Catherine Procaccia s’est réjouie que l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) ait donné le 9 juin son consentement pour l’accès compassionnel à deux bactériophages, dans le traitement d’infections osseuses et ostéo-articulaires.
Pour rappel (articles des 4 décembre 2020 et 5 mars 2021), les phages sont des virus tueurs de certaines bactéries, mais ils ne sont pas reconnus comme des médicaments. Ils n’étaient, jusqu’à présent, autorisés qu’après une demande longue et lourde, échec de l’antibiothérapie, et lorsque le pronostic vital ou fonctionnel du patient était engagé.
Dans le rapport du 4 mars 2021 qu’elle a remis à l’OPECST, la Sénatrice avait justement formulé des propositions afin de faciliter les autorisations administratives, et donner un statut particulier aux phages.
L’autorisation donnée par l’ANSM d’utiliser deux phages spécifiques produits par un laboratoire français vont dans le sens de l’amendement qu’elle avait déposé, lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS) de 2021.
La phagothérapie redevient licite en France.
NGT : Des positions irréconciliables
Le 20 mai dernier, Catherine Procaccia est intervenue devant le groupe de travail du Comité de révision des normes en agriculture (CORENA) pour faire un point de situation sur les nouvelles biotechnologies végétales ou NBT. La Sénatrice a évoqué la position de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) et du Conseil d’Etat qui assimilent NBT aux OGM. Elle a déploré que l’on veuille appliquer une réglementation vieille de plus de 20 ans à ces nouvelles techniques couronnées par un Prix Nobel en 2020, et qui sont différentes de celles des OGM. Elle préfère d’ailleurs utiliser le terme NGT pour ces technologies qui ciblent une partie précise du génome d’une plante.
Elle a rappelé quels pouvaient être les apports des NGT pour l’agriculture et leur compatibilité avec l’agroécologie. Elle a tenu à présenter les arguments de ceux qui s’y opposaient et qui pensent que l’agriculture traditionnelle arrivera à nourrir 10 milliards d’hommes. Elle a regretté qu’un débat apaisé ne puisse sur ce sujet, comme sur d’autres, être conduits en France.
Bilan de la sûreté nucléaire
Le 17 mai, Catherine Procaccia a présidé au Sénat la réunion de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) au cours de laquelle, conformément à la loi, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a présenté son bilan et l’analyse de la situation française de 2021. Le Président de l’ASN, Bernard Doroszczuk a fait état d’un bilan positif de la sûreté des réacteurs nucléaires et de la radioprotection (appareils médicaux). Les « anomalies de corrosion sous contrainte » ont largement été évoquées. Elles n’avaient pas du tout été anticipées : ce qui a conduit EDF à fermer 12 réacteurs nucléaires, afin de réaliser des expertises, et effectuer des réparations qui ne peuvent se réaliser qu’avec l’arrêt des réacteurs concernés. Aussi surprenant que cela paraisse, il semblerait que les plus anciens ne soient pas concernés. La Sénatrice a interrogé le Président afin de savoir si d’autres événements aussi imprévus pouvaient survenir et être anticipés. Il lui a été affirmé qu’EDF était en capacité d’assurer préventivement la sécurité des centrales nucléaires, grâce en particulier aux contrôles et arrêts beaucoup plus fréquents que dans d’autres pays. Par contre, il a appelé à un « Plan Marshall » pour le nucléaire, afin que la France fasse face à ses ambitions, tant en matière de production d’énergie que de traitement et gestion des déchets.
Enfin une Maison de l’Indonésie en France !
Le 18 mai dernier, Catherine Procaccia a eu le plaisir d’inaugurer la Maison de l’Indonésie en présence de Stéphane Layani, Président de la SEMMARIS (Marché international de Rungis), et de l’Ambassade d’Indonésie à Paris et à Bruxelles.
La boutique présente des produits purement indonésiens ; la plupart sont issus de filière de développement durable. Lors de son intervention, la Sénatrice a rappelé que l’Indonésie, qui est encore méconnu en Europe, était un archipel immense composé de plus de 10 000 îles, le pays musulman le plus peuplé du monde – 250 millions d’habitants -, mais aussi un pays tolérant. Les spécialités culinaires y sont très différentes selon les régions. La maison de l’Indonésie va sans nul doute permettre de mieux faire connaître ce pays qui sera sous peu dans le top 10 des puissances économiques mondiales.
Actualité dans les îles du Pacifique
Pour relater l’actualité dans les îles du Pacifique, Catherine Procaccia a élaboré une lettre d’information que vous trouverez ci-joint, en cliquant sur le lien ci-dessous.
Joinville : Préservation de la Marne
En présence du Maire de Joinville-le-Pont, Olivier Dosne et de plusieurs de ses élus, Catherine Procaccia a participé à l’inauguration du parcours de sensibilisation à la préservation de la Marne. Organisé en partenariat avec la SIAAP (Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne), ce parcours ne s’adresse pas qu’aux seuls joinvillais, mais à tous les promeneurs et pêcheurs du bord de la Marne. La Sénatrice a pu constaté le bel aménagement du port de Joinville-le-Pont, et l’efficacité des efforts en matière d’assainissement de l’eau de la rivière puisqu’y vivent environ 35 espèces de poissons, alors qu’il n’y en avait seulement 3 dans les années 1970.
