Une ministre contre les épargnants ?

OIGAlors que la Banque de France calculera mi-juillet le prochain taux du livret A, la Sénatrice Catherine Procaccia a interrogé le Gouvernement sur sa revalorisation. Si au regard de la formula réglementaire utilisé, le taux devrait connaître une forte hausse. Plusieurs acteurs, comme le logement social ou les banques, demandent un statu quo ou une moindre évolution.

Une telle option viendrait à faire supporter aux seuls épargnants le coût des efforts, alors que la base de ce système d’épargne unique en Europe est un système gagnant-gagnant pour tous les parties : une épargne sure et rémunérée pour les épargnants, une manne financière considérable à des conditions préférentiels pour le logement social et la possibilité de conserver une partie des fonds dans le bilan des banques.

À la grande surprise de la Sénatrice, la ministre Olivia Grégoire a semblé prendre fait et cause pour une dérogation pénalisant les 55 millions de Français détenteur d’un livret A, et a répondu que si les Français épargnaient autant sur le livret A c’est que sa rémunération les satisfaisait.

Dans sa réponse, la ministre fait fi des importants efforts déjà consenti par les épargnants puisque sur 6 mois, la dérogation actuelle a déjà coûté 570 millions d’euros aux épargnants.

C’est un très mauvais signal alors que c’est Bercy qui in fine a le dernier mot sur cette décision !

Puffs : Des études scientifiques avant de totalement les interdire !

20230525_103754Le 25 mai dernier, Catherine Procaccia a participé à un colloque trans-partisan à l’Assemblée nationale, organisé par la Députée Francesca Pasquini, sur l’interdiction des Puffs.
Ces cigarettes électroniques jetables à usage unique, qui ont des saveurs récréatives tel que la barbe à papa et la fraise tagada, entraînent des conséquences sanitaires et écologiques. Elles sont jetées n’importe où dans la rue et les composants électroniques ne sont pas recyclés. Surtout, elles attirent les jeunes et constituent une porte d’entrée vers le tabac. Selon l’Alliance contre le Tabac, présent à cette réunion, 13% des 13-16 ans en ont déjà fumé.
La Sénatrice a rappelé le contexte dans lequel elle s’est intéressée aux Puffs, et l’augmentation dissuasive de leur prix qu’elle a fait voter dans le PLFSS 2023. Partageant pourtant le constat, le Gouvernement a néanmoins refusé de reprendre cette « taxe dissuasive » lors du vote du budget via le 49.3.
Si tous les intervenants du colloque réclament leur interdiction, Catherine Procaccia craint elle que cela soit contre-productif vis-à-vis des ados.
Elle a invité ses collègues à plutôt mettre en avant les raisons écologiques pour dissuader les jeunes d’en consommer. Saisie par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) pour remettre un rapport sur les substituts au tabac, elle souhaite connaître les résultats des études scientifiques menées de par le monde sur leur dangerosité avant de se prononcer en faveur de leur interdiction.

Le CMJ du Perreux découvre le Sénat !

20230524_112907Ce 24 mai, Catherine Procaccia a accueilli au Sénat le Conseil municipal des jeunes (CMJ) du Perreux-sur-Marne, accompagné des élus Marie-Ambre Descateaux, Thomas Berruezo et d’Alice Pecot.
Composé en principe d’enfants d’une même tranche d’âge, ce Conseil municipal des jeunes est atypique parce qu’il est constitué de jeunes avec une importante différence d’âges. Grâce à l’accompagnement de la Sénatrice, ils ont pu pénétrer dans la Bibliothèque et dans l’Hémicycle dans lequel Catherine Procaccia a rappelé la procédure parlementaire, expliqué le déroulement des débats et a répondu à leurs questions.
En évoquant les différences avec l’Assemblée nationale, Catherine Procaccia a souligné que le Sénat ne peut être dissout et que son Président, en sa qualité de deuxième personnage de l’Etat, assure l’intérim de la présidence de la République en cas de vacance du pouvoir.

Pollution : a-t-on tiré les leçons des erreurs passées ?

2023-215-101-SKCe 12 avril, lors des questions d’actualité au Gouvernement, Catherine Procaccia a demandé au ministre de la transition écologique s’il avait tiré les conséquences des erreurs des plans chlordécone aux Antilles et si, comme elle le suggérait dans son rapport, une stratégie globale de gestion des pollutions persistantes avait été mise en place pour celles qui ne manqueront pas d’être découvertes.
En effet, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) vient de signaler la présence de Chlordothalonil dans les eaux de consommation, une molécule interdite tout comme la chlordécone dans les Antilles.
Christophe Béchu a répondu que le rapport qu’elle avait présenté n’avait qu’un mois et donc, il n’avait pas pu l’exploiter. Le ministre a précisé que le site InfoSol recensait déjà les pollutions existantes, et que les personnes qui acquièrent des propriétés sont informées via le système d’information des sols (SIS). Il a aussi rappelé la mise en place récente d’un plan d’action « polluants éternels » (PFAS).
S’agissant de ce dernier, la Sénatrice a regretté que ce plan d’action ne soit que préventif et ignore les conséquences économiques sociales et sanitaires posées. Elle a aussi émis des doutes sur l’efficacité d’InfoSol, car toutes les terres cultivables n’ont pas été analysées !

Pour visualiser la question, cliquer sur la vidéo ci-dessous :

Sécurité des pièces d’identité des enfants : pas de changement en vue !

