Catherine Procaccia interroge la Ministre de la Justice sur la continuité de l’activité des juridictions après la période de confinement.

En effet, avec seulement 15% des effectifs de magistrats dans les tribunaux et une quasi-impossibilité de télétravailler, le secteur de la justice se trouve très touché par le confinement actuel. Les seules activités maintenues demeurent les comparutions immédiates, le contentieux des libertés et l’activité pénale d’urgence.

Mais avec une première phase de déconfinement prévue pour le 11 mai, les greffes de toutes les juridictions vont être submergés par des dossiers à régulariser. La sénatrice craint alors que cela mène à un engorgement complet du système judiciaire avant qu’il puisse fonctionner normalement ce qui peut mettre plusieurs mois.

Pourtant, nos voisins qui sont en avance sur la dématérialisation ont pu limiter le retard de leurs juridictions. Il y a aussi eu de la part des gouvernements successifs, une volonté de dématérialisation de l’administration française depuis le début du millénaire, mais force est de constater que nous sommes très en retard.

La sénatrice demande alors au gouvernement quel serait le plan de reprise d’activité des juridictions françaises après le déconfinement. Elle souhaite aussi connaitre les avancées réalisées par l’administration suite à la promulgation de la loi modernisation de la justice du 21e siècle votée en 2016