Le Sénat s’interesse aux donations et aux successions

Actualités, Santé / Solidarités

notaire-donation-et-succession--mobileCatherine Procaccia a participé, mercredi 23 octobre, au débat sur la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle.

Ce texte prévoyait notamment, dans sa rédaction initiale, une augmentation de l’abattement général des droits de mutations à titre gratuit en ligne directe, le passant de 100 000 euros à 150 000 euros, pour revenir au dispositif d’avant 2012. L’objectif de ce texte, étonnamment lucide pour une proposition de loi socialiste eu égard au bilan du quinquennat Hollande, était aussi de favoriser les jeunes générations, en permettant d’appliquer aux petits-enfants les mêmes règles de transmissions, abattement et taux d’imposition, que pour les enfants.

Le Sénat renforce l’information en matière d’assurance emprunteur

Actualités, NTIC

Capture d’écran 2019-10-29 à 09.18.47Mercredi 23 octobre, Catherine Procaccia est intervenue au Sénat dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur, mais aussi dans l’examen des articles où la Sénatrice a défendu un amendement qui lui semblait correspondre à un juste compromis entre transparence des sociétés d’assurance et information du consommateur emprunteur.

Rencontre avec le nouvel ambassadeur d’Indonésie en France

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entretien indonésieFrançois-Nöel Buffet et Catherine Procaccia, en qualité de Président et Vice-présidente du groupe d’amitié France-Indonésie au Sénat, ont reçu le nouvel ambassadeur d’Indonésie en France monsieur Arrmanatha Christiawan NASIR.

Ensemble, ils ont évoqué les différentes relations politiques et économiques avec ce pays de 260 millions d’habitants, qui deviendra bientôt la cinquième puissance économique mondiale.

L’office Parlementaire des choix scientifiques et technologiques en visite spatiale a Toulouse

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opesctMercredi 2 et Jeudi 3 octobre, Catherine Procaccia s’est rendue à Toulouse, capitale spatiale européenne, dans le cadre d’une visite de l’OPECST (Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologique) pour une présentation des différents projets spatiaux en cours.

Ils ont visité le CNES (Centre National d’Etudes Spatiales) et ont pu découvrir la salle de contrôle des expériences menées sur Mars en collaboration avec la NASA. À ce jour, deux explorations sont en cours sur la planète rouge :  « Curiosity », un rover dont l’objectif est de déterminer si son environnement a dans le passé permis l’apparition de la vie, et « Insight », chargée d’analyser la sismologie et les flux thermiques de l’astre. Cela est d’autant plus impressionnant que des appareils essentiels à ces robots, respectivement un laser d’analyse et un sismomètre ont étés fabriqués dans le Val-de-Marne !

La délégation a aussi été accueillie par « Airbus Defence and Space »,  constructeur international de satellites qu’ils soient destinés aux communications  téléphoniques mobiles, à la radiodiffusion de la   télévision  ou à  internet ou aux constellations telles Oneweb.  Les parlementaires ont eu  la chance de pouvoir visiter l’ensemble des salles d’assemblages des satellites, pourtant classées secret défense, mais pas de prendre des photos.

Leur déplacement se termina par une rencontre au  « Booster Nova », un consortium de start-ups spécialisées dans le spatial. Quelques innovations  rendues possibles grâce aux applications satellitaires leur ont été présentées:    la prévision de la maturation des raisins pour prévoir les vendanges, la cartographie des particules fines dans l’atmosphère ou encore la surveillance les containers de marchandises en mer.

Visite des services aux étrangers de la Préfecture de Créteil

Actualités, Collectivités

thumbnail_image1À l’invitation du Préfet du Val-de-Marne, Catherine Procaccia et d’autres parlementaires du département se sont rendus Lundi 7 octobre en Préfecture pour visiter les services aux étrangers. Ils ont pu, à cette occasion, assister à une présentation du parcours qui leur est dédié, de l’accueil à la remise potentielle du titre de séjour.

Lors de la visite des services d’accueil, où chaque étape de la procédure a pu être détaillée par le directeur du service, Catherine Procaccia a souhaité interroger les services sur les types de demandes que pouvaient rencontrer les agents, les délais d’attentes dans les files, et la durée de traitement des demandes.

Projet de loi économie circulaire – Le Sénat modifie la consigne

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consigne plastiqueLe 27 septembre dernier, le Sénat a adopté après l’avoir largement amendé le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Si ce texte paraissait nécessaire, notamment après le vote du « pack économie circulaire » par l’Union Européenne en 2018, l’efficacité de certaines mesures restaient à être vérifiée.

Catherine Procaccia, et le groupe Les Républicains ont été surpris d’analyser, d’emblée, qu’une des mesures phares du texte, le système de consigne, ne concernait que le recyclage et ne visait pas du tout la réutilisation alors que les français sont favorables à la consigne et que le Gouvernement avait communiqué largement sur ce système.

Les délégués du collège Janusz Korczak au Sénat

Actualités, Collectivités

IMG_2074Catherine Procaccia a accueilli au Sénat, Lundi 30 septembre 2019, les délégués de classes du collège Janusz Korczak de Limeil-Brevannes autour de leur principal-adjoint et de leur conseiller principal d’éducation.

Bien que la Sénatrice n’ait pas pu rester toute la visite, devant assister à la cérémonie en hommage au Président Jacques Chirac, les délégués semblaient ravis de pouvoir rencontrer une Sénatrice de leur département. Ils ont par la suite pu visiter le Palais du Luxembourg, et notamment l’hémicycle où le Sénat vient d’installer les écrans pour le vote électronique.
Les élèves, de 5ème et 4ème, ont pu poser toutes leurs questions à la guide en charge de la visite et à Kévin REVA, le collaborateur de la Sénatrice avec qui ils ont pu échanger en fin de parcours sur l’importance du rôle des délégués de classe au collège et au lycée.

Visite de la startup LIVI à Créteil

Actualités, Santé / Solidarités
IMG_2023Catherine Procaccia s’est rendue, Lundi 23 septembre, au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC) pour y rencontrer les dirigeants de la startup LIVI, entreprise spécialisée dans la téléconsultation médicale. A quelques mètres des urgences de l’hôpital, ce centre de santé d’un nouveau type a ouvert le 28 février. Il a pour vocation de recevoir physiquement des patients,  qui ne relèvent pas de réelles urgences ou qui ne peuvent avoir un rv  rapide avec leur médecin traitant. L’originalité est que la consultation avec le médecin généraliste de garde ( inscrit à l’ordre des médecins) se déroule à distance via une tablette et une application dédiée (après passage auprès d’une infirmière qui procède à des contrôles médicaux simples comme la tension). La liste des motifs et des symptômes est limitée. L’avantage est que des horaires sont nettement plus élargis (7h – 23h) que ceux  des Sami Val-de-marnais et les centres de santé classiques.

En visite à Monaco, premier pays 5G

Actualités, NTIC

IMG_1683Après avoir fait voter en juin dernier la proposition de loi visant à « préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles », dite « loi 5G », Catherine PROCACCIA s’est rendue mardi 17 septembre à Monaco pour y rencontrer les acteurs de la 5G, accompagnée par Christophe-André FRASSA, Sénateur des Français établis hors de France.

Alors que d’autres pays comme la France se lancent à peine dans cette course, Monaco a été le premier pays à installer la 5G sur tout son territoire en juin dernier. Pour une telle installation, la Principauté et son opérateur unique, Monaco Telecom, ont fait le choix de Huawei, malgré les menaces américaines de sanctions pour toute nation qui travaillerait avec l’opérateur chinois.