Soutien aux élus agressés

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Le 15 novembre dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi, que Catherine Procaccia avait co-signée, visant à ce qu’une association d’élus ou une assemblée parlementaire puisse se porter partie civile au procès en cas d’agression d’un de ses membres.
En 2021, 1 000 élus ont déclaré avoir été victimes d’une agression verbale ou physique. Les maires et leurs adjoints en sont les principales cibles. Malgré le dépôt de plaintes contre ces auteurs, le nombre de classements sans suite reste important.
Pour en diminuer ce chiffre et convaincre les élus de porter plainte, ce texte vise à être un soutien juridique et moral pour l’élu.
Une association peut être aussi partie au procès en cas de dégradation des biens de l’élu, ou si l’un des proches de ce dernier – conjoint, partenaire ou résident au même domicile – est victime d’une agression.