Pour une assurance-vie plus simple

photoDans la continuité de ses travaux pour rendre les produits d’assurance plus accessible, la sénatrice Procaccia a défendu dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2023 un amendement sur le transfert des contrats d’assurance-vie.
Produit d’épargne plébiscité par les Français, l’assurance-vie est également une source de financement long terme pour nos entreprises. Pour maintenir cet équilibre, il est aujourd’hui impossible de transférer son contrat sans perdre les avantages fiscaux qui y sont liés.
Récemment plusieurs institutions financières ont annoncé leur volonté de cesser leurs activités bancaires en France.. Sans possibilité de transférer son contrat, le client est alors obligé d’accepter le nouvel assureur qui lui est imposé. Ainsi, celui qui a fait le choix de centraliser ses produits (compte courant, livret, carte bancaire et assurance vie) auprès d’un seul opérateur afin de gérer de façon aisée son épargne, parfois même avec des prélèvements automatiques, se retrouve devant une situation étrange : il a le choix d’accepter la nouvelle banque proposée ou de choisir une banque de son choix, mais il ne peut rien faire pour son contrat d’assurance vie.
La sénatrice a déposé un amendement qui visait à corriger cette situation dommageable pour les consommateurs, sans pour autant remettre en cause le principe général de non transférabilité.
Après un débat riche en séance publique, l’amendement a été repoussé. Mais il marque une première étape intéressante pour rendre l’assurance-vie plus simple et plus souple.

Accueil des élèves du lycée St-Sulpice au Sénat

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Le mercredi 6 avril, Catherine Procaccia a accueilli une classe de seconde du lycée St-Sulpice (Paris VI) pour une visite du Sénat, dont le professeur Marc René est conseiller municipal au Perreux-sur-Marne. Dans le cadre de l’enseignement de Sciences Politiques, cette visite a permis aux élèves d’en apprendre plus sur l’institution Sénatoriale.

Réponse du Gouvernement aux questions écrites : un déni démocratique

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Une des fonctions d’un parlementaire est de contrôler l’action du Gouvernement (article 48 de la Constitution). Dans ce cadre, la Sénatrice pose régulièrement des questions écrites à un ministre afin d’obtenir une réponse sur la façon dont il compte gérer un problème. Les sujets choisis par Catherine Procaccia sont très variés. La dernière question écrite concerne les possibles impacts sur la santé de la pollution que provoquerait le site de retraitement des déchets d’Ivry. D’autres concernent l’approvisionnement en médicaments, certaines des sujets d’aménagement local…
Pourtant, alors que ces questions devraient toutes obtenir une réponse, peu d’entre elles en ont obtenues. Sur 131 questions écrites posées depuis le début de son mandat en 2004, seules 46% ont obtenues une réponse. Pire encore depuis l’arrivée des Gouvernements d’Emmanuel Macron en 2017, puisque les ministres n’ont daigné répondre qu’à 6% des questions de la Sénatrice et parfois avec un ou deux ans de retard alors que le règlement du Sénat fixe un délai de 2 mois.
Encore un signe du mépris de ce gouvernement vis-à-vis de la représentation nationale.

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Echange avec l’Ambassadrice des Philippines

Dans la poursuite des échanges par visio-conférence avec les ambassadeurs de France dans les îles du Pacifique, Catherine Procaccia a organisé un échange avec Madame l’Ambassadeur des Philippines, Madame Michèle Boccoz, qui est accréditée pour les Iles Marshall, les Etats fédérés de Micronésie, et Palau, 3 des 18 îles que couvre le groupe d’amitié que la sénatrice préside.
Au menu : bilan sur la pandémie dans ces îles, en grande partie épargnées de par la fermeture des frontières et leur éloignement géographique, l’influence grandissante de la Chine dans cette vaste région et les incidences du changement climatique sur la vie quotidienne des îliens.
Un échange enrichissant pour tous.

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Photo de Micronesie, Ponhopei, Septembre 2010