Le 20 juillet dernier, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la lutte contre la COVID-19, et l’a profondément remanié puisqu’il se nomme maintenant « loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19″, afin de lever toute ambiguïté sur son contenu exact.

• Les régimes d’exception sont définitivement abrogés ;
• Un mécanisme permet la réintégration des soignants non vaccinés, dès que la situation sanitaire le permettra ;
• Le certificat numérique, mis en place par l’Union Européenne à partir de janvier 2023, interdit tout contact tracing ;
• Un certificat sanitaire de voyage n’existera plus que si la COVID-19, ou un variant constituait une menace sanitaire grave. Seul un test PCR négatif pourrait alors être exigé.
• Ce certificat ne sera exigé pour l’outre-mer qu’en cas de risque de saturation des hôpitaux.

Catherine Procaccia a voté ce texte très allégé par rapport au projet initial du Gouvernement, mais protecteur en cas de nouvelle épidémie importante.
Elle n’aurait pas été opposée au port du masque dans les transports, mais tel n’a pas été le choix des Sénateurs.