Les médias s’emparent de la question des délais pour les pièces d’identité

279030988_10224253474458400_3195618703520477107_nSuite à la question écrite du 7 avril dernier de la Sénatrice, Le Parisien, 94 Citoyens, puis BFM Paris ont repris les préoccupations de Catherine Procaccia sur les longs délais d’attente pour l’établissement d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI). Rappelons qu’il faut entre 3 et 4 mois pour obtenir un rendez-vous en mairie en région parisienne, pour déposer le dossier, puis 6 semaines pour que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) réalise le document. A la demande de la journaliste, la Sénatrice a évoqué des pistes pour résorber ces délais : accorder une aide financière aux maires afin qu’ils puissent prendre du personnel temporaire supplémentaire dédié aux cartes nationales d’identité (CNI) et aux passeports, mettre en place un système plus rapide et plus simple comme pour le permis de conduire où la photo est directement envoyée à l’ANTS. La Sénatrice a fait part de sa préoccupation : que se crée un système de créneaux de rendez-vous revendus, à l’instar de ce qui existe pour le rendez-vous pour les étrangers qui veulent déposer un permis de séjour ou une demande de naturalisation.

Ce lundi 2 mai, Catherine Procaccia intervenait en direct aussi sur France Bleu Paris.

Des délais inacceptables pour obtenir une carte d’identité ou un passeport

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Amélioration de la situation sanitaire, reprise du tourisme, Brexit, nouvelle technologie implantée au sein de la carte d’identité … autant de causes qui pourraient mettre en péril les vacances estivales des Français qui souhaiteraient partir à l’étranger ! En effet, les délais d’établissement d’une CNI ou d’un passeport ont atteint un niveau record cette année. Dans plusieurs villes du Val-de-Marne, aucune prise de rendez-vous disponibles et dans d’autres pas avant 3 ou 4 mois, c’est à dire en plein été. Sans compter que la Préfecture met en moyenne 45 jours pour réaliser le passeport.
C’est pourquoi Catherine Procaccia a décidé d’interroger le Ministre de l’intérieur sur un sujet qui devient une préoccupation dans son département mais aussi à Paris et dans les agglomérations: que compte faire le Gouvernement pour gérer les nouvelles demandes et résorber les retards préjudiciables à nos concitoyens ?

Face aux usurpations d’identités, l’État botte en touche

Fin 2019, face à la hausse du nombre de cas déclarés d’usurpations d’identités, Catherine Procaccia interrogeait le ministre de l’Intérieur sur les solutions que le Gouvernement pouvait proposer.

S’il n’existe pas de chiffre officiel récent, l’usurpation d’identité semblerait concerner près de 300 000 Français à l’heure actuelle. Naturellement, comme souvent, on pense que ce problème n’arrive qu’aux autres et qu’en étant assez prudent il est possible d’éviter les pièges. Pourtant, de plus en plus de Français ces dernières années découvrent, à travers des lettres d’organismes de crédit, de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), à l’occasion d’un vote, d’un mariage ou autre, que leur identité a été usurpée. Souvent pour des questions de vol d’argent, ou parfois d’acquisition de la nationalité, les voleurs et usurpateurs ne manquent pas d’imagination.

Du nouveau pour les polices municipales !

policeman-5F24ZE9La proposition de loi « sécurité globale » a définitivement été adoptée le 15 avril dernier, après que députés et sénateurs se soient mis d’accord en commission mixte paritaire. Les deux chambres se sont accordées sur la nécessité de renforcer l’articulation des forces de sécurité (nationale et municipale), de mieux protéger les forces de l’ordre, de permettre le recours aux nouvelles technologies et de renforcer la structuration de la sécurité privée.
Les maires ont notamment en charge la sécurité de proximité dans les villes, opérée par la police municipale. Catherine Procaccia souhaitait en conséquence attirer leur attention sur certains apports de cette loi par rapport à la règlementation en vigueur :
  • La loi prévoit une expérimentation pour la police municipale. À partir du 31 octobre et pour une durée de 5 ans, les polices municipales composées d’au moins 15 agents pourront constater par procès-verbal certains délits (vente à la sauvette, conduite sans permis ou sans assurance, consommation de stupéfiants…), immobiliser des véhicules ou saisir des objets. Elles auront également la possibilité de recueillir sur procès-verbal les déclarations spontanées, lors d’un contrôle d’identité par exemple, actes qui demandent aujourd’hui une convocation par un enquêteur.
  • Le Sénat a souhaité renforcer l’information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur commune, notamment s’agissant des classements sans suite.
  • Les polices municipales pourront elles aussi visionner les images de vidéoprotection issues des caméras aux abords des commerces.
  • Les règles encadrant l’usage par les policiers des caméras piétons sont revues et ces dispositifs doivent être généralisés d’ici juillet 2021. Lorsque la sécurité des agents est engagée, les images pourront être transmises en direct au poste de commandement ainsi qu’aux agents impliqués dans la conduite et dans l’exécution de l’intervention. La possibilité d’utiliser ces images dans les médias pour l’information du public a été supprimée par l’un des deux rapporteurs du Sénat afin de ne pas risquer d’alimenter une « guerre des images ».
  • Cette loi précise les cas où le recours aux drones est admis, après que le Conseil d’État ait rappelé le Gouvernement à l’ordre deux fois l’année dernière. Ces cas ont été limités par le Sénat : constat de certaines infractions graves, surveillance de lieux dangereux ou difficiles d’accès, manifestations qui peuvent provoquer des troubles très graves…
  • Les personnes détenues pour des infractions graves à l’encontre d’un élu, policier, magistrat ou toute autre dépositaire de l’autorité publique ne pourront plus bénéficier de crédits de réduction de peine.
  • Après les nombreuses manifestations contre le fameux article 24, le Sénat l’a modifié afin d’exclure du dispositif les mentions faites au droit de la presse pour ne cibler que les publications malveillantes d’images permettant d’identifier des policiers. Ce nouveau délit de provocation à l’identification d’un policier ou gendarme en opération sera puni de cinq ans de prison.
Bien que les débats furent courts au Sénat, de nombreux sujets ont pu être abordés et précisés dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Le Sénat a notamment pu préciser les sanctions contre toute utilisation à des fins de nuire d’un élément d’identification d’un agent des forces de sécurité.
Vous trouverez ici la loi définitivement votée, en attente de promulgation quand l’avis du conseil constitution, saisi sur ce texte, aura été rendu.