Dissocier le foncier du bâti : le Sénat remet de l’ordre

bati foncierUne proposition de loi  dissociant le foncier du bâti afin de rendre moins cher le coût du logement, votée par l’Assemblée nationale a été modifiée au Sénat. Partant d’une bonne volonté, elle organisait
dans les faits une profonde transformation du droit de la propriété  en France.

Le texte rendait entre autre obligatoire la mise en place d’un observatoire de l’habitat et du foncier dans les zones sous tension donc dans toute l’Île-de-France. Catherine Procaccia a présenté un amendement qui a supprimé cette obligation afin de laisser le libre choix aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale de mettre ou non en place ces nouveaux observatoires. Les collectivités ont suffisamment de contraintes et d’obligations pour ne pas en rajouter.

Une liste à Orly !

Catherine Procaccia s’est rend88236423_10218877428780618_1775150502158270464_nue samedi 29 février à Orly, pour assister à la présentation de la liste et du projet de Christophe DI CICCO et d’Olivier GLOWINKOWSKI et soutenir leur candidature pour les prochaines élections municipales.

En 2008 et 2014, aucune liste n’avait pu être constituée à Orly. C’est dire à quel point la candidature de ce duo dynamique est unique et destinée à faire entrer Orly dans un temps nouveau. Au départ candidats séparément, Christophe et Olivier ont su s’unir, unir leurs équipes, unir leurs idées, sans guerre d’égos, pour présenter une candidature crédible aux yeux des Orlysiens.

Une délégation de parlementaires Indonésien au Sénat

INDON2SIECatherine Procaccia a accueilli une délégation de parlementaires indonésiens le 24 février au Sénat dans le cadre d’une visite des institutions juridiques et politiques françaises. Ils ont interrogé Mme Procaccia sur la Constitution française ainsi que le rôle du Conseil constitutionnel. En effet, il n’existe pas d’institution similaire en Indonésie.

Ces derniers ont également souhaité se renseigner sur le respect du programme électoral des candidats une fois élus à la présidence de la République en France, une question originale.
La sénatrice fut heureuse de constater qu’une femme présidait la délégation de la 6e puissance économique asiatique peuplée de plus de 267 millions d’habitants.

Enfants franco-japonais enlevés par un parent : le Sénat vote un texte

enlèvement nipponCatherine Procaccia a cosigné et voté en faveur d’une proposition de résolution qui vise à protéger les droits des enfants franco-japonais à continuer à voir leurs 2 parents.

En effet, la plupart de ces enfants de couples franco-japonais divorcés ou séparés, se retrouvent privés de tout contact avec leur parent français car la législation nippone ne reconnaît ni le partage de l’autorité parentale, ni la garde alternée. De plus, les juges aux affaires familiales japonaises appliquent le principe de la continuité de la famille japonaise qui les conduit à attribuer systématiquement l’autorité parentale et la garde exclusive de l’enfant au parent japonais.
De fait, cette règle autorise implicitement l’enlèvement international, et il est impossible aux parents français de revoir son enfant.

Les maisons France Service arrivent en Val-de-Marne

IMG_20200206_101134Jeudi 6 février, Catherine Procaccia a assisté à l’inauguration de la « Maison France Service « de Villiers-sur-Marne, par M. Raymond le Deun, Préfet du département et M. Jacques-Alain Bénisti, le maire de la commune.

Les « Maisons France-service » ont pour but de simplifier les relations des usagers aux services publics et de pallier leur absence dans certaines villes. Grâce à 2 agents d’accueil spécialement formés, les administrés (villiérains mais aussi ceux de Bry-sur-Marne et du Plessis-Trévise) peuvent régler leurs problèmes, obtenir des réponses auprès de 9 services de l’Etat : la Caf, la Cnav, la Cnam, la DGFIP, Pôle emploi, la Caisse des dépôts, la Mutualité Sociale Agricole, la Poste ainsi que les antennes des ministères de la justice, de l’intérieur et des finances publiques. Les deux agents ont accès direct à des interlocuteurs privilégiés dans chacune de ces administrations.

