Point sur les élections municipales en France

municipalesPour les villes où l’élection du 15 mars dernier a été conclusive, c’est à dire qu’une liste a atteint la majorité des suffrages exprimés, le résultat du scrutin est acquis. Les conseils municipaux d’installation se tiendront à partir de mi-mai (date exacte définie par décret), sous réserve de l’avis du conseil scientifique qui appréciera de l’évolution de l’épidémie. Des modalités particulières sont prévues pour que ce vote ait lieu.

Pour les villes où un deuxième tour de scrutin est nécessaire, l’élection devrait se tenir en juin, toujours sous réserve de l’avis du conseil scientifique, qui rendra un rapport au Parlement la 3eme semaine de mai sur l’opportunité de tenir ce deuxième tour en juin. Si son avis était favorable, le Gouvernement aurait jusqu’au 27 mai pour éditer un décret de convocation des électeurs, et les candidats auraient alors jusqu’au mardi 2 juin à 18h00 pour déposer leur candidature en Préfecture ou Sous-Préfecture.                                                                          

En ce qui concerne la période de campagne, elle reste en cours. Autrement dit, les règles  qui dictent l’action des candidats ou des exécutifs sortants depuis le 1er septembre 2019, continuent de s’appliquer. La campagne officielle pour le second tour est ouverte à compter du deuxième lundi qui précède le tour de scrutin, dont je le rappelle la date sera fixée en mai après rapport du conseil scientifique.

Pour les comptes de campagne, en ce qui concerne les listes de candidats déja elues, ou non admises ou ne présentant par leur candidature au second tour, la date limite de dépôt est fixée au 10 juillet 2020 à 18 heures. Pour celles présentes au second tour, la date limite est fixée au 11 septembre à 18 heures. Enfin, concernant les plafonds, ils seront prochainement majorés par décret du Gouvernement, permettant ainsi aux candidats de programmer la suite de leurs campagnes.