Loi d’urgence contre le Covid-19

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Catherine Procaccia était présente à la fin de la semaine pour voter la loi d’urgence visant à mettre en place des mesures économiques, sanitaires et électorales pour aider la France face à l’épidémie de Covid-19.

Concernant les élections municipales de 2020, il a été confirmé que les listes élues dès le premier tour le sont définitivement (30 000 communes). Même si les conseils municipaux d’installation ne pourront pas se tenir avant la sortie de la période de confinement. En attendant, les anciennes équipes municipales restent en place.

Pour les communes où un 2e tour est nécessaire, la date sera fixée après la remise du rapport du conseil scientifique du 23 Mai.
Si ce 2eme tour ne peut se dérouler en Juin les 5000 communes en cause devront réorganiser 2 tours de scrutin à l’automne ou à l’hiver.

Les mesures essentielles adoptées dans la loi visent à aider la population en cette période de confinement et de ralentissement de l’activité économique. Mesures sociales comme celles concernant le chômage technique, et mesures sanitaires pour que le Gouvernement puisse prendre toutes dispositions utiles à accompagner lutter contre l’épidémie.

Des moyens considérables vont être apportés aux entreprises à hauteur de 45 milliards d’euros ainsi que la garantie par des prêts bancaires auprès des entreprises entre le 16 mars et 31 décembre 2020 s’élevant lui a 300 Milliards d’euros.

De plus, le Premier ministre est autorisé à intervenir pour contrôler les prix ou corriger des tensions constatées sur le marché de certains produits tels que les produits pharmaceutiques.

Même si la France est en crise sanitaire et économique, la légalité des mesures doit être validée par le Parlement. Et le Sénat va mettre en place des outils pour continuer à travailler en cette période de crise.