Le statut de junior entrepreneur passe dans le PLFSS

chef-africain-du-departement-est-satisfait-du-travail-du-personnel-etudiant-asiatique-chemise-mode-parlant-amis-universite-son-rapport-scientifique_197531-3728Catherine Procaccia avait déposé, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 (PLFSS), un amendement reprenant sa proposition de loi tendant à dynamiser l’emploi des jeunes à travers la création d’un statut de junior-entrepreneur, déposée en juillet dernier. Cet amendement a été adopté jeudi 12 novembre.

La crise sanitaire que nous traversons, conjuguée à celle économique dont nous ne faisons pour l’instant qu’entrevoir l’ampleur, est d’une particulière gravité à l’égard de nos jeunes de 16 à 25 ans. Stages arrêtés, signatures des contrats repoussées, petits jobs d’été annulés, les conséquences économiques de l’arrêt brutal d’activité pendant le confinement, et les difficultés que rencontrent beaucoup d’acteurs à retrouver un rythme de travail optimal sont autant d’obstacles qui compliquent les recherches professionnelles pour ces jeunes en demande d’expérience.

Fin 2019, le taux de chômage des moins de 25 ans était de 19,4%. Selon la DARES (Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques du Ministère du Travail), ce taux pourrait bondir à 26% à la fin de l’année 2020. Le Président de la République, dans son intervention du 14 juillet 2020, l’a clairement indiqué : l’emploi des jeunes doit être le principal axe du plan de relance !

Conscient de cette réalité, le Gouvernement a mis en place des mesures visant à limiter l’impact dévastateur de cette crise : exonération de charges sociales jusqu’à 1,6 SMIC pour l’embauche de jeunes diplômés, création de 300.000 contrats d’insertion, aide exceptionnelle à l’apprentissage, création de 100.000 places de service civique, incitation pour les entreprises à recourir à des contrats d’alternance et de professionnalisation en réduisant pour un an le coût du travail en charges. Pourtant, malgré ces bonnes propositions, le Gouvernement n’a apporté aucune proposition aux nombreux jeunes qui travaillent en tant qu’indépendants, généralement en parallèle de leurs études.

En 11 ans, ce régime a largement convaincu les créateurs d’entreprises. En 2019, 815.257 entreprises ont été créées, parmi lesquelles 386.326 auto-entreprises, soit 47,4% de toutes les créations. Ce régime est utilisé aujourd’hui par plus d’1,3 millions d’entrepreneurs. De nombreux jeunes étudiants utilisent ce statut car il leur permet de travailler ponctuellement, « à la mission », avec un rythme de travail flexible et compatible avec leurs études. Ce modèle vertueux permet également aux étudiants de commencer à cotiser pour leur retraite à concurrence de leurs revenus, comme tous les autres travailleurs ou salariés.

L’amendement adopté dans le PLFSS vise ainsi à créer, à titre expérimental pendant 3 années, un statut de « junior-entrepreneur » pour permettre à tous jeunes désireux de travailler de pouvoir le faire simplement, avec de la flexibilité, de manière à pouvoir accorder études et petits boulots. Ce statut serait attribué de manière automatique à tous les jeunes dès l’âge de 16 ans via une immatriculation unique. Cette nouvelle forme d’entreprise individuelle s’inspire donc, en le simplifiant, du modèle d’auto-entreprise déjà existant. Enfin, ce statut bénéficierait d’un régime social adapté, via des cotisations sociales réduites.

Bien qu’adopté au Sénat, le Gouvernement s’y étant montré défavorable, il y a fort à parier qu’il sera prochainement supprimé dans le texte de la commission mixte paritaire. Convaincu de l’importance de ce dispositif dans une économie de crise pour les jeunes, Catherine Procaccia continuera à défendre cette vision d’un travail moderne et flexible.