Le 27 septembre dernier, le Sénat a adopté après l’avoir largement amendé le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Si ce texte paraissait nécessaire, notamment après le vote du « pack économie circulaire » par l’Union Européenne en 2018, l’efficacité de certaines mesures restaient à être vérifiée.

Catherine Procaccia, et le groupe Les Républicains ont été surpris d’analyser, d’emblée, qu’une des mesures phares du texte, le système de consigne, ne concernait que le recyclage et ne visait pas du tout la réutilisation alors que les français sont favorables à la consigne et que le Gouvernement avait communiqué largement sur ce système.

C’est pourquoi, à la quasi unanimité,  le Sénat de voulu rendre efficace et écologique le dispositif en introduisant la consigne pour réemploi, tout en prévoyant préalablement une étude d’impact et une analyse des points de reprise des produits consignés sur le territoire.

En outre, près de 2 mois après le décès du Maire de Signes percuté par une camionnette venue déposer des débris sur la chaussée, le Sénat a voté un renforcement des pouvoirs du maire concernant la lutte contre les dépôts sauvages, ainsi qu’une aide destinée à faciliter le financement de la dépollution des sites touchés.Par ailleurs, le Sénat

• a voté la création d’un fond spécifique afin de développer le fonctionnement des associations œuvrant à la sensibilisation de l’environnement.
• a étendu le principe du « pollueur-payeur » aux fabricants de gomme à mâcher synthétique non biodégradables

À titre de comparaison, il est intéressant de voir quels sont les résultats de ces mesures dans des pays  dans lesquels elles fonctionnent depuis plusieurs années. Aux États-Unis par exemple, la règle de la consigne pour recyclage est appliquée depuis les années 1990. Chaque bouteille consignée et destinée à être recyclée vaut 0,05$. Contre toute attente, cela a créé un véritable marché parallèle, des plus démunis qui, pour quelques dollars, parcourent les rues à la recherche de déchets plastiques à recycler. L’effet aura été double, puisque les consommateurs ne pratiquent pas la consigne et, comptent sur les sans-abris pour récupérer et amener au recyclage leurs déchets à leur place.

 

 

 

 

 

 

 

 

Soutenu par la plupart des associations, le texte du Sénat va être maintenant passer à l’Assemblée Nationale sur laquelle, le Gouvernement désavoué au Palais du Luxembourg, va sans doute faire pression…