Le groupe d’amitié parlementaire France-Vanuatu-Îles du pacifique que Catherine Procaccia dirige en qualité de président, à rédigé un point d’actualité. Celui-ci évoque les effets du covid-19 ainsi que la potentielle propagation du virus dans ces îles. Il évoque également les enjeux environnementaux, toujours d’actualité, et le cyclone qui a touché la région au début du mois.
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POINT D’ACTUALITÉ – AVRIL 2020
Catherine Procaccia a assisté à une audioconférence organisée par le préfet, avec les autres parlementaires du Val-de-Marne ainsi que du procureur de la république et du directeur de l’Agence régionale de santé du 94, le 10 Avril, afin de faire un point sur la situation sociale et sanitaire dans le département et répondre aux questions des parlementaires.
Le nombre de signalements demeure relativement stable mais est prévu à la hausse avec les nouvelles mesures de confinement récemment annoncées. Contrairement à certaines rumeurs, le service d’aide à l’enfance continue de fonctionner et a replacé 17 enfants en famille d’accueil durant le mois de mars.
Il y a deux fois plus de personnes en réanimation que la capacité habituelle du Val-de-Marne en nombre de lits. Heureusement une quarantaine de patients ont pu être transférés vers la Nouvelle-Aquitaine. Depuis le début de l’épidémie, 481 décès ont été enregistrés dans les hôpitaux, et 966 retours à domicile. L’âge médian des patients hospitalisés est de 60 ans et.
Le nombre de décès dans les EPHAD n’est pas encore connu exactement à ce jour, mais 30 établissements sont dans une situation difficile quant au nombre de patients covid ou par manque de personnel. L’Agence régionale de santé promet la distribution de 5 masques chirurgicaux par résident des EPHAD par semaine.
Plusieurs municipalités et médecins sont à l’origine des centre dédiés au covid mais les habituels cabinets médicaux constatent une diminution inquiétante de nombre de consultations. Certains n’y vont pas alors qu’ils sont atteints de pathologies lourdes, et ne viennent pas se faire soigner, ce qui est parfois plus grave pour leur santé que le covid.
Deux ordonnances prises ces derniers jours par le Gouvernement, suite au vote du texte d’habilitation voté il y a peu par le Parlement. Elles visent en particulier à assouplir certaines règles légales pour permettre aux exécutifs locaux de fonctionner plus efficacement en ces temps d’épidémie.
Ordonnance du 25 Mars 2020
Plusieurs échéances budgétaires prévues par le code général des collectivités territoriales sont reportées : l’adoption du budget primitif (date limite au 31 juillet 2020 contre le 15 ou le 30 avril 2020), l’arrêt du compte administratif 2019 (limite au 31 juillet au lieu du 30 juin).
Les délais afférents à la présentation du rapport d’orientation budgétaire et à la tenue débat d’orientation budgétaire sont suspendus et pourront intervenir lors de la séance consacrée à l’adoption du budget primitif.
En matière fiscale, le vote des taux et tarif des impôts locaux est reporté au 3 juillet 2020 (taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, GEMAPI, etc.). En l’absence de délibération, les taux et tarifs 2019 seront prorogés.
L’ordonnance prévoit des mesures de souplesse budgétaire, même en cas de non-adoption des budgets primitifs. Les collectivités territoriales, leurs établissements et les groupements intercommunaux pourront continuer à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des dépenses inscrites dans le budget précédent. S’agissant des dépenses imprévues, le plafond sera porté à 15 % (contre 7,5 % ou 2 % aujourd’hui) des dépenses prévisionnelles de chaque section.
Catherine Procaccia était présente à la fin de la semaine pour voter la loi d’urgence visant à mettre en place des mesures économiques, sanitaires et électorales pour aider la France face à l’épidémie de Covid-19.
Concernant les élections municipales de 2020, il a été confirmé que les listes élues dès le premier tour le sont définitivement (30 000 communes). Même si les conseils municipaux d’installation ne pourront pas se tenir avant la sortie de la période de confinement. En attendant, les anciennes équipes municipales restent en place.
Pour les communes où un 2e tour est nécessaire, la date sera fixée après la remise du rapport du conseil scientifique du 23 Mai.
Si ce 2eme tour ne peut se dérouler en Juin les 5000 communes en cause devront réorganiser 2 tours de scrutin à l’automne ou à l’hiver.
Les mesures essentielles adoptées dans la loi visent à aider la population en cette période de confinement et de ralentissement de l’activité économique. Mesures sociales comme celles concernant le chômage technique, et mesures sanitaires pour que le Gouvernement puisse prendre toutes dispositions utiles à accompagner lutter contre l’épidémie.
Des moyens considérables vont être apportés aux entreprises à hauteur de 45 milliards d’euros ainsi que la garantie par des prêts bancaires auprès des entreprises entre le 16 mars et 31 décembre 2020 s’élevant lui a 300 Milliards d’euros.
De plus, le Premier ministre est autorisé à intervenir pour contrôler les prix ou corriger des tensions constatées sur le marché de certains produits tels que les produits pharmaceutiques.
Même si la France est en crise sanitaire et économique, la légalité des mesures doit être validée par le Parlement. Et le Sénat va mettre en place des outils pour continuer à travailler en cette période de crise.