Lors de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) en Commission des Affaires Économiques les 3 et 4 juillet derniers, plus de 1.000 amendements ont été déposés et examinés par les sénateurs pendant près de 2 jours. Sur ce nombre, 438 amendements ont été adopté par la commission et intégrés dans le texte qui sera débattu dans l’hémicycle.

Ce texte sera examiné en séance publique entre le 16 juillet et le 24 juillet. Catherine Procaccia y défendra plusieurs amendements : le premier vise à préciser dans la loi que  » les squatteurs qui se sont introduits au domicile principal d’une personne, ne peuvent bénéficier de  la trêve hivernale ». Concernant la vente de logement sociaux, elle voudrait que  « dans les communes carencées, le produit de la vente de logements sociaux soit re-investi dans la commune où se situent ces logements dans un délai de 5 ans » . Un autre demande que la vente  de logements sociaux ne conduise pas à faire passer la commune en dessous du taux 30 %.