Rave-parties : refus d’agir du Ministre de l’Intérieur !

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En juillet dernier, Catherine Procaccia a interrogé le ministre de l’Intérieur à propos des raves-parties sauvages. Alors que le préfet de département est compétent pour interdire ces fêtes et qu’en cas de violation de cette interdiction, une amende de 1 500 euros et des réquisitions administratives peuvent être décidées. Dans la réalité rien n’est appliqué. Sans compter que tous les moyens ne sont pas mis en œuvre pour éviter leur tenue alors qu’elles sont organisées et connues par la voie des réseaux sociaux. La Sénatrice a donc demandé au ministre de l’Intérieur pourquoi rien n’était fait pour les empêcher et s’il envisageait une hausse du montant de cette demande.
Dans sa réponse, il apparaît clairement que Gérald Darmanin ne prévoit même pas une surveillance renforcée que ce soit des réseaux sociaux ou par l’envoi de la police, afin d’empêcher la tenue des raves-parties. Le ministre se refuse aussi à augmenter le montant de l’amende.
Bref, en ce domaine comme dans d’autres, des déclarations mais aucune sanction ; pas étonnant que les raves-parties se multiplient, y compris dans le bois de Vincennes.

Le président du Sénat visite le Val de Marne

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20230217_133945Vendredi 17 février, la sénatrice Catherine Procaccia et ses collègues Christian Cambon, Laurent Lafon et Michel Herbillon, ont accompagné le Président du Sénat, Gérard Larcher venu rencontrer les élus locaux du Val-de-Marne à l’invitation d’Olivier Capitanio, Président du département.

Un premier temps fort s’est tenu au centre d’entrainement hippique de Grosbois, de renommée internationale.  Après avoir visité le centre vétérinaire du domaine où il avait lui-même exercé en tant que vétérinaire de l’équipe de France d’équitation le Président Larcher, a évoqué devant les maires et conseillers de la majorité départementale, le travail et les actions du Sénat pour défendre la libre administration des collectivités, de plus en plus remise en cause par le Gouvernement.

Puis il s’est rendu à Valenton, à l’invitation de Metin Yavuz, pour se faire présenter les enjeux de la rénovation urbaine dans le quartier de Lutèce-Bergerie qui bénéficie d’un programme ANRU.

La journée s’est conclue par une visite du chantier de la future gare du Grand Paris Express de Champigny-Centre.

Une journée dense mais caractéristique de la diversité et des enjeux du Val-de-Marne

Nouvelles obligations fiscales pour les propriétaires

Actualités, Logement

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Ce 9 février, Catherine Procaccia a interrogé le Gouvernement sur la nouvelle obligation qui est faite aux propriétaires de déclarer leurs biens immobiliers eux-mêmes sur le site des impôts avant le 30 juin prochain, sous peine d’une amende de 150€ par bien oublié. Les caves et les parkings sont considérés comme des biens et cuisine et salle de bains comme des pièces à part entière quelle que soit leur dimension ! La Sénatrice s’étonnait de l’absence d’information sur une déclaration obligatoire. La Ministre lui a répondu que toutes les informations existaient sur le site des impôts à la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » et que la campagne de communication s’intensifierait à compter de février. Elle a assuré à Catherine Procaccia que pour la 1ère année, l’administration fiscale ferait preuve d’indulgence.

Entreprises du Plateau Briard au Sénat

Actualités, Collectivités, visite

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Ce 8 février, Catherine Procaccia a eu le plaisir de recevoir les membres du Club Entreprendre en Plateau Briard au Sénat, présidé par Eric Baude Maire-Adjoint de Santeny. Elle leur a fait découvrir les Salles des Conférences et du Livre d’Or et la Bibliothèque. La Sénatrice a résumé l’histoire du Palais du Luxembourg, et a expliqué l’évolution de son travail depuis le développement du numérique au Sénat ces dernières années. Elle leur a raconté qu’elle fut la première à venir avec un ordinateur portable dans l’Hémicycle et que les huissiers s’interrogeaient pour savoir si c’était autorisé. Mais le règlement du Sénat avait été écrit avant l’apparition de la bureautique !

PPL occupation illicite : enfin des avancées !

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Presque 16 ans jour pour jour après l’adoption de l’amendement de Catherine Procaccia sur la procédure d’expulsion administrative des squatteurs, devenu le célèbre article 38 de la loi DALO, le Sénat examinait cette semaine un nouveau texte pour rééquilibrer les procédures en faveur des locataires ou propriétaires victimes de ces agissements illégaux.
Désormais moins seule au Parlement à porter ces mesures de bon sens, cette proposition de loi est la dernière étape d’un long parcours qui vise à casser le sentiment d’impunité qui habitent certains squatteurs. A ce titre, ce texte crée un nouveau délit d’occupation frauduleuse d’un local à usage d’habitation, alourdit les peines en cas de violation de domicile ou encore, améliore la procédure d’évacuation forcée.
A la tribune, Catherine Procaccia a défendu un texte qui porte de réelles avancées en veillant toujours à distinguer des personnes s’introduisant par effraction et s’installant de force dans un logement et celles qui du fait d’un accident, un aléa, ont des difficultés pour payer leur loyer et ne sont pas de mauvaise foi. La Sénatrice a aussi enrichi le texte avec des amendements permettant d’accélérer les procédures d’expulsion : priver les squatteurs de bénéficier des délais renouvelables (pouvant aller jusqu’à trois ans !), obliger la préfecture d’exécuter les décisions juridiques d’expulsion ou encore permettre à une victime de se tourner vers le Préfet pour que ce dernier puisse établir auprès de l’administration fiscale son droit.

