Rave-parties : refus d’agir du Ministre de l’Intérieur !

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En juillet dernier, Catherine Procaccia a interrogé le ministre de l’Intérieur à propos des raves-parties sauvages. Alors que le préfet de département est compétent pour interdire ces fêtes et qu’en cas de violation de cette interdiction, une amende de 1 500 euros et des réquisitions administratives peuvent être décidées. Dans la réalité rien n’est appliqué. Sans compter que tous les moyens ne sont pas mis en œuvre pour éviter leur tenue alors qu’elles sont organisées et connues par la voie des réseaux sociaux. La Sénatrice a donc demandé au ministre de l’Intérieur pourquoi rien n’était fait pour les empêcher et s’il envisageait une hausse du montant de cette demande.
Dans sa réponse, il apparaît clairement que Gérald Darmanin ne prévoit même pas une surveillance renforcée que ce soit des réseaux sociaux ou par l’envoi de la police, afin d’empêcher la tenue des raves-parties. Le ministre se refuse aussi à augmenter le montant de l’amende.
Bref, en ce domaine comme dans d’autres, des déclarations mais aucune sanction ; pas étonnant que les raves-parties se multiplient, y compris dans le bois de Vincennes.

PPL occupation illicite : enfin des avancées !

Presque 16 ans jour pour jour après l’adoption de l’amendement de Catherine Procaccia sur la procédure d’expulsion administrative des squatteurs, devenu le célèbre article 38 de la loi DALO, le Sénat examinait cette semaine un nouveau texte pour rééquilibrer les procédures en faveur des locataires ou propriétaires victimes de ces agissements illégaux.
Désormais moins seule au Parlement à porter ces mesures de bon sens, cette proposition de loi est la dernière étape d’un long parcours qui vise à casser le sentiment d’impunité qui habitent certains squatteurs. A ce titre, ce texte crée un nouveau délit d’occupation frauduleuse d’un local à usage d’habitation, alourdit les peines en cas de violation de domicile ou encore, améliore la procédure d’évacuation forcée.
A la tribune, Catherine Procaccia a défendu un texte qui porte de réelles avancées en veillant toujours à distinguer des personnes s’introduisant par effraction et s’installant de force dans un logement et celles qui du fait d’un accident, un aléa, ont des difficultés pour payer leur loyer et ne sont pas de mauvaise foi. La Sénatrice a aussi enrichi le texte avec des amendements permettant d’accélérer les procédures d’expulsion : priver les squatteurs de bénéficier des délais renouvelables (pouvant aller jusqu’à trois ans !), obliger la préfecture d’exécuter les décisions juridiques d’expulsion ou encore permettre à une victime de se tourner vers le Préfet pour que ce dernier puisse établir auprès de l’administration fiscale son droit.

Pour regarder son intervention, cliquer sur la vidéo ci-dessous :

L’Haÿ-les-Roses : une police municipale bien équipée

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Le 24 novembre dernier, à l’invitation du Maire de l’Haÿ-les-Roses Vincent Jeanbrun, Catherine Procaccia a assisté à une démonstration du nouveau Pistolet à Impulsion Électrique (PIE), dit « taser » mis à disposition des 20 policiers municipaux.
Ces derniers ont insisté sur le caractère dissuasif du taser, qui évite aux policiers l’usage d’une arme létale. La démonstration in situ, à laquelle a assisté et même participé la Sénatrice, a été très convaincante ! Le nouveau Taser intègre en outre deux cartouches et une caméra-piéton. Adapté au gilet pare-balles, cette arme « intermédiaire » ne peut cependant pas remplacer les armes létales dont l’usage peut s’avérer nécessaire si le policier est attaqué.
Par contre, la police municipale n’a plus le droit d’utiliser des drones, bien utiles en zone pavillonnaire puisqu’ils permettaient de vérifier rapidement les effractions et de suivre le contrevenant. Leur effet dissuasif semblait très efficace.
La Sénatrice a félicité le Maire pour l’équipement qu’il met à disposition de ses agents afin qu’ils assument la sécurité de la population, tout en étant eux-mêmes protégés au mieux, comme par exemple avec des tours de cou anti-égorgement.

Soutien aux élus agressés

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Le 15 novembre dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi, que Catherine Procaccia avait co-signée, visant à ce qu’une association d’élus ou une assemblée parlementaire puisse se porter partie civile au procès en cas d’agression d’un de ses membres.
En 2021, 1 000 élus ont déclaré avoir été victimes d’une agression verbale ou physique. Les maires et leurs adjoints en sont les principales cibles. Malgré le dépôt de plaintes contre ces auteurs, le nombre de classements sans suite reste important.
Pour en diminuer ce chiffre et convaincre les élus de porter plainte, ce texte vise à être un soutien juridique et moral pour l’élu.
Une association peut être aussi partie au procès en cas de dégradation des biens de l’élu, ou si l’un des proches de ce dernier – conjoint, partenaire ou résident au même domicile – est victime d’une agression.