édition de cet évènement voulu par le Gouvernement pour honorer la mémoire de ceux que le terrorisme a emporté se tenait un peu partout en France, et notamment au Trocadero à Paris.

Accompagnée d’autres parlementaires, et dans une situation sanitaire sous tension ces dernières semaines, Catherine Procaccia a tenu à se rendre malgré tout à cet évènement et à déposer une gerbe devant le monument, considérant l’importance de ne pas oublier ceux qui nous ont quitté. Cette cérémonie a été marquée par l’intervention des lycéens cristoliens qui ont évoqué la mémoire de différentes victimes du terrorisme, ainsi que par la présence d’une victime blessée du Bataclan, M. Memento.

« Qu’allez-vous faire Monsieur le Ministre pour rétablir l’ordre républicain ? »

qag limeilLors de la séance des questions d’actualité au gouvernement du 23 Juillet, Catherine Procaccia a interrogé Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur, sur l’escalade des violences urbaines dans le Val-de-Marne, notamment à Limeil-Brévannes.

En effet, depuis l’arrestation de dealers à Limeil-Brévannes, la ville à fait l’objet de plusieurs attaques, avec plus de 15 véhicules incendiés  dont la plupart appartenaient à la ville et un centre socioculturel. Récemment, c’est une voiture bélier incendiée qui a été utilisée contre la mairie, une situation inacceptable au regard de l’état de droit et des habitants de la ville.