PPL occupation illicite : enfin des avancées !

Presque 16 ans jour pour jour après l’adoption de l’amendement de Catherine Procaccia sur la procédure d’expulsion administrative des squatteurs, devenu le célèbre article 38 de la loi DALO, le Sénat examinait cette semaine un nouveau texte pour rééquilibrer les procédures en faveur des locataires ou propriétaires victimes de ces agissements illégaux.
Désormais moins seule au Parlement à porter ces mesures de bon sens, cette proposition de loi est la dernière étape d’un long parcours qui vise à casser le sentiment d’impunité qui habitent certains squatteurs. A ce titre, ce texte crée un nouveau délit d’occupation frauduleuse d’un local à usage d’habitation, alourdit les peines en cas de violation de domicile ou encore, améliore la procédure d’évacuation forcée.
A la tribune, Catherine Procaccia a défendu un texte qui porte de réelles avancées en veillant toujours à distinguer des personnes s’introduisant par effraction et s’installant de force dans un logement et celles qui du fait d’un accident, un aléa, ont des difficultés pour payer leur loyer et ne sont pas de mauvaise foi. La Sénatrice a aussi enrichi le texte avec des amendements permettant d’accélérer les procédures d’expulsion : priver les squatteurs de bénéficier des délais renouvelables (pouvant aller jusqu’à trois ans !), obliger la préfecture d’exécuter les décisions juridiques d’expulsion ou encore permettre à une victime de se tourner vers le Préfet pour que ce dernier puisse établir auprès de l’administration fiscale son droit.

Pour regarder son intervention, cliquer sur la vidéo ci-dessous :

La géothermie dans le Val-de-Marne

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Catherine Procaccia s’est rendue, accompagnée de Sabine Patoux Présidente déléguée du Conseil départemental en charge de la transition écologique, sur le site de la SEMHACH à Villejuif, qui alimente les logements collectifs et équipements publics en géothermie de cette ville et des communes de l’Haÿ-les-Roses et de Chevilly-Larue.
Des pompes profondes extraient en sous-sol la chaleur de l’eau à 80° qui date du jurassique, ère à laquelle la mer recouvrait le bassin Parisien puis la réinjectent dans la nappe et les roches dans laquelle elle a été pompée.
Déjà existante dans les années 1980, cette énergie avait été abandonnée en raison des problèmes de corrosion qui sont dorénavant réglés. Le coût croissant de l’énergie fait qu’elle devient de plus en plus attractive pour la commune. Au niveau mondial, l’Ile-de-France est n°1 en la matière, et 40% de la géothermie est produite dans le Val-de-Marne où plusieurs sites fonctionnent.
A noter que le Gouvernement refuse d’intégrer la géothermie dans la fiscalité des énergies renouvelables.

Rénovation du centre Pompidou de Vincennes : ambitions et inquiétudes

centr-egeorges-pompidou-vincennes-768x350Le 6 juillet dernier, lors d’une réunion publique, Charlotte Libert, Maire de Vincennes et conseillère régionale a présenté le schéma de rénovation du centre culturel et sportif Georges Pompidou de Vincennes. Un projet ambitieux : ce nouveau siège a pour objectif d’accueillir davantage de public pour assister aux événements sportifs et culturels organisés par la ville et de moderniser des équipements qui sont obsolètes, et ce pour 2025.
Mais un projet inquiétant pour les riverains très nombreux tout autour puisqu’à la place d’une dalle avec des jardins partagés, s’élèvera un jardin public dont bruyant, et un immeuble de 4 ou 5 étages qui va bouleverser la luminosité et la vue de plusieurs centaines d’appartements.
Sans compter l’installation de panneaux photovoltaïques, avec les risques d’éblouissement inhérents. Beaucoup de questions ont été posées sur les grands arbres, qui risquent de disparaître ou de souffrir, sur la hauteur du bâtiment. La maire a annoncé des réunions avec les riverains pour finaliser le projet.
Dès le lendemain, un collectif de riverains se créait…

Un coup de boost pour les assurés

Le Sénat révolutionne l’assurance emprunteur et donne de l’espoir à tous ceux pour lesquels il était difficile d’emprunter pour des raisons médicales !

Le 26 janvier, la Sénatrice est intervenue sur l’assurance des prêts immobiliers et les conditions de sa résiliation. Depuis plus de 10 ans, la Sénatrice a tenté de faire évoluer les lois Lagarde, Hamon et Bourquin pour que les emprunteurs puissent résilier leur assurance prêts. La proposition de supprimer le questionnaire médical est pour elle « révolutionnaire ». Cela facilitera l’assurabilité de beaucoup de personnes, mais elle a demandé que l’âge limite ne soit pas de 65 ans. Hélas le Gouvernement est opposé à cette avancée car il veut avant tout faire plaisir au député LREM, suppléant d’un ministre, à la veille des échéances électorales.