Contre la réforme constitutionnelle sur le climat

185993973_10222358105155352_6039930505732237103_nLe Sénat examinait cette semaine le projet de loi constitutionnelle qui visait à inscrire la préservation de l’environnement dans la constitution. À l’origine, la décision du Président de la République de demander à des citoyens de travailler sur l’environnement et surtout de s’engager à suivre leurs préconisations inquiétait Catherine Procaccia. Il y a des scientifiques, des experts, un ministre dont c’est le rôle. Et celui du Parlement, c’est d’approuver ou de modifier des projets de lois transmis par le Gouvernement, pas d’entériner un engagement présidentiel s’il ne nous convient pas.


Surtout, la sénatrice n’a pas voulu faire la même erreur que pour le principe de précaution. À l’époque tout juste élue sénatrice, Catherine Procaccia pensait que le Président de la République de l’époque, Jacques Chirac, savait ce qu’il faisait. Depuis, nombreux ont été les freins ou obstacles engendrés par ce principe constitutionnel. Sans compter que notre Constitution prévoit déjà la sauvegarde de l’environnement puisqu’en 2004, la « Charte de l’environnement » a été indexée à son préambule. Pourquoi encore modifier la Constitution alors que cela ne sert à rien, comme le Conseil d’État l’indique lui-même dans son étude préalable du texte ?

Insérer cette garantie à l’article 1 placerait la protection de l’environnement au-dessus des autres principes constitutionnels, bases de notre démocratie. Alors, malgré la modification apportée par le Sénat qui a remplacé le verbe « garantir » par le verbe « préserver » afin d’éviter une quasi obligation de résultat au Gouvernement mais aussi à toutes les collectivités et entreprises, la sénatrice n’a suivi ni la majorité sénatoriale ni son groupe politique et a voté contre cette modification.

Sans compter qu’organiser un referendum à l’automne, à quelques mois des présidentielles et alors que Emmanuel Macron a voulu retarder les régionales et départementales était pour le moins étrange !