Ce 4 avril, Catherine Procaccia est intervenue lors de la discussion générale sur la proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France, présentée par ses collègues Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa.
La résidence sur notre territoire des Français qui vivent à l’étranger est considérée comme une résidence secondaire. La proposition de loi visait à les exonérer de leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires, seulement si celles-ci n’étaient pas occupées et ne généraient aucun revenu locatif. Bien que ces dispositions soient judicieuses et de bon sens, la Commission des finances ne les a pas acceptées. Un dégrèvement de cet impôt ne sera possible que pour l’année de leur retour en France, si ces expatriés doivent fuir leur pays d’accueil parce qu’il est en guerre. La Sénatrice regrette que les pandémies ou les catastrophes naturelles ne soient pas prises en compte.
Catherine Procaccia s’est finalement abstenue sur ce texte qui ne traite que des cas marginaux et qui, compte-tenu de l’opposition du ministre, attendra sans doute longtemps avant d’être examiné à l’Assemblée nationale.
Actualités
Limeil-Brévannes : le Conseil municipal des enfants au Sénat
Ce 29 mars, Catherine Procaccia a accueilli le Conseil municipal des enfants (CME) de Limeil Brévannes au Sénat, accompagné de Cathy Brun Conseillère municipale déléguée au CME.
Elle a évoqué quelques figures historiques, à l’instar de Victor Schoelcher auteur de l’abolition de l’esclavage, et Victor Hugo qui s’est opposé au Sénateur Thénar qui voulait faire travailler les enfants qu’il a rendu célèbre dans Les Misérables sous le nom de Thénardier.
La Sénatrice a comparé le fonctionnement des commissions de travail à celles d’un Conseil municipal, et qu’elle était membre de la commission des affaires sociales. Celle-ci aborde des thèmes différents, comme le droit du travail.
Les enfants ont pu assister à la séance des questions d’actualité au Gouvernement, au cours de laquelle ils ont pu repérer la place de Catherine Procaccia dans l’Hémicycle.
Entretien des colonnes montantes : les effets concrets qui se font attendre
Pour répondre au flou persistant sur la responsabilité de leur entretien, la loi ELAN en 2018 prévoyait, sauf volonté explicite des copropriétaires, de transférer la totalité des colonnes montantes au réseau public d’électricité. De ce fait, la loi a reconnu que la responsabilité d’entretien relevait du gestionnaire du réseau public : ENEDIS.
Cette simplification, pourtant explicite, n’a pas conduit sur le terrain à la baisse des litiges bien au contraire. Face à cette situation paradoxale, Catherine Procaccia a interrogé le Gouvernement pour savoir comment il comptait faire pour concrétiser cette avancée législative.
La réponse reçue par la Sénatrice mi-février est mitigée. Si le ministre délégué chargé de la ville reconnait dans sa réponse que « la clarification du régime de propriété ne suffit pas en soi à faire disparaître tout risque de contentieux », il précise qu’Enedis n’est tenu au renouvellement des colonnes que si des travaux sont à son initiative ou s’ils sont rendus nécessaires sur la base de sa propre analyse technique. L’entreprise ne prend donc pas charge systématiquement tout renouvellement.
Dans ce contexte de grande liberté laissée au gestionnaire, un suivi régulier de la bonne application de l’obligation de l’entretien est nécessaire. Mais « COMMENT ? », le ministre ne le dit pas.
Des médicaments made in Val-de-Marne
Situé dans les anciens laboratoires du groupe Roche, le groupe Cenexi fabrique depuis 2004, dans son usine historique de Fontenay, des médicaments que nous utilisons tous les jours. Catherine Procaccia a pu, à l’occasion d’une visite le 10 mars dernier, découvrir l’activité d’un sous-traitant pharmaceutique dont le caractère stratégique a été plus qu’illustré depuis l’épidémie de COVID-19.
Un premier temps d’échange a permis de faire le point sur les enjeux que rencontre la filière ainsi que la stratégie industrielle du groupe qui souhaite s’orienter vers un accompagnement toujours plus complet de ses clients. Un dialogue qui a également abordé l’avenir du groupe Cenexi, dont le rachat par un groupe pharmaceutique indien est en cours, sous réserve de la validation de la transaction par le ministère de l’Economie.
La deuxième partie de la matinée lui a permis de visiter le site de Val-de-Fontenay où 670 employés travaillent chaque jour. Une usine qui fera l’objet d’important investissements en 2023 pour lui permettre de conserver son leadership européen notamment dans la fabrication et le conditionnement d’ampoules injectables.
En lien avec ses travaux en commission des affaires sociales et à l’OPECST, Catherine Procaccia a apprécié pouvoir visiter ce site stratégique qui fêtera en septembre prochain ses 100 ans d’existence !