Réponse du Gouvernement aux questions écrites : un déni démocratique

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Une des fonctions d’un parlementaire est de contrôler l’action du Gouvernement (article 48 de la Constitution). Dans ce cadre, la Sénatrice pose régulièrement des questions écrites à un ministre afin d’obtenir une réponse sur la façon dont il compte gérer un problème. Les sujets choisis par Catherine Procaccia sont très variés. La dernière question écrite concerne les possibles impacts sur la santé de la pollution que provoquerait le site de retraitement des déchets d’Ivry. D’autres concernent l’approvisionnement en médicaments, certaines des sujets d’aménagement local…
Pourtant, alors que ces questions devraient toutes obtenir une réponse, peu d’entre elles en ont obtenues. Sur 131 questions écrites posées depuis le début de son mandat en 2004, seules 46% ont obtenues une réponse. Pire encore depuis l’arrivée des Gouvernements d’Emmanuel Macron en 2017, puisque les ministres n’ont daigné répondre qu’à 6% des questions de la Sénatrice et parfois avec un ou deux ans de retard alors que le règlement du Sénat fixe un délai de 2 mois.
Encore un signe du mépris de ce gouvernement vis-à-vis de la représentation nationale.

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