Lors des Questions au Gouvernement du mercredi 22 avril, Catherine Procaccia, Sénatrice du Val-de-Marne, a interrogé le Ministre des solidarités et de la santé sur l’absence de consignes claires de la part de l’Exécutif sur la vente, la distribution et le port du masque durant cette crise sanitaire.
Santé / Solidarités
Point d’actualité du mois d’avril dans les îles du pacifique et du vanuatu
Le groupe d’amitié parlementaire France-Vanuatu-Îles du pacifique que Catherine Procaccia dirige en qualité de président, à rédigé un point d’actualité. Celui-ci évoque les effets du covid-19 ainsi que la potentielle propagation du virus dans ces îles. Il évoque également les enjeux environnementaux, toujours d’actualité, et le cyclone qui a touché la région au début du mois.
Vous pouvez visionnez ce point d’actualité en cliquant sur le lien ci-dessous.
POINT D’ACTUALITÉ – AVRIL 2020
Catherine Procaccia fait le point sur la situation sociale et sanitaire dans le Val-de-Marne
Catherine Procaccia a assisté à une audioconférence organisée par le préfet, avec les autres parlementaires du Val-de-Marne ainsi que du procureur de la république et du directeur de l’Agence régionale de santé du 94, le 10 Avril, afin de faire un point sur la situation sociale et sanitaire dans le département et répondre aux questions des parlementaires.
- Violences intrafamiliales :
Le nombre de signalements demeure relativement stable mais est prévu à la hausse avec les nouvelles mesures de confinement récemment annoncées. Contrairement à certaines rumeurs, le service d’aide à l’enfance continue de fonctionner et a replacé 17 enfants en famille d’accueil durant le mois de mars.
- Santé
Il y a deux fois plus de personnes en réanimation que la capacité habituelle du Val-de-Marne en nombre de lits. Heureusement une quarantaine de patients ont pu être transférés vers la Nouvelle-Aquitaine. Depuis le début de l’épidémie, 481 décès ont été enregistrés dans les hôpitaux, et 966 retours à domicile. L’âge médian des patients hospitalisés est de 60 ans et.
Le nombre de décès dans les EPHAD n’est pas encore connu exactement à ce jour, mais 30 établissements sont dans une situation difficile quant au nombre de patients covid ou par manque de personnel. L’Agence régionale de santé promet la distribution de 5 masques chirurgicaux par résident des EPHAD par semaine.
Plusieurs municipalités et médecins sont à l’origine des centre dédiés au covid mais les habituels cabinets médicaux constatent une diminution inquiétante de nombre de consultations. Certains n’y vont pas alors qu’ils sont atteints de pathologies lourdes, et ne viennent pas se faire soigner, ce qui est parfois plus grave pour leur santé que le covid.
Le gouvernement souhaite un fonctionnement efficace des exécutifs locaux en temps de pandémie
Deux ordonnances prises ces derniers jours par le Gouvernement, suite au vote du texte d’habilitation voté il y a peu par le Parlement. Elles visent en particulier à assouplir certaines règles légales pour permettre aux exécutifs locaux de fonctionner plus efficacement en ces temps d’épidémie.
Ordonnance du 25 Mars 2020
Plusieurs échéances budgétaires prévues par le code général des collectivités territoriales sont reportées : l’adoption du budget primitif (date limite au 31 juillet 2020 contre le 15 ou le 30 avril 2020), l’arrêt du compte administratif 2019 (limite au 31 juillet au lieu du 30 juin).
Les délais afférents à la présentation du rapport d’orientation budgétaire et à la tenue débat d’orientation budgétaire sont suspendus et pourront intervenir lors de la séance consacrée à l’adoption du budget primitif.
En matière fiscale, le vote des taux et tarif des impôts locaux est reporté au 3 juillet 2020 (taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, GEMAPI, etc.). En l’absence de délibération, les taux et tarifs 2019 seront prorogés.
L’ordonnance prévoit des mesures de souplesse budgétaire, même en cas de non-adoption des budgets primitifs. Les collectivités territoriales, leurs établissements et les groupements intercommunaux pourront continuer à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des dépenses inscrites dans le budget précédent. S’agissant des dépenses imprévues, le plafond sera porté à 15 % (contre 7,5 % ou 2 % aujourd’hui) des dépenses prévisionnelles de chaque section.