Catherine Procaccia a participé, mercredi 23 octobre, au débat sur la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle.
Ce texte prévoyait notamment, dans sa rédaction initiale, une augmentation de l’abattement général des droits de mutations à titre gratuit en ligne directe, le passant de 100 000 euros à 150 000 euros, pour revenir au dispositif d’avant 2012. L’objectif de ce texte, étonnamment lucide pour une proposition de loi socialiste eu égard au bilan du quinquennat Hollande, était aussi de favoriser les jeunes générations, en permettant d’appliquer aux petits-enfants les mêmes règles de transmissions, abattement et taux d’imposition, que pour les enfants.