Rencontre avec le nouvel ambassadeur de France au Vanuatu

petit dej vanuatuCatherine Procaccia, Présidente du groupe d’amitié France-Vanuatu-Îles du Pacifique a organisé un petit déjeuner d’échanges avec son excellence Monsieur Pierre Fournier, nouvel ambassadeur de France au Vanuatu.

Accompagnée de plusieurs membres du groupe, ils ont échangé ensemble sur différentes problématiques qui lient les deux pays et particulièrement le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie à la veille du second référendum.

Avec plus de 2000 ressortissants français au Vanuatu et 600 élèves au lycée français de Port Vila, la communauté française  souvent bi-nationale demeure bien implantée sur l’archipel. De plus, même si les échanges commerciaux restent modestes (aux alentours de 6 millions d’euros par an), ceux-ci sont en constante augmentation.

La CGT doit répondre de ses actes !

Capture d’écran 2020-01-27 à 18.19.24Catherine Procaccia a interrogé mercredi 22 janvier 2020 le Premier
Ministre sur les coupures d’électricité sauvages intervenues le mardi 21 janvier au matin dans le Val-de-Marne.

Après Bordeaux, Nantes, Lyon, Perpignan, Agen et Marseille, c’était mardi une dizaine de villes du Val-de-Marne qui ont été volontairement privées d’électricité par la CGT Energie, qui a immédiatement revendiqué cet acte de vandalisme.

Face à cet acte, et aux menaces d’autres coupures proférées par les responsables de la CGT dans les médias, la Sénatrice attendait du Premier Ministre une réponse concrète quant aux mesures que comptait prendre le Gouvernement contre les auteurs de ces délits. En effet, s’ils ne sont pas fonctionnaires et donc pas sanctionnables directement par l’État, le Gouvernement peut par son pouvoir de police renforcer les contrôles et prévenir ces coupures qui mettent en danger l’activité économique du pays, mais aussi la vie des français. Dans le département du Val-de-Marne, plusieurs accidents ont en outre rendu nécessaire l’intervention des services de secours, notamment à cause de la mise à l’arrêt des feux de circulation.

Elisabeth Borne, Ministre de la transition écologique et solidaire, répondant au nom du Gouvernement, a certes indiqué que l’Executif trouvait scandaleux et illégal ce genre d’acte, mais n’a pour autant pas expliqué quels moyens le Gouvernement comptait déployer pour les
empêcher.

La phagothérapie, substitut aux antibiotiques ?

 

phageCatherine Procaccia, Vice-Présidente de l’Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) commence une série d’auditions sur la phagothérapie.  Cette technique consiste à utiliser des « virus guérisseurs », appelés phages, prédateurs naturels de bactéries qui se trouvent naturellement dans notre corps.

La phagothérapie ne peut soigner que certaines pathologies microbiennes telles que les infections urinaires, les staphylocoques dorés, des maladies nosocomiales et les grands brûlés. Mais faut-il disposer des « bons » phages  » car il y a autant de phages que de bactéries ; ce qui supposent qu’ils soient mis en culture. 

Prix des médicaments en pharmacie : complexe et obscur

aug prix médicamentLe système des honoraires de dispensation des pharmaciens, autrement dit la rémunération qu’ils perçoivent pour la délivrance des médicaments a changé depuis Janvier 2019. Dorénavant le pharmacien perçoit 50 centimes par ordonnance, plus 2 euros pour certains médicaments spécifiques tels que les anxiolytiques, et 50 centimes en plus si le patient à moins de 3 ans ou plus de 70 ans. Pas simple.

Catherine Procaccia a interrogé le gouvernement sur l’information des patients quant au remboursement par leurs mutuelles.