Alors que la Banque de France calculera mi-juillet le prochain taux du livret A, la Sénatrice Catherine Procaccia a interrogé le Gouvernement sur sa revalorisation. Si au regard de la formula réglementaire utilisé, le taux devrait connaître une forte hausse. Plusieurs acteurs, comme le logement social ou les banques, demandent un statu quo ou une moindre évolution.

Une telle option viendrait à faire supporter aux seuls épargnants le coût des efforts, alors que la base de ce système d’épargne unique en Europe est un système gagnant-gagnant pour tous les parties : une épargne sure et rémunérée pour les épargnants, une manne financière considérable à des conditions préférentiels pour le logement social et la possibilité de conserver une partie des fonds dans le bilan des banques.

À la grande surprise de la Sénatrice, la ministre Olivia Grégoire a semblé prendre fait et cause pour une dérogation pénalisant les 55 millions de Français détenteur d’un livret A, et a répondu que si les Français épargnaient autant sur le livret A c’est que sa rémunération les satisfaisait.

Dans sa réponse, la ministre fait fi des importants efforts déjà consenti par les épargnants puisque sur 6 mois, la dérogation actuelle a déjà coûté 570 millions d’euros aux épargnants.

C’est un très mauvais signal alors que c’est Bercy qui in fine a le dernier mot sur cette décision !

Ce 4 avril, Catherine Procaccia est intervenue lors de la discussion générale sur la proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France, présentée par ses collègues Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa.
La résidence sur notre territoire des Français qui vivent à l’étranger est considérée comme une résidence secondaire. La proposition de loi visait à les exonérer de leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires, seulement si celles-ci n’étaient pas occupées et ne généraient aucun revenu locatif. Bien que ces dispositions soient judicieuses et de bon sens, la Commission des finances ne les a pas acceptées. Un dégrèvement de cet impôt ne sera possible que pour l’année de leur retour en France, si ces expatriés doivent fuir leur pays d’accueil parce qu’il est en guerre. La Sénatrice regrette que les pandémies ou les catastrophes naturelles ne soient pas prises en compte.
Catherine Procaccia s’est finalement abstenue sur ce texte qui ne traite que des cas marginaux et qui, compte-tenu de l’opposition du ministre, attendra sans doute longtemps avant d’être examiné à l’Assemblée nationale.

Ce 9 février, Catherine Procaccia a interrogé le Gouvernement sur la nouvelle obligation qui est faite aux propriétaires de déclarer leurs biens immobiliers eux-mêmes sur le site des impôts avant le 30 juin prochain, sous peine d’une amende de 150€ par bien oublié. Les caves et les parkings sont considérés comme des biens et cuisine et salle de bains comme des pièces à part entière quelle que soit leur dimension ! La Sénatrice s’étonnait de l’absence d’information sur une déclaration obligatoire. La Ministre lui a répondu que toutes les informations existaient sur le site des impôts à la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » et que la campagne de communication s’intensifierait à compter de février. Elle a assuré à Catherine Procaccia que pour la 1ère année, l’administration fiscale ferait preuve d’indulgence.