Ce 3 juillet, les élus et les citoyens se sont retrouvés sur le parvis des mairies à l’appel du Président de l’Association des Maires de France (AMF) David Lisnard pour faire part de leur soutien aux maires qui comme Vincent Jeanbrun ont été attaqués personnellement.
Les bâtiments publics, les commerces ont connu des scènes de pillage et de violence que rien ne justifie, y compris envers les forces de l’ordre, policiers, gendarmes et pompiers.
Bien que le nombre de personnes arrêtées ait diminué au fur et à mesure des nuits, la violence n’est néanmoins pas retombée. La Sénatrice dénonce ces actes et l’attaque abjecte dont a fait l’objet la famille du Maire de l’Haÿ-les-Roses.
Actualités
Contrôleurs aériens : enfin des dispositions !
Le 15 juin dernier, Catherine Procaccia est intervenue lors de la discussion générale sur la proposition de loi relative à « l’organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social », c’est-à-dire lors des grèves des contrôleurs du ciel.
Elle prévoit l’obligation qu’ils se déclarent grévistes 48 heures avant qu’elle ne se déroule. En sa qualité de rapporteur de la loi de 2007 instaurant le service minimum dans les transports, la Sénatrice a salué cette initiative de bon sens qui permettra à la direction générale de l’aviation civile et aux compagnies aériennes d’établir des prévisions de trafic, et donc d’informer en amont les passagers. Elle a rappelé que ces grèves déclarées au dernier moment engendrent des correspondances ratées pour de nombreux voyageurs, et des perturbations sur le trafic aérien européen.
Interrogé sur les suites qu’il entend donner à cette PPL, le ministre des Transports a assuré à Catherine Procaccia qu’elle sera rapidement examinée à l’Assemblée nationale et qu’il y engagera la procédure accélérée.
En immersion dans l’écosystème tech français !
Catherine Procaccia, dans le cadre de sa fonction de vice-présidente de l’OPECST, a visité le 15 juin porte de Versailles, le salon Vivatech, rendez-vous annuel de l’innovation technologique et numérique.
De la région Ile-de-France qui accompagne de nombreuses start-ups prometteuses au groupe la Poste qui investit massivement dans le numérique pour faire évoluer ses métiers et offrir des nouveaux services à ses clients (comme des cabines de consultations médicales), en passant par le CNRS, beaucoup se sont massivement investis dans la révolution numérique.
La Sénatrice a également profité de cette occasion pour rencontrer les géants extra européens comme AWS (Amazon web services) , Huawei ou encore le think-tank Impact IA. Elle a pu discuter directement avec leurs responsables sur leurs technologies et les potentialités qu’elles offrent mais également ses interrogations sur la protection des données.
Une journée riche en échanges alors que le Sénat sera amené à examiner prochainement le futur projet de loi numérique du Gouvernement.
Un dernier texte droit du travail
Après le licenciement massif en mars 2022 par l’armateur P&O de 800 marins britanniques remplacés par des marins de pays étrangers rémunérés à bas coûts, ce texte vise à aligner les conditions sociales des marins opérant sur la liaison maritime France – Angleterre, quelque soit le pavillon du navire.
Après l’adoption de ce texte à l’Assemblée nationale, le Sénat l’examinera en commission le 14 juin et en séance publique la semaine suivante. Dans ce cadre, la sénatrice auditionne depuis deux semaines toutes les parties prenantes (ministre, ports, compagnies maritimes françaises et étrangères, administrations, etc.) afin de sécuriser ce texte eu égard aux règles du droit européen.
Derrière l’objectif louable de combattre le dumping social Transmanche, se cache la réalité de pratiques régies par le droit maritime, la nécessité de protéger les marins quelle que soit leur nationalité mais aussi d’éviter un transfert des marchandises vers les ports du Bénélux qui ne sont pas soumis aux droit français.
Conclusion : le 21 juin…