Le groupe d’amitié parlementaire France-Vanuatu-Îles du pacifique que Catherine Procaccia dirige en qualité de président, à rédigé un point d’actualité. Celui-ci évoque les effets du covid-19 ainsi que la potentielle propagation du virus dans ces îles. Il évoque également les enjeux environnementaux, toujours d’actualité, et le cyclone qui a touché la région au début du mois.
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POINT D’ACTUALITÉ – AVRIL 2020
Aujourd’hui sont confinées sur le domaine de Grosbois environ 400 personnes. Les entraîneurs et le Centre sont particulièrement concernés par l’arrêt brutal des courses hippiques source essentielle de leur financement. Ils doivent continuer à nourrir, soigner et entraîner leurs chevaux. Très peu de personnel au chômage technique car ils sont essentiels aux soins des chevaux.
Déjà 1600 courses d’annulées sur les 11 000 annuelles, mais avec la distanciation sociale le PMU voit mal comment ses pertes de recettes ne seraient pas considérables.
Catherine Procaccia a attiré l’attention du Premier Ministre concernant l’interdiction d’ouverture des fleuristes à l’approche du 1er mai.
Catherine Procaccia, dans une démarche transpartisane, a cosigné avec plusieurs parlementaires du Val-de-Marne une lettre demandant un moratoire exceptionnel concernant les fermetures de classes pour la rentrée de septembre dans le département.
En effet, est prévue la suppression de 104 classes. Cependant, avec le scénario actuel et un décalage d’apprentissage des élèves confinés, cela fait ressortir des difficultés en plus pour les écoliers qui sont déjà en retard. Sachant que ces derniers vont devoir rattraper un retard du fait de la difficile adaptation aux cours par internet, il convient alors que les élèves puissent effectuer leur rentrée des classes l’année suivante dans les meilleures conditions possibles.
Catherine Procaccia a assisté à une audioconférence organisée par le préfet, avec les autres parlementaires du Val-de-Marne ainsi que du procureur de la république et du directeur de l’Agence régionale de santé du 94, le 10 Avril, afin de faire un point sur la situation sociale et sanitaire dans le département et répondre aux questions des parlementaires.
Le nombre de signalements demeure relativement stable mais est prévu à la hausse avec les nouvelles mesures de confinement récemment annoncées. Contrairement à certaines rumeurs, le service d’aide à l’enfance continue de fonctionner et a replacé 17 enfants en famille d’accueil durant le mois de mars.
Il y a deux fois plus de personnes en réanimation que la capacité habituelle du Val-de-Marne en nombre de lits. Heureusement une quarantaine de patients ont pu être transférés vers la Nouvelle-Aquitaine. Depuis le début de l’épidémie, 481 décès ont été enregistrés dans les hôpitaux, et 966 retours à domicile. L’âge médian des patients hospitalisés est de 60 ans et.
Le nombre de décès dans les EPHAD n’est pas encore connu exactement à ce jour, mais 30 établissements sont dans une situation difficile quant au nombre de patients covid ou par manque de personnel. L’Agence régionale de santé promet la distribution de 5 masques chirurgicaux par résident des EPHAD par semaine.
Plusieurs municipalités et médecins sont à l’origine des centre dédiés au covid mais les habituels cabinets médicaux constatent une diminution inquiétante de nombre de consultations. Certains n’y vont pas alors qu’ils sont atteints de pathologies lourdes, et ne viennent pas se faire soigner, ce qui est parfois plus grave pour leur santé que le covid.
Pour les villes où l’élection du 15 mars dernier a été conclusive, c’est à dire qu’une liste a atteint la majorité des suffrages exprimés, le résultat du scrutin est acquis. Les conseils municipaux d’installation se tiendront à partir de mi-mai (date exacte définie par décret), sous réserve de l’avis du conseil scientifique qui appréciera de l’évolution de l’épidémie. Des modalités particulières sont prévues pour que ce vote ait lieu.
Pour les villes où un deuxième tour de scrutin est nécessaire, l’élection devrait se tenir en juin, toujours sous réserve de l’avis du conseil scientifique, qui rendra un rapport au Parlement la 3eme semaine de mai sur l’opportunité de tenir ce deuxième tour en juin. Si son avis était favorable, le Gouvernement aurait jusqu’au 27 mai pour éditer un décret de convocation des électeurs, et les candidats auraient alors jusqu’au mardi 2 juin à 18h00 pour déposer leur candidature en Préfecture ou Sous-Préfecture.
En ce qui concerne la période de campagne, elle reste en cours. Autrement dit, les règles qui dictent l’action des candidats ou des exécutifs sortants depuis le 1er septembre 2019, continuent de s’appliquer. La campagne officielle pour le second tour est ouverte à compter du deuxième lundi qui précède le tour de scrutin, dont je le rappelle la date sera fixée en mai après rapport du conseil scientifique.