Financement des expérimentations des communes en matière de sécurité
Dans une question écrite posée fin 2020, Catherine Procaccia interrogeait le Ministre de l’Intérieur, sur le soutien financier de l’Etat aux expérimentations menées par les collectivités locales en matière de sécurité. Elle rappelait l’efficacité de certaines d’entre elles comme la borne d’appel d’urgence qui a permis la police municipale d’intervenir en moins de 5 minutes pour neutraliser le terroriste qui a assassiné trois personnes près de la Basilique Notre-Dame de Nice en octobre 2020. Ces initiatives sont, pour l’instant, intégralement financées par les collectivités et la Sénatrice souhaitait savoir dans quelles conditions elles pouvaient bénéficier du soutien financier de l’Etat.
La réponse s’est fait attendre puisqu’elle n’est arrivée que fin avril 2022 et elle est négative !
Le Ministre de l’Intérieur a répondu que la loi organique n° 2021-467 du 19 avril 2021 ne prévoyait aucune aide. Il s’est contenté de rappeler que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) participait au financement de l’équipement des polices municipales, et à la vidéosurveillance, sur demande des communes. Il annonce un nouveau déblocage de crédits, dans la future loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur 2022-2027.
15 mois pour cette réponse où est évoquée une loi pas encore déposée.
Les médias s’emparent de la question des délais pour les pièces d’identité
Suite à la question écrite du 7 avril dernier de la Sénatrice, Le Parisien, 94 Citoyens, puis BFM Paris ont repris les préoccupations de Catherine Procaccia sur les longs délais d’attente pour l’établissement d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI). Rappelons qu’il faut entre 3 et 4 mois pour obtenir un rendez-vous en mairie en région parisienne, pour déposer le dossier, puis 6 semaines pour que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) réalise le document. A la demande de la journaliste, la Sénatrice a évoqué des pistes pour résorber ces délais : accorder une aide financière aux maires afin qu’ils puissent prendre du personnel temporaire supplémentaire dédié aux cartes nationales d’identité (CNI) et aux passeports, mettre en place un système plus rapide et plus simple comme pour le permis de conduire où la photo est directement envoyée à l’ANTS. La Sénatrice a fait part de sa préoccupation : que se crée un système de créneaux de rendez-vous revendus, à l’instar de ce qui existe pour le rendez-vous pour les étrangers qui veulent déposer un permis de séjour ou une demande de naturalisation.
Ce lundi 2 mai, Catherine Procaccia intervenait en direct aussi sur France Bleu Paris.
Visite d’Inventec – Bry-sur-Marne
Catherine Procaccia a visité cette entreprise Val-de-Marnaise, qui est un des fournisseurs mondiaux de matériaux de soudure, de nettoyage et de revêtements pour les applications électroniques et semi-conducteurs utilisées dans les industries high-tech de l’aérospatial, de l’automobile et du médical.
Inventec est lauréat du plan de relance pour ses inventions innovantes, comme le projet « Flushing Net » visant à à apporter une solution de dépollution. Inventec et son groupe Dehon sont engagés depuis longtemps dans l’économie circulaire; ce qui fait sa spécificité sur ce créneau très technique. Depuis 2006, tous ses produits de nettoyage et de recyclage sont sans CMR, c’est-à-dire, sans produit Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction.
Messieurs Christophe et Frédéric DEHON, R&D Manager et Président d’Inventec, ont accueilli avec beaucoup de chaleur la Sénatrice et fait visiter les locaux de ce groupe familial qui existe depuis 60 ans et est, depuis toujours, implanté à Bry-sur-Marne, à proximité de la ligne SNCF.
Echanges sur la retraite des animaux de laboratoire avec la présidente de GRAAL
Catherine Procaccia a échangé ce mercredi 20 avril avec Marie-Françoise Lheureux, présidente de l’association GRAAL (Groupement de réflexion et d’action pour l’animal) située dans le Val-de-Marne. Depuis 2004, cette association a organisé la sortie et le placement de 5668 animaux de laboratoire chiens, chats mais aussi chevaux, cochons, vaches, oiseaux, rongeurs… Depuis bientôt 25 ans, les 35 bénévoles ont mis en place un processus pour sauver les animaux utilisés pour des essais cliniques et éviter qu’ils soient euthanasiés en partenariat avec des laboratoires volontaires.
A travers cet échange, la sénatrice a compris les difficultés auxquelles fait face l’association : le financement des frais de transports jusqu’au lieu d’adoption, mais aussi le manque de places au sein des refuges ou zoos. En effet, si les chiens et chats sont très vite adoptés, si le bétail retrouve facilement une place chez un éleveur, le nombre croissant de souris de laboratoire proposées à une réadaptation complique l’adoption. Quant aux macaques de laboratoire, qui forcément ne font pas partie des espèces en voie de disparition, ils n’ont pas lieu d’être accueillis dans les zoos qui sont tous intégrés dans un programme de préservation des espèces.
L’association propose également des formations à des entreprises, nationales mais aussi internationales (Allemagne, Italie, Belgique) pour « re-socialiser » ces animaux avant leur sortie.
La retraite de ces animaux est un sujet méconnu.