Ce 24 mai, Catherine Procaccia a accueilli au Sénat le Conseil municipal des jeunes (CMJ) du Perreux-sur-Marne, accompagné des élus Marie-Ambre Descateaux, Thomas Berruezo et d’Alice Pecot.
Composé en principe d’enfants d’une même tranche d’âge, ce Conseil municipal des jeunes est atypique parce qu’il est constitué de jeunes avec une importante différence d’âges. Grâce à l’accompagnement de la Sénatrice, ils ont pu pénétrer dans la Bibliothèque et dans l’Hémicycle dans lequel Catherine Procaccia a rappelé la procédure parlementaire, expliqué le déroulement des débats et a répondu à leurs questions.
En évoquant les différences avec l’Assemblée nationale, Catherine Procaccia a souligné que le Sénat ne peut être dissout et que son Président, en sa qualité de deuxième personnage de l’Etat, assure l’intérim de la présidence de la République en cas de vacance du pouvoir.
Mai 2023 : Actualités dans les Iles-du-Pacifique
Pour consulter la lettre d’informations sur les Iles-du-Pacifique du Mai 2023, cliquer sur le lien ci-dessous :
POINT D’INFORMATIONS – MAI 2023
Pollution : a-t-on tiré les leçons des erreurs passées ?
Ce 12 avril, lors des questions d’actualité au Gouvernement, Catherine Procaccia a demandé au ministre de la transition écologique s’il avait tiré les conséquences des erreurs des plans chlordécone aux Antilles et si, comme elle le suggérait dans son rapport, une stratégie globale de gestion des pollutions persistantes avait été mise en place pour celles qui ne manqueront pas d’être découvertes.
En effet, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) vient de signaler la présence de Chlordothalonil dans les eaux de consommation, une molécule interdite tout comme la chlordécone dans les Antilles.
Christophe Béchu a répondu que le rapport qu’elle avait présenté n’avait qu’un mois et donc, il n’avait pas pu l’exploiter. Le ministre a précisé que le site InfoSol recensait déjà les pollutions existantes, et que les personnes qui acquièrent des propriétés sont informées via le système d’information des sols (SIS). Il a aussi rappelé la mise en place récente d’un plan d’action « polluants éternels » (PFAS).
S’agissant de ce dernier, la Sénatrice a regretté que ce plan d’action ne soit que préventif et ignore les conséquences économiques sociales et sanitaires posées. Elle a aussi émis des doutes sur l’efficacité d’InfoSol, car toutes les terres cultivables n’ont pas été analysées !
Pour visualiser la question, cliquer sur la vidéo ci-dessous :
Sécurité des pièces d’identité des enfants : pas de changement en vue !
Catherine Procaccia a interrogé le ministre de l’Intérieur sur la sécurité des titres d’identité des mineurs. Depuis l’entrée en vigueur de la carte biométrique, la durée de validité de cette dernière est de 10 ans pour tous. La biométrie permet de vérifier la conformité de la photo avec le détenteur du titre d’identité mais seuls les services de l’Etat disposent du matériel adéquat pour effectuer ces contrôles. Sans celui-ci, il est impossible de reconnaître toute personne. La Sénatrice a donc signalé au ministre de l’Intérieur la difficulté de reconnaître un mineur avec une photo prise à la naissance du bébé et demandé ce qu’il comptait faire.
9 mois après, Gérald Darmanin lui a répondu qu’en l’absence de fraude massive ou d’usurpation d’identité, il ne comptait pas revenir sur le délai de validité des titres.
Résidence d’attache des Français de l’étranger : un texte homéopatique !
Ce 4 avril, Catherine Procaccia est intervenue lors de la discussion générale sur la proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France, présentée par ses collègues Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa.
La résidence sur notre territoire des Français qui vivent à l’étranger est considérée comme une résidence secondaire. La proposition de loi visait à les exonérer de leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires, seulement si celles-ci n’étaient pas occupées et ne généraient aucun revenu locatif. Bien que ces dispositions soient judicieuses et de bon sens, la Commission des finances ne les a pas acceptées. Un dégrèvement de cet impôt ne sera possible que pour l’année de leur retour en France, si ces expatriés doivent fuir leur pays d’accueil parce qu’il est en guerre. La Sénatrice regrette que les pandémies ou les catastrophes naturelles ne soient pas prises en compte.
Catherine Procaccia s’est finalement abstenue sur ce texte qui ne traite que des cas marginaux et qui, compte-tenu de l’opposition du ministre, attendra sans doute longtemps avant d’être examiné à l’Assemblée nationale.
Limeil-Brévannes : le Conseil municipal des enfants au Sénat
Ce 29 mars, Catherine Procaccia a accueilli le Conseil municipal des enfants (CME) de Limeil Brévannes au Sénat, accompagné de Cathy Brun Conseillère municipale déléguée au CME.
Elle a évoqué quelques figures historiques, à l’instar de Victor Schoelcher auteur de l’abolition de l’esclavage, et Victor Hugo qui s’est opposé au Sénateur Thénar qui voulait faire travailler les enfants qu’il a rendu célèbre dans Les Misérables sous le nom de Thénardier.
La Sénatrice a comparé le fonctionnement des commissions de travail à celles d’un Conseil municipal, et qu’elle était membre de la commission des affaires sociales. Celle-ci aborde des thèmes différents, comme le droit du travail.
