La sénatrice soucieuse de la continuité de la justice après le confinement

Actualités, Sécurité / Justice

Statue of lady justice on bright background - Side view with copy space.

Catherine Procaccia interroge la Ministre de la Justice sur la continuité de l’activité des juridictions après la période de confinement.

En effet, avec seulement 15% des effectifs de magistrats dans les tribunaux et une quasi-impossibilité de télétravailler, le secteur de la justice se trouve très touché par le confinement actuel. Les seules activités maintenues demeurent les comparutions immédiates, le contentieux des libertés et l’activité pénale d’urgence.

Mais avec une première phase de déconfinement prévue pour le 11 mai, les greffes de toutes les juridictions vont être submergés par des dossiers à régulariser. La sénatrice craint alors que cela mène à un engorgement complet du système judiciaire avant qu’il puisse fonctionner normalement ce qui peut mettre plusieurs mois.

Aidons nos candidats à se présenter

Actualités, Collectivités

unnamed (1)Alertée par plusieurs candidats aux élections municipales dans des villes où le 1er tour n’a pas été conclusif, Catherine Procaccia a adressé ce jour un courrier à Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur, cosigné par 38 Sénateurs représentant 29 départements, pour l’interpeller sur les modalités du report probable du 2nd des élections municipales à après l’été. Ce report entrainerait, conformément à la loi et à la position du Conseil d’État, un renouvellement intégral du processus électoral dans ces communes.

Point d’actualité du mois d’avril dans les îles du pacifique et du vanuatu

Actualités, International, Santé / Solidarités

Le groupe d’amitié parlementaire France-Vanuatu-Îles du pacifique que Catherine Procaccia dirige en qualité de président, à rédigé un point d’actualité. Celui-ci évoque les effets du covid-19 ainsi que la potentielle propagation du virus dans ces îles. Il évoque également les enjeux environnementaux, toujours d’actualité, et le cyclone qui a touché la région  au début du mois.

Vous pouvez visionnez ce point d’actualité en cliquant sur le lien ci-dessous.

POINT D’ACTUALITÉ – AVRIL 2020

 

Situation du centre de Grosbois et des courses de trot

Actualités, Collectivités

grosbois yaAujourd’hui sont confinées sur le domaine de Grosbois environ 400 personnes. Les entraîneurs et le Centre sont particulièrement concernés par l’arrêt brutal des courses hippiques source essentielle de leur financement.  Ils doivent continuer à nourrir, soigner et entraîner leurs chevaux. Très peu de personnel au chômage technique car ils sont essentiels aux soins des chevaux.

Déjà 1600 courses d’annulées sur les 11 000 annuelles, mais avec la distanciation sociale le PMU voit mal comment ses pertes de recettes ne seraient pas considérables.

Catherine Procaccia inquiète de la situation des fleuristes à l’approche du 1er Mai

Actualités, Collectivités
muguetCatherine Procaccia a attiré l’attention du Premier Ministre concernant l’interdiction d’ouverture des fleuristes à l’approche du 1er mai.
 
Les fleuristes, au même titre que le reste des commerces non essentiels, sont fermés depuis le 16 Mars, date du début du confinement. Ces commerçants et artisans sont  inquiets de devoir rester fermés le 1er mai, une des dates les plus importantes de l’année pour leur activité : l’année dernière 22 millions d’euros ont été déboursés pour l’achat de brins de muguets et  31% des brins de muguets ont été achetés chez un fleuriste, contre 25% en grande surface.

Les Parlementaires du Val-de-Marne opposés à la suppression de classes dans les écoles

Actualités, Collectivités, Sciences

A teacher speaks to pupils in a primary school class at the Pierre Mendes France school in Clermont-Ferrand at the start of the new school year on September 4, 2017. - As part of reforms to the Education system, many primary school classes have been halved in size. (Photo by Thierry Zoccolan / AFP)

Catherine Procaccia, dans une démarche transpartisane, a cosigné avec plusieurs parlementaires du Val-de-Marne une lettre demandant un moratoire exceptionnel concernant les fermetures de classes pour la rentrée de septembre dans le département.

En effet, est prévue la suppression de 104 classes. Cependant, avec le scénario actuel et un décalage d’apprentissage des élèves confinés, cela fait ressortir des difficultés en plus pour les écoliers qui sont déjà en retard.  Sachant que ces derniers vont devoir rattraper un retard du fait de la difficile adaptation aux cours par internet, il convient alors que les élèves puissent effectuer leur rentrée des classes l’année suivante dans les meilleures conditions possibles.

Catherine Procaccia fait le point sur la situation sociale et sanitaire dans le Val-de-Marne

Actualités, Collectivités, Santé / Solidarités

Catherine Procaccia a assisté à une audioconférence organisée par le préfet, avec les autres parlementaires du Val-de-Marne ainsi que du procureur de la république et du directeur de l’Agence régionale de santé du 94, le 10 Avril, afin de faire un point sur la situation sociale et sanitaire dans le département et répondre aux questions des parlementaires.

