Catherine Procaccia

Sénateur du Val-de-Marne (94)
Conseillère générale de Vincennes-Ouest

 

  • Secrétaire du Sénat
  • Membre de la commission des affaires sociales
  • Membre de l' office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Membre du groupe UMP

 

Carrière professionnelle

Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris «Service public» en 1973, j’ai travaillé pendant plus de trente ans dans un grand groupe d’assurance où j’ai effectué successivement de multiples activités: Responsable de la formation continue, de la publicité, du sponsoring puis de la communication interne.

Ma dernière fonction: directeur de la logistique de mon groupe à Marne-la-Vallée.

 

En 2005, j'ai demandé la suspension de mon contrat de travail car il m'était impossible de concilier mes activités professionnelles et ma fonction de sénateur ( incompatibilité des horaires!)

 

Mes deux filles sont nées en 1985 et 1988. Toutes deux ont suivi des études de langues et vivent encore à Vincennes, à mon grand bonheur.

  • Secrétaire du Sénat
  • Membre de la commission des affaires sociales
  • Membre de l' office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire
  • Membre de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
  • Membre du Conseil d'administration des hôpitaux de Saint-Maurice
  • Présidente du Conseil départemental de la présence postale et territoriale (CDPPT)
  • Déléguée nationale de Femme-Avenir
  • Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales
  • Membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • Première maire-adjointe de Vincennes
  • Membre du Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint Maurice

Mes actions

Vote d’une loi mettant fin à l’indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l’État dans certains territoires d’outre mer.
 

  • Rapporteur de plusieurs lois : Réformant du service public de l’emploi (création de pôle emploi)
  • Concernant à la modernisation du dialogue social
  • Recodifiant le code du travail
  • Instaurant le « service minimum garanti » dans les transports terrestres de voyageurs
  • Favorisant les petites et moyennes entreprises et Professions libérales

 
Vote d’un amendement permettant aux salariés en congé parental de pouvoir continuer à alimenter leur Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

  • Initiatrice du remboursement à 50 % du Pass Navigo pour les collégiens, lycéens et étudiants du Val-de-Marne
  • Opposée { l’extension de la redevance TV pour les téléphones portables et ordinateurs (utilisés majoritairement par les jeunes)

Enseignement Primaire et Secondaire
- Cosignataire de la proposition de loi sur la parité de financement entre écoles primaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
- Question au Gouvernement sur la remise en cause de la semaine de 4 jours et l’obligation du sport tous les après-midi. J’ai reçu l’engagement que rien ne serait décidé contre l’avis des collectivités locales concernées.
 
Apprentis
J’ai fait voter :
- congé de 5 jours pour préparer leurs examens
- mêmes droits que les étudiants pour l’aide au logement social
- possibilité d’effectuer des stages dans les assemblées parlementaires (impossible jusqu’en 2010)
- suivi des cours en CFA pendant 2 mois, même s’ils n’ont pas encore trouvé de maître de stage. 
 
Etudiants
- J’ai obtenu que les étudiants puissent obtenir des conventions même pour les stages facultatifs
- J’ai dénoncé les faux stages remplaçant des emplois à temps plein et fait précisé leur régime juridique
- J’ai réclamé une plus grande rapidité pour le remboursement des feuilles de soins par les mutuelles étudiantes

En faveur des collectivités
 

  • Part active dans la loi de 2006 qui a instauré un suppléant de sexe différent pour les élections cantonales. Cette disposition va s’appliquer aux futurs conseillers territoriaux en 2014.
  • Cosignataire d’une proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat.
  • Demande d’extension du droit de vote aux élections locales des citoyens de l’Union européenne résidant en France
  • Amendement permettant aux collectivités territoriales le remboursement anticipé de la FCTVA (Fonds de compensation de la TVA)

 
Pour le Val-de-Marne

  • En 2010, à l’initiative d’un amendement qui permet aux communes autour du bois de Vincennes de créer une intercommunalité. (Le bois de Vincennes fait partie de Paris)
  • Défenseur et co-signataire d’un amendement qui exclut Paris et les 3 départements de la petite Couronne de l’obligation de terminer le schéma d’intercommunalité avant 2013.
  • Défense du périmètre de protection du Marché d’Intérêt National de Rungis remis en cause par un amendement de l’Assemblée nationale.
  • Intervention pour limiter les effets du déconventionnement des logements gérés par Icade et vote d’amendements spécifiques pour le Val-de-Marne
  • Obtention d’une diminution de 50 % de la redevance que faisait payer Voies Navigable de France pour les embarcadères des îles de la Marne.
  • Proposition de loi visant à interdire l’affichage politique et publicitaire dans les établissements recevant des mineurs (crèches, écoles, collèges, lycées, centres de loisirs)
  • Amendement pour obtenir un taux de Tva réduite sur les réseaux de chaleur géothermique
  • Demande au Préfet et au Président du Conseil général de mettre en place un site internet ou les citoyens signalent les incohérences de la signalisation routière.

 
Chaque année, j’organise une rencontre entre les élues de droite et du centre et une ministre afin d’échanger sur nos fonctions et difficultés : Catherine Vautrin, Valerie Létard, Rama Yade se sont succédées.

  • Harmonisation de l’âge légal du mariage pour l’homme et la femme
  • Possibilité d’acheter des fruits et légumes avec des tickets restaurants
  • Évacuation par le Préfet du domicile principal occupé illégalement par des squatters. 
  • Retour au tarif réglementé du gaz et de l’électricité pour les particuliers
  • Précisions sur le remboursement des frais d’expédition pour le retour des achats par correspondance et internet
  • Disparation progressive des numéros surtaxés pour les administrations
  • Procédure de délivrance des passeports et des permis de conduire internationaux
  • Meilleurs étiquetage et information sur les produits des marques des distributeurs
  • Précisions sur la nouvelle réglementation du code de la route concernant la traversée des piétons en ville et les tourne-à-droite cyclistes.
  • Obtention possible d’un Pass Navigo ( RATP) anonyme sur demande
  • Information des parents sur les nouvelles modalités d’obtention de majoration de trimestres pour les enfants atteignant 4 ans et conditions de réversibilité
  • Cosignataire de la proposition de loi sur la gestation pour autrui (mères porteuses)
  • Cosignataire de celle sur les banques de sang de cordon ombilical.
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