Installation des conseils municipaux : une réponse un peu tardive

©PHOTOPQR/LA MONTAGNE/Agnès GAUDIN ; ; 12/03/2020 ; illustration élections municipales 2020 ,au prochain conseil municipal le maire sera élu.Photo agnès Gaudin (MaxPPP TagID: maxnewsworldfive074948.jpg) [Photo via MaxPPP]

Fin Avril, Catherine Procaccia a interrogé le ministre de l’Intérieur sur la possibilité d’organiser les conseils municipaux d’installation par le biais de visio-conférences. En effet, à cause de la crise sanitaire, la tenue de ces conseils dans les villes où le maire a été élu au premier tour était impossible.

Puisqu’il s’avérait impossible de réunir tous les élus et que le vote du maire devait être fait à bulletin secret, la sénatrice demandait au Gouvernement de mettre en place une plate-forme sécurisée de visio-conférences pour organiser ces conseils et permettre enfin aux maires d’exercer leur fonction.

L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) lui paraissait tout à fait en mesure de créer cet outil.

Le ministre a naturellement répondu après qu’ait été fixée la date des conseils municipaux, fin mai !

Il s’est contenté de rappeler ce qui était dans la loi d’urgence votée en mars et répondu, sans aucune justification que voter dans ces conditions n’était possible que pour les EPCI à fiscalité propre.

Pourtant, de telles dispositions auraient pu être mises en place sans attendre deux mois.