Janvier 2012 : Leurs projets immobiliers bloqués par le Sénat

L’Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes (UNHAJ) dont les locaux sont installés à Vincennes, 12 avenue du Général de Gaulle, avait espoir de sortir d’un imbroglio législatif à l’occasion de l’examen, par le Sénat, d’une proposition de lois « de simplification du droit et d’allégement des démarches administratives ».
 
L’UNHAJ, qui existe depuis 1955, offre un ensemble de services aux jeunes entre 16 et 30 ans dans le cadre de leur projet d’insertion et de socialisation.
Soutenue par l’Etat, par la Caisse des dépôts et par un ensemble de partenaires locaux, l’UNHAJ encourage ainsi des programmes de création et de réhabilitation de plus de 14 000 logements.
Mais une loi de juillet 2009 supprimant une instance qui semblait ne pas servir à grand-chose, les a mis dans une position délicate. Leurs projets doivent ainsi être obligatoirement approuvés par une autorisation qui n’existe plus !
 
En découvrant que c’était la sénatrice, Conseillère Générale de Vincennes, Catherine Procaccia, qui était Rapporteur sur ces questions sociales pour la proposition de loi de « simplification du droit », l’association est venue chercher son soutien, qu’elle leur a naturellement accordé.
 
Malheureusement, alors que ce texte devait simplifier la vie des entreprises et régler des problèmes concrets comme celui-ci, à l’initiative du PC, toute la Gauche, dorénavant majoritaire au Sénat a décidé de refuser d’étudier le texte  le qualifiant d’« inventaire à la Prévert ».
 
Jusqu’au dernier moment, à la tribune, Catherine Procaccia a tenté de convaincre ses collègues de ne pas adopter une procédure qui rejetait tout en bloc mais plutôt d’analyser et voter les dispositions essentielles. En vain.
 
L’UNHAJ n’a donc aucun espoir de voir aboutir sa requête rapidement. Ce sont plusieurs centaines de logements qui ne peuvent accueillir des jeunes dans le besoin à cause d’une procédure kafkaïenne !
 
Même si la sénatrice leur a promis de continuer à les défendre, aucune disposition législative rapide ne peut être mise en route puisque l’Assemblée Nationale sera renouvelée cette année et que ce type de texte juridiquement « fourre-tout » n’est jamais une priorité.

S'abonner au flux RSSFlux RSS