En mai dernier, le Ministère de l’Intérieur publiait en catimini un décret contraignant les banques à transmettre à l’administration les noms des personnes possédant un coffre-fort, entraînant leur inscription dans un registre tenu par le fisc.

Les contours de cette nouvelle règlementation étant assez flous, le Gouvernement et les banques s’étant en outre abstenus de  toute communication auprès des personnes concernées, la Sénatrice a interrogé Bercy pour en savoir plus.

Jusqu’à présent, seules les banques connaissaient les titulaires des coffres ce qui, outre la sécurisation des biens et documents qu’ils contiennent, constituait un intérêt certain pour leurs détenteurs. Catherine Procaccia s’est donc inquiétée de cette remise en cause et de celle du secret du contenu des coffres .

En réponse, le Ministère de l’Économie vient de préciser que cette nouvelle obligation faisait suite à l’adoption, en 2018, d’une directive européenne anti-blanchiment censée renforcer le dispositif national en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les banques doivent ainsi communiquer au fisc le numéro du coffre, et l’identification du titulaire, mais « aucune disposition fiscale ne prévoit de recenser le contenu des coffres-forts ». … Pour l’instant !