Le gouvernement souhaite un fonctionnement efficace des exécutifs locaux en temps de pandémie

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Deux ordonnances prises ces derniers jours par le Gouvernement, suite au vote du texte d’habilitation voté il y a peu par le Parlement. Elles visent en particulier à assouplir certaines règles légales pour permettre aux exécutifs locaux de fonctionner plus efficacement en ces temps d’épidémie.

Ordonnance du 25 Mars 2020

Plusieurs échéances budgétaires prévues par le code général des collectivités territoriales sont reportées : l’adoption du budget primitif (date limite au 31 juillet 2020 contre le 15 ou le 30 avril 2020), l’arrêt du compte administratif 2019 (limite au 31 juillet au lieu du 30 juin).

Les délais afférents à la présentation du rapport d’orientation budgétaire et à la tenue débat d’orientation budgétaire sont suspendus et pourront intervenir lors de la séance consacrée à l’adoption du budget primitif.

En matière fiscale, le vote des taux et tarif des impôts locaux est reporté au 3 juillet 2020 (taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, GEMAPI, etc.). En l’absence de délibération, les taux et tarifs 2019 seront prorogés.

L’ordonnance prévoit des mesures de souplesse budgétaire, même en cas de non-adoption des budgets primitifs. Les collectivités territoriales, leurs établissements et les groupements intercommunaux pourront continuer à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des dépenses inscrites dans le budget précédent. S’agissant des dépenses imprévues, le plafond sera porté à 15 % (contre 7,5 % ou 2 % aujourd’hui) des dépenses prévisionnelles de chaque section.

Ordonnance du 1er avril 2020

Loi d’urgence contre le Covid-19

covid

Catherine Procaccia était présente à la fin de la semaine pour voter la loi d’urgence visant à mettre en place des mesures économiques, sanitaires et électorales pour aider la France face à l’épidémie de Covid-19.

Concernant les élections municipales de 2020, il a été confirmé que les listes élues dès le premier tour le sont définitivement (30 000 communes). Même si les conseils municipaux d’installation ne pourront pas se tenir avant la sortie de la période de confinement. En attendant, les anciennes équipes municipales restent en place.

Pour les communes où un 2e tour est nécessaire, la date sera fixée après la remise du rapport du conseil scientifique du 23 Mai.
Si ce 2eme tour ne peut se dérouler en Juin les 5000 communes en cause devront réorganiser 2 tours de scrutin à l’automne ou à l’hiver.

Les mesures essentielles adoptées dans la loi visent à aider la population en cette période de confinement et de ralentissement de l’activité économique. Mesures sociales comme celles concernant le chômage technique, et mesures sanitaires pour que le Gouvernement puisse prendre toutes dispositions utiles à accompagner lutter contre l’épidémie.

Des moyens considérables vont être apportés aux entreprises à hauteur de 45 milliards d’euros ainsi que la garantie par des prêts bancaires auprès des entreprises entre le 16 mars et 31 décembre 2020 s’élevant lui a 300 Milliards d’euros.

De plus, le Premier ministre est autorisé à intervenir pour contrôler les prix ou corriger des tensions constatées sur le marché de certains produits tels que les produits pharmaceutiques.

Même si la France est en crise sanitaire et économique, la légalité des mesures doit être validée par le Parlement. Et le Sénat va mettre en place des outils pour continuer à travailler en cette période de crise.

Hommage aux victimes du terrorisme

ES1RfzKX0AANU6JCatherine Procaccia s’est rendue mercredi 11 mars, à l’invitation du Préfet du Val-de-Marne, au cimetière de Créteil pour un hommage aux victimes du terrorisme. La première édition de cet évènement voulu par le Gouvernement pour honorer la mémoire de ceux que le terrorisme a emporté se tenait un peu partout en France, et notamment au Trocadero à Paris.

Accompagnée d’autres parlementaires, et dans une situation sanitaire sous tension ces dernières semaines, Catherine Procaccia a tenu à se rendre malgré tout à cet évènement et à déposer une gerbe devant le monument, considérant l’importance de ne pas oublier ceux qui nous ont quitté. Cette cérémonie a été marquée par l’intervention des lycéens cristoliens qui ont évoqué la mémoire de différentes victimes du terrorisme, ainsi que par la présence d’une victime blessée du Bataclan, M. Memento.

Les Maires de Rungis et de Mandres se retirent

Les 28 févriermaires 94 copie et 3 mars dernier, Catherine Procaccia s’est rendue à des réunions, parfois surprises, pour rendre hommage à Raymond Charesson (Maire de Rungis) et Jean-Claude Perrault (Maire de Mandres-les-Roses) qui, après respectivement 19 ans et 12 ans au service des habitants de leurs deux villes, ont décidé de ne pas se représenter.

Catherine Procaccia est fière d’avoir pu servir le Val-de-Marne aux cotés d’hommes engagés tels que ces deux maires, dévoués au quotidien pour leurs administrés dans des territoires pourtant bien différents.

