Les véhicules de secours bientôt interdits d’avertisseurs sonores ?

croix rouge2Les services de Secours d’urgence à la personne, comme la Croix Rouge du Val-de-Marne ou la Protection Civile, ont interpelé Catherine Procaccia, concernant l’arrêté entré en vigueur le 20 mai 2018, qui a introduit des nouveaux points de contrôle pour les véhicules de secours associatifs équipés d’avertisseurs sonores et lumineux. Les modifications introduites et leur application stricte par des opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers, amènent les organismes de secours à recevoir des avis défavorables avec pour motif : « défaillance majeure ». Or, sans avertisseur, il est impossible d’obtenir la priorité sur la voie publique lors d’interventions urgentes.

La Sénatrice a donc posé ce mardi 20 novembre une question orale sur ce sujet à la Ministre des Transports, afin que les associations puissent continuer à assurer leurs missions.

La Ministre a certifié que les nouvelles règles du contrôle technique sont compatibles avec les caractéristiques spécifiques des véhicules associatifs assurant les services d’urgence aux personnes. Il suffit que les feux et avertisseurs soient mentionnés sur le certificat d’immatriculation du véhicule sous la mention d’une affectation au transport sanitaire. Si cette mention n’existe pas, elle peut être ajoutée en présentant le véhicule en réception à titre isolé à la DREAL (Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement, et du Logement) et en recourant à la téléprocédure de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Catherine Procaccia espère que la Croix Rouge et la Protection civile pourront facilement bénéficier de cette annonce.