Quel avenir pour le remboursement des téléconsultations ?

Le 12 novembre dernier, Catherine Procaccia interrogeait le Gouvernement sur les problèmes de remboursement des téléconsultations que rencontrent de nombreux français. Ci-dessous la transcription de la question orale de la Sénatrice.

Mme Catherine Procaccia attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’avenir de la télémédecine en France.

Depuis septembre 2018, l’assurance maladie rembourse les téléconsultations faites via un ordinateur, un smartphone ou une tablette auprès d’un médecin, soit le médecin traitant soit un médecin ayant une connaissance préalable du patient.

Si ce dispositif se développe, sa progression semble être beaucoup plus lente que prévu. Pour des prévisions annoncées par le Gouvernement à 500 000 actes en 2019, et un million en 2020, à peine 60 000 utilisations ont été constatées après un an d’application. Pour rappel, près de 350 millions de consultations physiques sont réalisées chaque année dans notre pays.

Si les avantages de la télémédecine sont connus, les barrières à l’usage des consultations à distance sont aussi nombreuses, constituant autant de raisons qui expliquent un démarrage timide des actes effectués par internet.

Sachant qu’aujourd’hui la pratique concerne presque majoritairement l’Île-de-France, et que seulement 1 600 médecins libéraux ont facturé des actes de télémédecine cette année, les chiffres prennent tout leur sens. Certaines plateformes n’arrivent d’ailleurs pas à obtenir le remboursement des actes de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). La téléconsultation permet pourtant de désengorger les services médicaux, et d’avoir accès plus facilement à un médecin, qu’il soit le médecin traitant ou non. Il n’y a pas de raison de pénaliser ceux qui font l’effort de ne pas se déplacer aux urgences en ne les remboursant pas.

Compte tenu, en outre, de la nécessité pour les médecins et les utilisateurs de disposer d’une connexion internet suffisamment bonne pour obtenir une image nette, les téléconsultations peuvent parfois être difficiles à pratiquer dans certaines parties du territoire.

Elle lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour aider au développement de cette médecine des temps modernes.