Tous deux resteront à la disposition des nouvelles équipes pour les conseiller si elle le souhaitent, tout comme Catherine Procaccia qui leur a affirmé rester à leur écoute.

Dissocier le foncier du bâti : le Sénat remet de l’ordre

bati foncierUne proposition de loi  dissociant le foncier du bâti afin de rendre moins cher le coût du logement, votée par l’Assemblée nationale a été modifiée au Sénat. Partant d’une bonne volonté, elle organisait
dans les faits une profonde transformation du droit de la propriété  en France.

Le texte rendait entre autre obligatoire la mise en place d’un observatoire de l’habitat et du foncier dans les zones sous tension donc dans toute l’Île-de-France. Catherine Procaccia a présenté un amendement qui a supprimé cette obligation afin de laisser le libre choix aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale de mettre ou non en place ces nouveaux observatoires. Les collectivités ont suffisamment de contraintes et d’obligations pour ne pas en rajouter.

Une liste à Orly !

Catherine Procaccia s’est rend88236423_10218877428780618_1775150502158270464_nue samedi 29 février à Orly, pour assister à la présentation de la liste et du projet de Christophe DI CICCO et d’Olivier GLOWINKOWSKI et soutenir leur candidature pour les prochaines élections municipales.

En 2008 et 2014, aucune liste n’avait pu être constituée à Orly. C’est dire à quel point la candidature de ce duo dynamique est unique et destinée à faire entrer Orly dans un temps nouveau. Au départ candidats séparément, Christophe et Olivier ont su s’unir, unir leurs équipes, unir leurs idées, sans guerre d’égos, pour présenter une candidature crédible aux yeux des Orlysiens.

Une délégation de parlementaires Indonésien au Sénat

INDON2SIECatherine Procaccia a accueilli une délégation de parlementaires indonésiens le 24 février au Sénat dans le cadre d’une visite des institutions juridiques et politiques françaises. Ils ont interrogé Mme Procaccia sur la Constitution française ainsi que le rôle du Conseil constitutionnel. En effet, il n’existe pas d’institution similaire en Indonésie.

Ces derniers ont également souhaité se renseigner sur le respect du programme électoral des candidats une fois élus à la présidence de la République en France, une question originale.
La sénatrice fut heureuse de constater qu’une femme présidait la délégation de la 6e puissance économique asiatique peuplée de plus de 267 millions d’habitants.

Enfants franco-japonais enlevés par un parent : le Sénat vote un texte

enlèvement nipponCatherine Procaccia a cosigné et voté en faveur d’une proposition de résolution qui vise à protéger les droits des enfants franco-japonais à continuer à voir leurs 2 parents.

En effet, la plupart de ces enfants de couples franco-japonais divorcés ou séparés, se retrouvent privés de tout contact avec leur parent français car la législation nippone ne reconnaît ni le partage de l’autorité parentale, ni la garde alternée. De plus, les juges aux affaires familiales japonaises appliquent le principe de la continuité de la famille japonaise qui les conduit à attribuer systématiquement l’autorité parentale et la garde exclusive de l’enfant au parent japonais.
De fait, cette règle autorise implicitement l’enlèvement international, et il est impossible aux parents français de revoir son enfant.

Les maisons France Service arrivent en Val-de-Marne

IMG_20200206_101134Jeudi 6 février, Catherine Procaccia a assisté à l’inauguration de la « Maison France Service « de Villiers-sur-Marne, par M. Raymond le Deun, Préfet du département et M. Jacques-Alain Bénisti, le maire de la commune.

Les « Maisons France-service » ont pour but de simplifier les relations des usagers aux services publics et de pallier leur absence dans certaines villes. Grâce à 2 agents d’accueil spécialement formés, les administrés (villiérains mais aussi ceux de Bry-sur-Marne et du Plessis-Trévise) peuvent régler leurs problèmes, obtenir des réponses auprès de 9 services de l’Etat : la Caf, la Cnav, la Cnam, la DGFIP, Pôle emploi, la Caisse des dépôts, la Mutualité Sociale Agricole, la Poste ainsi que les antennes des ministères de la justice, de l’intérieur et des finances publiques. Les deux agents ont accès direct à des interlocuteurs privilégiés dans chacune de ces administrations.

Rencontre avec le nouvel ambassadeur de France au Vanuatu

petit dej vanuatuCatherine Procaccia, Présidente du groupe d’amitié France-Vanuatu-Îles du Pacifique a organisé un petit déjeuner d’échanges avec son excellence Monsieur Pierre Fournier, nouvel ambassadeur de France au Vanuatu.

Accompagnée de plusieurs membres du groupe, ils ont échangé ensemble sur différentes problématiques qui lient les deux pays et particulièrement le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie à la veille du second référendum.

Avec plus de 2000 ressortissants français au Vanuatu et 600 élèves au lycée français de Port Vila, la communauté française  souvent bi-nationale demeure bien implantée sur l’archipel. De plus, même si les échanges commerciaux restent modestes (aux alentours de 6 millions d’euros par an), ceux-ci sont en constante augmentation.