Enfants franco-japonais enlevés par un parent : le Sénat vote un texte

enlèvement nipponCatherine Procaccia a cosigné et voté en faveur d’une proposition de résolution qui vise à protéger les droits des enfants franco-japonais à continuer à voir leurs 2 parents.

En effet, la plupart de ces enfants de couples franco-japonais divorcés ou séparés, se retrouvent privés de tout contact avec leur parent français car la législation nippone ne reconnaît ni le partage de l’autorité parentale, ni la garde alternée. De plus, les juges aux affaires familiales japonaises appliquent le principe de la continuité de la famille japonaise qui les conduit à attribuer systématiquement l’autorité parentale et la garde exclusive de l’enfant au parent japonais.
De fait, cette règle autorise implicitement l’enlèvement international, et il est impossible aux parents français de revoir son enfant.

La résolution du Sénat recommande aux autorités nippones d’aligner leur législation sur la convention de La Haye relative à l’enlèvement international d’enfants et que le retour des enfants soit exécuté. Enfin, la résolution souhaite le renforcement du dialogue et des concertations entre les pays concernés par un accord relatif au droit de garde et au droit de visite.