Dans la continuité de ses travaux pour rendre les produits d’assurance plus accessible, la sénatrice Procaccia a défendu dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2023 un amendement sur le transfert des contrats d’assurance-vie.
Produit d’épargne plébiscité par les Français, l’assurance-vie est également une source de financement long terme pour nos entreprises. Pour maintenir cet équilibre, il est aujourd’hui impossible de transférer son contrat sans perdre les avantages fiscaux qui y sont liés.
Récemment plusieurs institutions financières ont annoncé leur volonté de cesser leurs activités bancaires en France.. Sans possibilité de transférer son contrat, le client est alors obligé d’accepter le nouvel assureur qui lui est imposé. Ainsi, celui qui a fait le choix de centraliser ses produits (compte courant, livret, carte bancaire et assurance vie) auprès d’un seul opérateur afin de gérer de façon aisée son épargne, parfois même avec des prélèvements automatiques, se retrouve devant une situation étrange : il a le choix d’accepter la nouvelle banque proposée ou de choisir une banque de son choix, mais il ne peut rien faire pour son contrat d’assurance vie.
La sénatrice a déposé un amendement qui visait à corriger cette situation dommageable pour les consommateurs, sans pour autant remettre en cause le principe général de non transférabilité.
Après un débat riche en séance publique, l’amendement a été repoussé. Mais il marque une première étape intéressante pour rendre l’assurance-vie plus simple et plus souple.