Ce 4 avril, Catherine Procaccia est intervenue lors de la discussion générale sur la proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France, présentée par ses collègues Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa.
La résidence sur notre territoire des Français qui vivent à l’étranger est considérée comme une résidence secondaire. La proposition de loi visait à les exonérer de leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires, seulement si celles-ci n’étaient pas occupées et ne généraient aucun revenu locatif. Bien que ces dispositions soient judicieuses et de bon sens, la Commission des finances ne les a pas acceptées. Un dégrèvement de cet impôt ne sera possible que pour l’année de leur retour en France, si ces expatriés doivent fuir leur pays d’accueil parce qu’il est en guerre. La Sénatrice regrette que les pandémies ou les catastrophes naturelles ne soient pas prises en compte.
Catherine Procaccia s’est finalement abstenue sur ce texte qui ne traite que des cas marginaux et qui, compte-tenu de l’opposition du ministre, attendra sans doute longtemps avant d’être examiné à l’Assemblée nationale.