Ce 22 septembre, Catherine Procaccia a posé une question écrite au Gouvernement sur la réduction des prix du carburant en France dont bénéficient aussi les automobilistes étrangers, et en particulier les suisses.
La période inflationniste concerne toute la population française, mais les conducteurs français sont en plus particulièrement impactés par l’augmentation du prix du carburant.
Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a décidé, dans la loi de finances rectificative pour 2022, de poursuivre la réduction du prix du litre d’essence. Depuis le 1er septembre, la remise du litre est de 30 centimes, alors qu’elle était de 18 centimes entre le 1er avril et le 31 août 2022. De ce fait, les prix du carburant français sont devenus inférieurs à ceux de nos voisins en particulier Suisse, qui traversent la frontière pour bénéficier de ces baisses.
Est-il normal que des étrangers profitent ainsi de la fiscalité française et participent à accroître le déficit budgétaire français qui est déjà abyssal ?
Certes, il est difficile de prendre des mesures pour empêcher des étrangers de se servir à la pompe, mais la Sénatrice a néanmoins demandé au Gouvernement s’il comptait prendre des mesures plus ciblées afin d’éviter cet effet d’aubaine, et que nos impôts ne financent que des français ou des personnes vivant en France.
Transports
Visite du groupe SAFRAN de Créteil
Ce 1er septembre, en sa qualité de Vice-Présidente de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Catherine Procaccia a visité avec intérêt SAFRAN Electrical & Power de Créteil.
Après avoir présenté son implantation dans le monde et en Europe, et notamment en nombre de collaborateurs, le Directeur de la Section Power Bruno Bellanger lui a rappelé la priorité du groupe : la sécurité des passagers dans les avions. SAFRAN est n°1 mondial dans les moteurs des courts et moyens courriers et des hélicoptères, dans les trains d’atterrissage, dans le câblage électrique et dans les toboggans d’évaluation, ainsi que n°1 européen dans les drones tactiques.
Au cours de sa visite, les ingénieurs et la direction ont souligné que la décarbonisation de l’aviation imposée à l’horizon 2050 passait par une électrification des moteurs. Déjà utilisée pour les petits avions, dont un sortira en 2023, l’objectif est d’en faire usage pour les plus gros porteurs, mais qui seront hybrides car les moteurs électriques seuls ne pourront jamais suffire. Certaines pièces devront pouvoir être réparables en cours de vol.
Tout au long de sa visite, Catherine Procaccia a pu s’entretenir avec les équipes de recherches, dont plusieurs avaient une femme à leur tête.
Renforcement du cadre juridique du droit de grève à la SNCF
En début d’année, Catherine Procaccia interrogeait le Gouvernement sur l’évolution du droit de grève pour les agents de la SNCF maintenant que le trafic des trains à grande vitesse (TGV) est ouvert à la concurrence.
Depuis 2007, les cheminots qui participent directement à la circulation des trains doivent déposer une déclaration d’intention individuelle (DII) pour participer à une grève 48 heures à l’avance. Cette obligation a depuis été élargie, pour concerner près des deux tiers du personnel de l’entreprise. Très utile, cette loi permet à la SNCF d’organiser le trafic et surtout de prévenir à l’avance les voyageurs de l’existence ou non des trains. Si cette loi n’a pas empêché les grèves, elle a en outre rendu obligatoire l’ouverture d’un dialogue social préalable au dépôt du préavis.