Photo d'identitéCatherine Procaccia a interrogé le ministre de l’Intérieur sur la sécurité des titres d’identité des mineurs. Depuis l’entrée en vigueur de la carte biométrique, la durée de validité de cette dernière est de 10 ans pour tous. La biométrie permet de vérifier la conformité de la photo avec le détenteur du titre d’identité mais seuls les services de l’Etat disposent du matériel adéquat pour effectuer ces contrôles. Sans celui-ci, il est impossible de reconnaître toute personne. La Sénatrice a donc signalé au ministre de l’Intérieur la difficulté de reconnaître un mineur avec une photo prise à la naissance du bébé et demandé ce qu’il comptait faire.
9 mois après, Gérald Darmanin lui a répondu qu’en l’absence de fraude massive ou d’usurpation d’identité, il ne comptait pas revenir sur le délai de validité des titres.

Résidence d’attache des Français de l’étranger : un texte homéopatique !

Capture d'écran 2023-04-04 212849(1)Ce 4 avril, Catherine Procaccia est intervenue lors de la discussion générale sur la proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France, présentée par ses collègues Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa.
La résidence sur notre territoire des Français qui vivent à l’étranger est considérée comme une résidence secondaire. La proposition de loi visait à les exonérer de leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires, seulement si celles-ci n’étaient pas occupées et ne généraient aucun revenu locatif. Bien que ces dispositions soient judicieuses et de bon sens, la Commission des finances ne les a pas acceptées. Un dégrèvement de cet impôt ne sera possible que pour l’année de leur retour en France, si ces expatriés doivent fuir leur pays d’accueil parce qu’il est en guerre. La Sénatrice regrette que les pandémies ou les catastrophes naturelles ne soient pas prises en compte.
Catherine Procaccia s’est finalement abstenue sur ce texte qui ne traite que des cas marginaux et qui, compte-tenu de l’opposition du ministre, attendra sans doute longtemps avant d’être examiné à l’Assemblée nationale.

Limeil-Brévannes : le Conseil municipal des enfants au Sénat

20230329_160949Ce 29 mars, Catherine Procaccia a accueilli le Conseil municipal des enfants (CME) de Limeil Brévannes au Sénat, accompagné de Cathy Brun Conseillère municipale déléguée au CME.
Elle a évoqué quelques figures historiques, à l’instar de Victor Schoelcher auteur de l’abolition de l’esclavage, et Victor Hugo qui s’est opposé au Sénateur Thénar qui voulait faire travailler les enfants qu’il a rendu célèbre dans Les Misérables sous le nom de Thénardier.
La Sénatrice a comparé le fonctionnement des commissions de travail à celles d’un Conseil municipal, et qu’elle était membre de la commission des affaires sociales. Celle-ci aborde des thèmes différents, comme le droit du travail.
Les enfants ont pu assister à la séance des questions d’actualité au Gouvernement, au cours de laquelle ils ont pu repérer la place de Catherine Procaccia dans l’Hémicycle.

Entretien des colonnes montantes : les effets concrets qui se font attendre

2052431646_439aeab80c_cPour répondre au flou persistant sur la responsabilité de leur entretien, la loi ELAN en 2018 prévoyait, sauf volonté explicite des copropriétaires, de transférer la totalité des colonnes montantes au réseau public d’électricité. De ce fait, la loi a reconnu que la responsabilité d’entretien relevait du gestionnaire du réseau public : ENEDIS.
Cette simplification, pourtant explicite, n’a pas conduit sur le terrain à la baisse des litiges bien au contraire. Face à cette situation paradoxale, Catherine Procaccia a interrogé le Gouvernement pour savoir comment il comptait faire pour concrétiser cette avancée législative.
La réponse reçue par la Sénatrice mi-février est mitigée. Si le ministre délégué chargé de la ville reconnait dans sa réponse que « la clarification du régime de propriété ne suffit pas en soi à faire disparaître tout risque de contentieux », il précise qu’Enedis n’est tenu au renouvellement des colonnes que si des travaux sont à son initiative ou s’ils sont rendus nécessaires sur la base de sa propre analyse technique. L’entreprise ne prend donc pas charge systématiquement tout renouvellement.
Dans ce contexte de grande liberté laissée au gestionnaire, un suivi régulier de la bonne application de l’obligation de l’entretien est nécessaire. Mais « COMMENT ? », le ministre ne le dit pas.

Des médicaments made in Val-de-Marne

IMG_6364Situé dans les anciens laboratoires du groupe Roche, le groupe Cenexi fabrique depuis 2004, dans son usine historique de Fontenay, des médicaments que nous utilisons tous les jours. Catherine Procaccia a pu, à l’occasion d’une visite le 10 mars dernier, découvrir l’activité d’un sous-traitant pharmaceutique dont le caractère stratégique a été plus qu’illustré depuis l’épidémie de COVID-19.
Un premier temps d’échange a permis de faire le point sur les enjeux que rencontre la filière ainsi que la stratégie industrielle du groupe qui souhaite s’orienter vers un accompagnement toujours plus complet de ses clients. Un dialogue qui a également abordé l’avenir du groupe Cenexi, dont le rachat par un groupe pharmaceutique indien est en cours, sous réserve de la validation de la transaction par le ministère de l’Economie.
La deuxième partie de la matinée lui a permis de visiter le site de Val-de-Fontenay où 670 employés travaillent chaque jour. Une usine qui fera l’objet d’important investissements en 2023 pour lui permettre de conserver son leadership européen notamment dans la fabrication et le conditionnement d’ampoules injectables.
En lien avec ses travaux en commission des affaires sociales et à l’OPECST, Catherine Procaccia a apprécié pouvoir visiter ce site stratégique qui fêtera en septembre prochain ses 100 ans d’existence !