Pour regarder son intervention, cliquer sur la vidéo ci-dessous :

Lutter contre l’antibiorésistance en médecine vétérinaire

Santé / Solidarités, Sciences, visite

photo phagosDans la continuité de ses travaux sur les phages, ces virus tueurs de certaines bactéries, Catherine Procaccia a eu le plaisir de visiter le laboratoire d’une jeune-start-up française Phagos, qui développe ses solutions à destination des élevages principalement d’huitres, de crevettes et de poulets.

Alors que la lutte contre l’antibiorésistance s’annonce comme l’un des défis sanitaires majeurs à venir, les phages apparaissent comme l’une des solutions possibles notamment en médecine vétérinaire qui subit depuis plusieurs années une paupérisation de son arsenal thérapeutique du fait des restrictions drastiques sur le recours aux antibiotiques.

Phagos a aujourd’hui la capacité de proposer en deux mois des cocktails de phages personnalisés efficaces pour guérir l’infection ciblée. Des résultats très prometteurs qui méritent encore d’être confirmés mais qui ouvriraient des perspectives intéressantes pour de très nombreux éleveurs.

Au-delà des défis scientifiques que relève Phagos, Catherine Procaccia a été sensible aux obstacles règlementaires que rencontre cette jeune start-up. Malgré la bienveillance des régulateurs, ces solutions se heurtent, tout comme en matière de santé humaine,  à un cadre rigide et mal adapté à une technique de traitements personnalisés au cas par cas, c’est-à-dire selon la bactérie.

La Banque 2.0 à Val-de-Fontenay !

Actualités, NTIC, visite

318441539_10225631322943751_6792269405645864825_n (1)Nichée au cœur du technopole de Val-de-Fontenay, la Société Générale loge depuis Septembre 2016 dans le site des Dunes, la majeure partie de ses fonctions informatiques. Secteur engagé à marche forcée dans le virage numérique, la Sénatrice Catherine Procaccia a consacré sa visite aux outils utilisés par les équipes de la banque.
Sensible aux enjeux de cybersécurité, la Sénatrice a découvert les efforts conséquents réalisés par une des plus grandes banques d’Europe pour protéger au quotidien ses clients face à des tentatives de fraudes toujours plus internationales et sophistiquées. En réponse, la banque développe des outils d’intelligence artificielle qui nécessitent du personnel qualifié. Cependant, ce secteur pâti, comme d’autres du manque d’appétence des jeunes français pour les mathématiques.
Les efforts énormes réalisés par la Société Générale mettent également en perspective les trop faibles moyens alloués aux hôpitaux ou encore aux communes pour assurer leur protection informatique. Ainsi par exemple, la banque consacre un budget annuel uniquement contre les ransomwares (virus qui bloque l’accès au fichier pour exiger le paiement d’une rançon) supérieur à l’ensemble des aides promises par l’Etat aux hôpitaux pour toute leur sécurité informatique.
La visite s’est conclue sur une présentation de la digitalisation des services de la banque de détail qui a particulièrement intéressé la Sénatrice soucieuse que chaque client puisse trouver la solution qui lui convienne, digitale ou non !

Pour une assurance-vie plus simple

Actualités, Travail

photoDans la continuité de ses travaux pour rendre les produits d’assurance plus accessible, la sénatrice Procaccia a défendu dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2023 un amendement sur le transfert des contrats d’assurance-vie.
Produit d’épargne plébiscité par les Français, l’assurance-vie est également une source de financement long terme pour nos entreprises. Pour maintenir cet équilibre, il est aujourd’hui impossible de transférer son contrat sans perdre les avantages fiscaux qui y sont liés.
Récemment plusieurs institutions financières ont annoncé leur volonté de cesser leurs activités bancaires en France.. Sans possibilité de transférer son contrat, le client est alors obligé d’accepter le nouvel assureur qui lui est imposé. Ainsi, celui qui a fait le choix de centraliser ses produits (compte courant, livret, carte bancaire et assurance vie) auprès d’un seul opérateur afin de gérer de façon aisée son épargne, parfois même avec des prélèvements automatiques, se retrouve devant une situation étrange : il a le choix d’accepter la nouvelle banque proposée ou de choisir une banque de son choix, mais il ne peut rien faire pour son contrat d’assurance vie.
La sénatrice a déposé un amendement qui visait à corriger cette situation dommageable pour les consommateurs, sans pour autant remettre en cause le principe général de non transférabilité.
Après un débat riche en séance publique, l’amendement a été repoussé. Mais il marque une première étape intéressante pour rendre l’assurance-vie plus simple et plus souple.

La géothermie dans le Val-de-Marne

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Catherine Procaccia s’est rendue, accompagnée de Sabine Patoux Présidente déléguée du Conseil départemental en charge de la transition écologique, sur le site de la SEMHACH à Villejuif, qui alimente les logements collectifs et équipements publics en géothermie de cette ville et des communes de l’Haÿ-les-Roses et de Chevilly-Larue.
Des pompes profondes extraient en sous-sol la chaleur de l’eau à 80° qui date du jurassique, ère à laquelle la mer recouvrait le bassin Parisien puis la réinjectent dans la nappe et les roches dans laquelle elle a été pompée.
Déjà existante dans les années 1980, cette énergie avait été abandonnée en raison des problèmes de corrosion qui sont dorénavant réglés. Le coût croissant de l’énergie fait qu’elle devient de plus en plus attractive pour la commune. Au niveau mondial, l’Ile-de-France est n°1 en la matière, et 40% de la géothermie est produite dans le Val-de-Marne où plusieurs sites fonctionnent.
A noter que le Gouvernement refuse d’intégrer la géothermie dans la fiscalité des énergies renouvelables.