Il y a quelques jours, nous nous sommes accordés en commission mixte paritaire avec les députés pour sortir, le 1er juin prochain, de l’état d’urgence sanitaire. Dans ce projet de loi de sortie de crise, que le Sénat a considérablement enrichi en suivant notamment les recommandations de la CNIL sur le pass sanitaire, il est entre autre précisé le régime juridique qui permet de sortir de cette période exceptionnelle, avec un mois de juin encore sous couvre feu mais avec davantage de liberté de mouvement, puis la suppression de toutes les mesures de restriction jusqu’au 30 septembre.

2625Durant cette période, le Gouvernement garde la possibilité de règlementer les déplacements, les lieux pouvant accueillir du public ou encore les rassemblements, si la situation sanitaire l’exige. En revanche, s’il devait y avoir reconfinement, le Parlement devra obligatoirement être saisi pour approuver ou non d’éventuelles nouvelles mesures.

Enfin, l’un des objectifs majeurs de ce texte était la mise en place du passeport et du pass vaccinal. Le premier servira à voyager, grâce à un test négatif, à un certificat de vaccinnation ou de rétablissement, depuis et vers la France (dans l’attente qu’un passeport européen voit le jour dans les prochaines semaines), et le deuxième servira à ordonner l’accueil de public dans des lieux clos ou la participation à des évènements de grande ampleur.