  • Violences intrafamiliales :

Le nombre de signalements demeure relativement stable mais est prévu à la hausse avec les nouvelles mesures de confinement récemment annoncées. Contrairement à certaines rumeurs, le service d’aide à l’enfance continue de fonctionner et a replacé 17 enfants en famille d’accueil durant le mois de mars.

  • Santé

Il y a deux fois plus de personnes en réanimation que la capacité habituelle du Val-de-Marne en nombre de lits.  Heureusement une quarantaine de patients ont pu être transférés vers la Nouvelle-Aquitaine. Depuis le début de l’épidémie, 481 décès ont été enregistrés dans les hôpitaux, et 966 retours à domicile. L’âge médian des patients hospitalisés est de 60 ans et.

Le nombre de décès dans les EPHAD n’est pas encore connu exactement à ce jour, mais 30 établissements sont dans une situation difficile quant au nombre de patients covid ou par manque de personnel. L’Agence régionale de santé promet la distribution de 5 masques chirurgicaux par résident des EPHAD par semaine.

Plusieurs municipalités et médecins sont à l’origine des centre dédiés au covid mais les habituels cabinets médicaux constatent une diminution inquiétante de nombre de consultations. Certains n’y vont pas alors qu’ils sont atteints de pathologies lourdes, et ne viennent pas se faire soigner, ce qui est parfois plus grave pour leur santé que le covid.

Point sur les élections municipales en France

Actualités, Collectivités

municipalesPour les villes où l’élection du 15 mars dernier a été conclusive, c’est à dire qu’une liste a atteint la majorité des suffrages exprimés, le résultat du scrutin est acquis. Les conseils municipaux d’installation se tiendront à partir de mi-mai (date exacte définie par décret), sous réserve de l’avis du conseil scientifique qui appréciera de l’évolution de l’épidémie. Des modalités particulières sont prévues pour que ce vote ait lieu.

Pour les villes où un deuxième tour de scrutin est nécessaire, l’élection devrait se tenir en juin, toujours sous réserve de l’avis du conseil scientifique, qui rendra un rapport au Parlement la 3eme semaine de mai sur l’opportunité de tenir ce deuxième tour en juin. Si son avis était favorable, le Gouvernement aurait jusqu’au 27 mai pour éditer un décret de convocation des électeurs, et les candidats auraient alors jusqu’au mardi 2 juin à 18h00 pour déposer leur candidature en Préfecture ou Sous-Préfecture.                                                                          

En ce qui concerne la période de campagne, elle reste en cours. Autrement dit, les règles  qui dictent l’action des candidats ou des exécutifs sortants depuis le 1er septembre 2019, continuent de s’appliquer. La campagne officielle pour le second tour est ouverte à compter du deuxième lundi qui précède le tour de scrutin, dont je le rappelle la date sera fixée en mai après rapport du conseil scientifique.

Pour les comptes de campagne, en ce qui concerne les listes de candidats déja elues, ou non admises ou ne présentant par leur candidature au second tour, la date limite de dépôt est fixée au 10 juillet 2020 à 18 heures. Pour celles présentes au second tour, la date limite est fixée au 11 septembre à 18 heures. Enfin, concernant les plafonds, ils seront prochainement majorés par décret du Gouvernement, permettant ainsi aux candidats de programmer la suite de leurs campagnes.

Le gouvernement souhaite un fonctionnement efficace des exécutifs locaux en temps de pandémie

Actualités, Collectivités, Santé / Solidarités

New official Coronavirus name adopted by World Health Organisation is COVID-19. Iinscription COVID-19 on blue background

Deux ordonnances prises ces derniers jours par le Gouvernement, suite au vote du texte d’habilitation voté il y a peu par le Parlement. Elles visent en particulier à assouplir certaines règles légales pour permettre aux exécutifs locaux de fonctionner plus efficacement en ces temps d’épidémie.

Ordonnance du 25 Mars 2020

Plusieurs échéances budgétaires prévues par le code général des collectivités territoriales sont reportées : l’adoption du budget primitif (date limite au 31 juillet 2020 contre le 15 ou le 30 avril 2020), l’arrêt du compte administratif 2019 (limite au 31 juillet au lieu du 30 juin).

Les délais afférents à la présentation du rapport d’orientation budgétaire et à la tenue débat d’orientation budgétaire sont suspendus et pourront intervenir lors de la séance consacrée à l’adoption du budget primitif.

En matière fiscale, le vote des taux et tarif des impôts locaux est reporté au 3 juillet 2020 (taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, GEMAPI, etc.). En l’absence de délibération, les taux et tarifs 2019 seront prorogés.

L’ordonnance prévoit des mesures de souplesse budgétaire, même en cas de non-adoption des budgets primitifs. Les collectivités territoriales, leurs établissements et les groupements intercommunaux pourront continuer à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des dépenses inscrites dans le budget précédent. S’agissant des dépenses imprévues, le plafond sera porté à 15 % (contre 7,5 % ou 2 % aujourd’hui) des dépenses prévisionnelles de chaque section.

Ordonnance du 1er avril 2020