Pour les comptes de campagne, en ce qui concerne les listes de candidats déja elues, ou non admises ou ne présentant par leur candidature au second tour, la date limite de dépôt est fixée au 10 juillet 2020 à 18 heures. Pour celles présentes au second tour, la date limite est fixée au 11 septembre à 18 heures. Enfin, concernant les plafonds, ils seront prochainement majorés par décret du Gouvernement, permettant ainsi aux candidats de programmer la suite de leurs campagnes.
Deux ordonnances prises ces derniers jours par le Gouvernement, suite au vote du texte d’habilitation voté il y a peu par le Parlement. Elles visent en particulier à assouplir certaines règles légales pour permettre aux exécutifs locaux de fonctionner plus efficacement en ces temps d’épidémie.
Ordonnance du 25 Mars 2020
Plusieurs échéances budgétaires prévues par le code général des collectivités territoriales sont reportées : l’adoption du budget primitif (date limite au 31 juillet 2020 contre le 15 ou le 30 avril 2020), l’arrêt du compte administratif 2019 (limite au 31 juillet au lieu du 30 juin).
Les délais afférents à la présentation du rapport d’orientation budgétaire et à la tenue débat d’orientation budgétaire sont suspendus et pourront intervenir lors de la séance consacrée à l’adoption du budget primitif.
En matière fiscale, le vote des taux et tarif des impôts locaux est reporté au 3 juillet 2020 (taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, GEMAPI, etc.). En l’absence de délibération, les taux et tarifs 2019 seront prorogés.
L’ordonnance prévoit des mesures de souplesse budgétaire, même en cas de non-adoption des budgets primitifs. Les collectivités territoriales, leurs établissements et les groupements intercommunaux pourront continuer à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des dépenses inscrites dans le budget précédent. S’agissant des dépenses imprévues, le plafond sera porté à 15 % (contre 7,5 % ou 2 % aujourd’hui) des dépenses prévisionnelles de chaque section.
Catherine Procaccia était présente à la fin de la semaine pour voter la loi d’urgence visant à mettre en place des mesures économiques, sanitaires et électorales pour aider la France face à l’épidémie de Covid-19.
Concernant les élections municipales de 2020, il a été confirmé que les listes élues dès le premier tour le sont définitivement (30 000 communes). Même si les conseils municipaux d’installation ne pourront pas se tenir avant la sortie de la période de confinement. En attendant, les anciennes équipes municipales restent en place.
Pour les communes où un 2e tour est nécessaire, la date sera fixée après la remise du rapport du conseil scientifique du 23 Mai.
Si ce 2eme tour ne peut se dérouler en Juin les 5000 communes en cause devront réorganiser 2 tours de scrutin à l’automne ou à l’hiver.
Les mesures essentielles adoptées dans la loi visent à aider la population en cette période de confinement et de ralentissement de l’activité économique. Mesures sociales comme celles concernant le chômage technique, et mesures sanitaires pour que le Gouvernement puisse prendre toutes dispositions utiles à accompagner lutter contre l’épidémie.
Des moyens considérables vont être apportés aux entreprises à hauteur de 45 milliards d’euros ainsi que la garantie par des prêts bancaires auprès des entreprises entre le 16 mars et 31 décembre 2020 s’élevant lui a 300 Milliards d’euros.
De plus, le Premier ministre est autorisé à intervenir pour contrôler les prix ou corriger des tensions constatées sur le marché de certains produits tels que les produits pharmaceutiques.
Même si la France est en crise sanitaire et économique, la légalité des mesures doit être validée par le Parlement. Et le Sénat va mettre en place des outils pour continuer à travailler en cette période de crise.
Catherine Procaccia s’est rendue mercredi 11 mars, à l’invitation du Préfet du Val-de-Marne, au cimetière de Créteil pour un hommage aux victimes du terrorisme. La première édition de cet évènement voulu par le Gouvernement pour honorer la mémoire de ceux que le terrorisme a emporté se tenait un peu partout en France, et notamment au Trocadero à Paris.
Accompagnée d’autres parlementaires, et dans une situation sanitaire sous tension ces dernières semaines, Catherine Procaccia a tenu à se rendre malgré tout à cet évènement et à déposer une gerbe devant le monument, considérant l’importance de ne pas oublier ceux qui nous ont quitté. Cette cérémonie a été marquée par l’intervention des lycéens cristoliens qui ont évoqué la mémoire de différentes victimes du terrorisme, ainsi que par la présence d’une victime blessée du Bataclan, M. Memento.
Les 28 février
et 3 mars dernier, Catherine Procaccia s’est rendue à des réunions, parfois surprises, pour rendre hommage à Raymond Charesson (Maire de Rungis) et Jean-Claude Perrault (Maire de Mandres-les-Roses) qui, après respectivement 19 ans et 12 ans au service des habitants de leurs deux villes, ont décidé de ne pas se représenter.
Catherine Procaccia est fière d’avoir pu servir le Val-de-Marne aux cotés d’hommes engagés tels que ces deux maires, dévoués au quotidien pour leurs administrés dans des territoires pourtant bien différents.