Mission de suivi sur la loi 5G

logo-5g-qualcommEn juin 2019, Catherine Procaccia était rapporteure de la proposition de loi visant à développer la 5 G en France en toute sécurité ( Loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles). Un an plus tard, la Sénatrice a souhaité faire un point d’étape sur la mise en oeuvre de la loi qui a pris du retard dans son application.


Elle a auditionné les 4 opérateurs (Orange, SFR, Bouygues, Free), les équipementiers (Huawei, Ericsson, Nokia) l’Anssi, l’Arcep et le ministère de l’économie sur les raisons et conséquences de ces retards.

À l’heure où le développement de la 5G éveille l’attention de certains de nos concitoyens qui pensent que cette technologie de rupture aura un impact négatif sur notre environnement ou même sur la santé, elle a pressé le Gouvernement de rendre ses d’arbitrages conformément à la loi.

La question essentielle porte en fait sur le constructeur chinois Huaweï qui équipe en France presque la moitié des installations 3 et 4 G et à une avance certaine en 5 G.

La sénatrice a entendu les inquiétudes des opérateurs qui lui ont expliqué que l’interdiction d’équipements 5 G Huawei aurait aussi des conséquences sur la 4 G , dans un premier temps les antennes et réseau étant commun.

La 5G représente l’avenir des réseaux de données, et permettra de connecter des périphériques ultrapuissants utilisés notamment dans le cadre des smart cities, la médecine à distance ou encore la recherche. Catherine Procaccia rendra compte de ses travaux de la commission des affaires économiques, commission qui était compétente au fond lors du vote de la loi en 2019.