Anticipons davantage l’arrivée du variant Delta

2021-0281-011-LCMercredi 30 juin, Catherine Procaccia a interpellé le Gouvernement pour l’enjoindre à anticiper davantage, à l’inverse de l’an dernier, l’arrivée du nouveau variant Delta.

Depuis des semaines, deux France s’affrontent. Une majorité de français aspire à un retour à la normale, à l’allègement rapide de toutes les restrictions en prévision de l’été, quand une poignée d’entre eux regarde l’avenir avec perplexité, tant le risque d’une reprise épidémique à la rentrée est grand.

Le variant Delta, qui représentait alors 20% des nouveaux cas (près de 30% aujourd’hui), a déjà freiné le déconfinement de nombreux pays, y compris chez nos voisins européens. Si la situation est pour l’instant sous contrôle en France, avec un taux d’incidence en baisse, l’arrivée des beaux jours conjuguée à un ralentissement de la demande de vaccination laisse présager l’émergence de nouveaux clusters qui, en pleine période de mobilité estivale, seraient difficile à endiguer.

La responsabilité professionnelle des soignants doit-elle être réévaluée ?

Capture d’écran 2021-07-06 à 18.14.26La commission des affaires sociales a chargé Catherine Procaccia d’une mission d’évaluation sur l’assurance « responsabilité civile professionnelle des professions médicales ». 

Depuis 2002, tout professionnel de santé libéral et tout établissement doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance appelé «RC Pro». Cette assurance a pour but de protéger les médecins, quelle que soit leur spécialité, qui pourraient être condamnés à indemniser leurs patients suite à une faute médicale. Mais elle protège aussi les patients parfois handicapés à vie. Le montant de l’indemnisation pouvant atteindre plusieurs millions d’euros, un fonds spécifique d’indemnisation a été créée en 2012 (FAPDS) pour intervenir au-delà de 8 millions d’euros.

L’état d’urgence sanitaire ne sera bientôt plus

Il y a quelques jours, nous nous sommes accordés en commission mixte paritaire avec les députés pour sortir, le 1er juin prochain, de l’état d’urgence sanitaire. Dans ce projet de loi de sortie de crise, que le Sénat a considérablement enrichi en suivant notamment les recommandations de la CNIL sur le pass sanitaire, il est entre autre précisé le régime juridique qui permet de sortir de cette période exceptionnelle, avec un mois de juin encore sous couvre feu mais avec davantage de liberté de mouvement, puis la suppression de toutes les mesures de restriction jusqu’au 30 septembre.

Le Sénat travaille sur la responsabilité civile professionnelle des soignants

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La commission des affaires sociales du Sénat à chargé Catherine Procaccia d’une mission sur la responsabilité civile professionnelle des professions médicales.
Plus communément appelée « RC Pro », c’est le contrat d’assurance que tout  professionnel de santé libéral mais aussi tout établissement doit obligatoirement souscrire en vue d’indemniser les patients qui subiraient un préjudice suite à une faute résultant d’un acte médical.
Cette assurance a pour but de protéger les médecins, chirurgiens et infirmiers  qui seraient condamnés à une indemnisation qui est souvent très importante en cas de dommages corporels durables .