Alors que le premier tour des élections municipales avait été plutôt favorable aux exécutifs sortants, le second tour a réservé de belles surprises aux val-de-marnais. Après une campagne pour le second tour compliquée, les 24 communes dans lesquelles le 1er tour n’avait pas permis de départager les candidats ont finalement dû attendre le 28 juin pour clôturer ces élections municipales.
Mission de suivi sur la loi 5G
En juin 2019, Catherine Procaccia était rapporteure de la proposition de loi visant à développer la 5 G en France en toute sécurité ( Loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles). Un an plus tard, la Sénatrice a souhaité faire un point d’étape sur la mise en oeuvre de la loi qui a pris du retard dans son application.
Cérémonie de l’appel du 18 juin 1940
Catherine Procaccia était présente à la cérémonie du 80ème anniversaire de l’appel du 18 Juin 1940 à Vincennes. Elle a pu y déposer une gerbe et célébrer, malgré les précautions sanitaires, un des évènements les plus marquants de la seconde guerre mondiale.
C’est ce même appel qui marqua le début d’un réseau organisé de résistance dans l’hexagone et a représenté durant plusieurs années auprès du régime de Vichy, la France qui se bat pour retrouver la liberté
Violences au sein des familles : un décret inacceptable
Catherine Procaccia a cosigné un courrier du député Aurélien Pradié, qui interpelle le gouvernement sur un décret promulgué en catimini.
Ce décret fait suite à la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille votée en fin 2019, loi qui facilite et rend plus rapide la mise en place de l’ordonnance de protection et généralise le bracelet anti-rapprochement afin de mieux protéger les victimes.
Il rend désormais quasi-impossible la voie de recours pour l’obtention d’une ordonnance de protection. En effet, dorénavant la victime doit faire procéder à la demande par voie d’huissier dans les 24 heures suivant la fixation de la date d’audience et en supporter le cout. Or, cela pose plusieurs problèmes au regard de la mobilisation d’un huissier sous 24 heures, ainsi que de la charge de plusieurs centaines d’euros que doit supporter la victime, sans nécessairement avoir le temps de consulter une aide juridictionnelle.
Ce décret a essentiellement rendu la loi d’origine caduque et risque d’anéantir toutes les futures demandes dans l’utilisation de ce dispositif. Ceci constitue une décision incompréhensible partagée par de nombreux parlementaires, par les avocats et les associations d’aide aux victimes.
Voici le courrier disponible au lien suivant : Courrier décret violences conjugales
Avenir des employés de Renault à Choisy-le Roi
À la suite de l’annonce d’un vaste plan d’économies décidé par l’entreprise Renault, l’usine située à Choisy-le-Roi fermera ses portes à l’horizon 2022. La sénatrice a alors interrogé le ministre de l’économie sur l’accompagnement des salariés.
Le 2e employeur privé de Choisy-le-Roi emploie 263 salariés et 150 intérimaires et a annoncé qu’il n’y aurait pas de licenciement sec. Cependant, il est prévu que l’activité de nettoyage, réparation et reconditionnement de pièces mécaniques soit transférée à 70 kilomètres sur le site de Flins.
Installation des conseils municipaux : une réponse un peu tardive
![©PHOTOPQR/LA MONTAGNE/Agnès GAUDIN ; ; 12/03/2020 ; illustration élections municipales 2020 ,au prochain conseil municipal le maire sera élu.Photo agnès Gaudin (MaxPPP TagID: maxnewsworldfive074948.jpg) [Photo via MaxPPP]](http://www.catherine-procaccia.com/wp-content/uploads/2020/06/mzairie.jpg)
Fin Avril, Catherine Procaccia a interrogé le ministre de l’Intérieur sur la possibilité d’organiser les conseils municipaux d’installation par le biais de visio-conférences. En effet, à cause de la crise sanitaire, la tenue de ces conseils dans les villes où le maire a été élu au premier tour était impossible.
Puisqu’il s’avérait impossible de réunir tous les élus et que le vote du maire devait être fait à bulletin secret, la sénatrice demandait au Gouvernement de mettre en place une plate-forme sécurisée de visio-conférences pour organiser ces conseils et permettre enfin aux maires d’exercer leur fonction.
La sénatrice soucieuse de la continuité de la justice après le confinement
Catherine Procaccia interroge la Ministre de la Justice sur la continuité de l’activité des juridictions après la période de confinement.
En effet, avec seulement 15% des effectifs de magistrats dans les tribunaux et une quasi-impossibilité de télétravailler, le secteur de la justice se trouve très touché par le confinement actuel. Les seules activités maintenues demeurent les comparutions immédiates, le contentieux des libertés et l’activité pénale d’urgence.
Mais avec une première phase de déconfinement prévue pour le 11 mai, les greffes de toutes les juridictions vont être submergés par des dossiers à régulariser. La sénatrice craint alors que cela mène à un engorgement complet du système judiciaire avant qu’il puisse fonctionner normalement ce qui peut mettre plusieurs mois.
Aidons nos candidats à se présenter
Alertée par plusieurs candidats aux élections municipales dans des villes où le 1er tour n’a pas été conclusif, Catherine Procaccia a adressé ce jour un courrier à Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur, cosigné par 38 Sénateurs représentant 29 départements, pour l’interpeller sur les modalités du report probable du 2nd des élections municipales à après l’été. Ce report entrainerait, conformément à la loi et à la position du Conseil d’État, un renouvellement intégral du processus électoral dans ces communes.
Quelle politique publique pour la vente, la distribution et le port du masque ?
Lors des Questions au Gouvernement du mercredi 22 avril, Catherine Procaccia, Sénatrice du Val-de-Marne, a interrogé le Ministre des solidarités et de la santé sur l’absence de consignes claires de la part de l’Exécutif sur la vente, la distribution et le port du masque durant cette crise sanitaire.
Situation sanitaire et économique dans le Val-de-Marne fin avril
La sénatrice a participé à une audioconférence organisée par le préfet qui, accompagné du Directeur de l’ARS 94 et des directeurs de l’Education nationale et de l’emploi nous ont dressé un panorama de la situation suite à la pandémie.
Santé :
293 personnes étaient en réanimation ce vendredi 24 avril. Ces chiffres élevés intègrent le nouveau service dédié aux malades du covid ouvert récemment à l’hôpital Henri-Mondor et qui accueille des patients d’autres départements. Les chiffres devraient cependant progressivement diminuer, les médecins espérant revenir à un niveau plus acceptable du nombre malades vers la mi-juin.
Concernant les EPHAD, l’épidémie concerne 44% des personnes soit 150 personnes affectées. Le Val-de-Marne est effectivement et malheureusement un des départements des plus touchés de France aussi en nombre de décès. Des infirmières scolaires ainsi que la réserve sanitaire ont été affectées aux établissements pour compenser les 20% du personnel absent.
Fin avril, un tiers des résidents et des patients avaient été testés et le 6 mai l’ensemble des résidents auront bénéficié de tests. Des tablettes numériques ont été distribuées dans 60 des 70 EPHAD. A noter que malgré la récente autorisation de visites, les familles n’ont globalement pas souhaité venir voir leurs proches.