Les enfants ont pu assister à la séance des questions d’actualité au Gouvernement, au cours de laquelle ils ont pu repérer la place de Catherine Procaccia dans l’Hémicycle.
Entretien des colonnes montantes : les effets concrets qui se font attendre
Pour répondre au flou persistant sur la responsabilité de leur entretien, la loi ELAN en 2018 prévoyait, sauf volonté explicite des copropriétaires, de transférer la totalité des colonnes montantes au réseau public d’électricité. De ce fait, la loi a reconnu que la responsabilité d’entretien relevait du gestionnaire du réseau public : ENEDIS.
Cette simplification, pourtant explicite, n’a pas conduit sur le terrain à la baisse des litiges bien au contraire. Face à cette situation paradoxale, Catherine Procaccia a interrogé le Gouvernement pour savoir comment il comptait faire pour concrétiser cette avancée législative.
La réponse reçue par la Sénatrice mi-février est mitigée. Si le ministre délégué chargé de la ville reconnait dans sa réponse que « la clarification du régime de propriété ne suffit pas en soi à faire disparaître tout risque de contentieux », il précise qu’Enedis n’est tenu au renouvellement des colonnes que si des travaux sont à son initiative ou s’ils sont rendus nécessaires sur la base de sa propre analyse technique. L’entreprise ne prend donc pas charge systématiquement tout renouvellement.
Dans ce contexte de grande liberté laissée au gestionnaire, un suivi régulier de la bonne application de l’obligation de l’entretien est nécessaire. Mais « COMMENT ? », le ministre ne le dit pas.
Des médicaments made in Val-de-Marne
Situé dans les anciens laboratoires du groupe Roche, le groupe Cenexi fabrique depuis 2004, dans son usine historique de Fontenay, des médicaments que nous utilisons tous les jours. Catherine Procaccia a pu, à l’occasion d’une visite le 10 mars dernier, découvrir l’activité d’un sous-traitant pharmaceutique dont le caractère stratégique a été plus qu’illustré depuis l’épidémie de COVID-19.
Un premier temps d’échange a permis de faire le point sur les enjeux que rencontre la filière ainsi que la stratégie industrielle du groupe qui souhaite s’orienter vers un accompagnement toujours plus complet de ses clients. Un dialogue qui a également abordé l’avenir du groupe Cenexi, dont le rachat par un groupe pharmaceutique indien est en cours, sous réserve de la validation de la transaction par le ministère de l’Economie.
La deuxième partie de la matinée lui a permis de visiter le site de Val-de-Fontenay où 670 employés travaillent chaque jour. Une usine qui fera l’objet d’important investissements en 2023 pour lui permettre de conserver son leadership européen notamment dans la fabrication et le conditionnement d’ampoules injectables.
En lien avec ses travaux en commission des affaires sociales et à l’OPECST, Catherine Procaccia a apprécié pouvoir visiter ce site stratégique qui fêtera en septembre prochain ses 100 ans d’existence !
Nuisances sonores dans le bois de Vincennes
Catherine Procaccia a interpellé le ministre de l’Intérieur sur les nuisances sonores dans le bois de Vincennes. En juin dernier, un festival – « We Love Green » – a une nouvelle fois provoqué le mécontentement des habitants des communes du Val-de-Marne. Les résidents des villes plus éloignées du bois, comme Ivry-sur-Seine ou Alfortville, ont aussi été dérangés par le bruit de la fête. Pourtant, la directrice de l’événement a assuré que le volume de la musique était conforme aux règles légales. La Sénatrice a donc interrogé le Gouvernement s’il comptait revenir sur ces normes.
Gérald Darmanin lui a répondu qu’une médiation s’était mise en place et que les organisateurs avaient accepté de baisser le volume de la musique. Il précise que des seuils sonores plus contraignants pour les lieux ouverts, ont déjà été mis en place par décret en 2017. Mais, seul le ministre de la Santé est compétent pour effectuer une éventuelle modification de ces derniers.
Il est à regretter que le bois de Vincennes situé en zone d’agglomération dense soit soumis aux mêmes règles que des zones de campagne vide d’habitants.
Déploiement de la 5G dans l’industrie : De la prise de conscience aux premières mesures
Dans son rôle de contrôle du pouvoir exécutif, l’outil des questions écrites, à la disposition des parlementaires, est souvent une bouteille jetée dans la mer gouvernementale promis à un errement éternel sans réponse.
Sur une question cruciale qu’elle suit depuis des années, Catherine Procaccia a pour une fois obtenu une réponse du ministre délégué en charge de la transition numérique concernant la 5G en France.
Rapporteur en 2019 d’une loi sur ce sujet, la Sénatrice s’inquiétait en novembre 2022 que le déploiement de cette technologie de rupture prenne du retard notamment dans le secteur industriel qui bénéficiera le plus de cette avancée. Ce point avait été identifié dès la mise en place des recommandations.
Une première étape semble avoir été franchie avec la publication d’un décret en janvier dernier permettant de faire baisser drastiquement la redevance annuelle que devait payer un industriel pour disposer d’une bande de 20Hz.
Si la Sénatrice se réjouit de cette avancée, elle continuera à être attentive pour que ces mesures soient concrètement appliquées et permettent le développement d’un secteur industriel français innovant et implanté dans les territoires et que la France ne soit pas en retard par rapport à ces concurrents.