Novembre 2010 : Coup de chapeau sur les retraites « chapeaux »
Alertée sur une disposition du PLFSS qui, en créant une nouvelle contribution sociale sur les retraites chapeaux du CAC 40, avait pour conséquences de taxer aussi les petites « retraites maison », la sénatrice UMP du Val-de-Marne Catherine Procaccia a réussi à rectifier le tir contre l’avis du Gouvernement et de la Commission.
Le texte tel qu'il est arrivé au Sénat, prévoyait la création d’une nouvelle contribution sociale de 14 % sur les toutes les " retraites chapeau" quel qu’en soit leur montant. Il lui paraissait illogique de taxer à la même hauteur - 14% - les retraités du CAC 40 et les ouvriers et agents de maitrise qui bénéficient « de retraites maison » mises en place, le plus souvent juste après-guerre par les grandes entreprises industrielles, afin de garantir à ces derniers des retraites convenables.
L'amendement voté dans la nuit de mardi à mercredi, établit une progressivité : les retraites-maison de 500 euros mensuelles seront exonérées ; celles comprises entre 500 et 700 euros seront assujetties à une cotisation de 7%.
Au delà, le taux de 14 % s'appliquera comme pour toutes les autres retraites chapeaux.
Ainsi, la plupart des retraités, qui perçoivent en moyenne 350 euros ne seront pas concernés sous réserve que la Commission mixte paritaire ne revienne pas sur cette disposition.
Cette initiative de Catherine Procaccia défendue par la plupart des sénateurs UMP (dont Philippe Dominati), a été adoptée contre l’avis du gouvernement et celui de la commission.
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