Une mission d’information portant sur la gratuité des transports en commun, a été lancée au Sénat. Son but : déterminer si une telle décision est utile et viable. Dans ce but, le Sénat lance un questionnaire ouvert au public afin de connaître l’avis des citoyens.

N’hésitez pas à apporter votre réponse en cliquant sur le lien suivant : https://senat.limequery.org/547944?lang=fr .

Certes, chacun aimerait ne rien payer, mais la sénatrice rappelle qu’en Ile-de-France, l’usager ne paye que 30% du prix du billet. La collectivité finance 22% de son coût et les entreprises 48% à travers la taxe « versement transport ». Ce sont donc elles qui prennent en charge presque la moitié du prix réel des transports collectifs d’Ile-de-France. Soyons clairs, si les usagers ne paient plus, qui compensera ces 30% ? Va-t-on encore pénaliser les entreprises et pénaliser leur productivité ?  Il n’y a pas que les salariés qui prennent les transports !

Catherine Procaccia a reçu un groupe de Lycéens de 1ere du Lycée Hector Berlioz de Vincennes pour une visite du Sénat, à l’initiative de Thomas Berruezo, Maire-adjoint du Perreux-sur-Marne. Ils ont visité le Palais du Luxembourg, et ont eu la chance de pénétrer dans l’hémicycle, de découvrir les sièges de pairs de France ou de sénateurs célèbres comme Victor Hugo, ou Victor Schœlcher.

Elle leur a expliqué le mécanisme des lois à travers des exemples concrets.

Constatant que les dispositions spécifiques prévues pour le temps de travail des étudiants dans la loi du 14 juin 2013 « sécurisation de l’emploi », n’étaient pas appliquées par les entreprises et les collectivités, Catherine Procaccia, a interrogé Madame la Ministre du travail sur cette question.

En effet, si tous les contrats de travail à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 doivent prévoir une durée minimale d’activité d’au moins 24h00 par semaine, la même loi introduisait une dérogation spécifique pour les étudiants âgés de moins de vingt-six ans qui travaillent en poursuivant leurs études.

Ils peuvent bénéficier d’une durée inférieure à ces 24h00 réparties avec une grande souplesse sur la semaine afin que leur activité soit compatible avec leurs études.

Certaines entreprises ou collectivités ont cependant décidé d’aligner le temps minimal pour embaucher un étudiant sur la durée du mi-temps dérogatoire de 17h30. L’étudiant doit donc travailler deux jours et demi par semaine, ce qui paraît difficilement compatible avec une scolarité sereine.

La sénatrice estimait que c’était contraire à la loi et à l’esprit de la loi !