Après le licenciement massif en mars 2022 par l’armateur P&O de 800 marins britanniques remplacés par des marins de pays étrangers rémunérés à bas coûts, ce texte vise à aligner les conditions sociales des marins opérant sur la liaison maritime France – Angleterre, quelque soit le pavillon du navire.

Après l’adoption de ce texte à l’Assemblée nationale, le Sénat l’examinera en commission le 14 juin et en séance publique la semaine suivante.  Dans ce cadre,  la sénatrice auditionne depuis deux semaines toutes les parties prenantes (ministre, ports, compagnies maritimes françaises et étrangères, administrations, etc.) afin de  sécuriser ce texte eu égard aux règles du droit européen.

Derrière l’objectif louable de combattre le dumping social Transmanche, se cache la réalité de pratiques régies par le droit maritime, la nécessité de protéger les marins quelle que soit leur nationalité mais aussi d’éviter un transfert des marchandises vers les ports du Bénélux qui ne sont pas soumis aux droit français.

Conclusion : le 21 juin…