Catherine Procaccia s’est rendue, jeudi 7 octobre, au congrès annuel du conseil indépendant pour la filière des courses hippiques à Chantilly. C’était l’occasion pour la sénatrice de mieux comprendre les enjeux d’une filière très présente dans le Val-de-Marne avec le domaine de Grosbois et l’hippodrome de Paris-Vincennes.

Après la visite d’une écurie et l’entrainement des chevaux de galop, les intervenants du secteur ont abordé devant les parlementaires les grands enjeux de ce secteur, et notamment le financement de toute la branche qui, fait unique en matière sportive en France, se fait uniquement au travers des paris sportifs.

Propriétaires et éleveurs demandent la révision de la loi de 2010 prévue dans le texte qui a déséquilibré la filière. Cette loi, en libéralisant les jeux en ligne et les paris sportifs a créé au bout de quelques années un déséquilibre financier de leur filière qu’ils évaluent à 1 milliard d’euros. Et ce manque de ressources va entrainer, à terme, une baisse du nombre d’éleveurs, de chevaux et donc d’emplois.

L’un des points abordés a concerné les disparités en matière de TVA selon les pans d’activité, différent selon l’activité (éleveurs, course). Les intervenants ont attiré l’attention des parlementaires sur le régime fiscal applicable aux poulains, qui relèvent eux du secteur alimentaire : en l’absence de définition précise, chaque contrôleur fiscal décide seul, si le cheval est un poulain ou pas.

La clarification des régimes fiscaux est donc réclamée. Tout comme ils comptent sur la présidence française de l’Union Européenne pour aborder ces sujets et l’harmonisation de la fiscalité des courses à l’échelle européenne. En l’état, ces points sont encore absents de la feuille de route de la diplomatie française.

Pour la sénatrice, la filière cheval est une filière d’excellence qui s’exporte bien, au même titre que le luxe français, et il faut la préserver.