Aidons nos candidats à se présenter

unnamed (1)Alertée par plusieurs candidats aux élections municipales dans des villes où le 1er tour n’a pas été conclusif, Catherine Procaccia a adressé ce jour un courrier à Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur, cosigné par 38 Sénateurs représentant 29 départements, pour l’interpeller sur les modalités du report probable du 2nd des élections municipales à après l’été. Ce report entrainerait, conformément à la loi et à la position du Conseil d’État, un renouvellement intégral du processus électoral dans ces communes.

Le 15 mars dernier, le 1er tour des élections municipales a permis le renouvellement des conseils municipaux dans 30 143 villes, sur 35 065 que compte notre pays. Mais un deuxième tour devra être organisé dans près de 5 000 communes, dans les 3 253 d’entre elles où seule une partie du conseil municipal a pu être élue et dans 1 669 où personne ne l’a été.

Face à la crise sanitaire, il a logiquement été décidé de reporter à juin l’organisation de cette deuxième phase de scrutin, sous réserve de l’avis du Conseil scientifique remis fin mai au Parlement. Mais si ce 2nd tour avait lieu après l’été, la loi prévoit que les résultats du 1er tour seraient alors annulés dans ces villes.

De ce report s’il est nécessaire découleront de nombreuses interrogations, voire complications pour beaucoup de candidats, notamment financièrement. Un certain nombre d’entre eux ont investi des sommes importantes dans leur campagne, qui leur auraient été partiellement remboursées pour ceux ayant obtenu les 5% des suffrages exprimés. Toutefois, l’annulation du 1er tour et la reprise de l’intégralité des opérations de vote en fin d’année engendrera des dépenses supplémentaires pour ces candidats, dont beaucoup ont déjà dit qu’ils renonceraient à déposer leurs candidatures, faute de moyens financiers suffisants.

Pour permettre à un maximum d’entre eux de se présenter et d’avoir les moyens de faire campagne, Catherine Procaccia et ses collègues Sénateurs ont alors proposer deux solutions au Ministre de l’Intérieur :

Clôturer, dès le report acté, les comptes de campagne des candidats dans ces villes, et ordonner à la CNCCFP d’instruire prioritairement et rapidement leur analyse pour rembourser les candidats ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Créer, en partenariat avec les opérateurs bancaires, un crédit garanti par l’État pour les candidats qui se déclareront à ces nouvelles élections. Dans ce cas, les modalités de remboursement dépendraient du score à venir du candidat-emprunteur : soit il fait plus de 5% des suffrages exprimés, et l’État remboursera alors directement la banque après instruction des comptes de campagne par la CNCCFP, soit le score est moindre et il lui faudra rembourser le crédit personnellement.

Les candidats aux élections municipales font vivre notre système démocratique, et c’est à l’’État de les rassurer en mettant tout en place pour leur permettre de proposer aux citoyens l’offre politique la plus complète possible.

Liste des Sénateurs cosignataires :

Max BRISSON (Pyrénées-Atlantiques), Anne-Marie BERTRAND (Bouches-du-Rhône), François BONHOMME (Tarn-et-Garonne), Gilbert BOUCHET (Drôme), Marie-Thérèse BRUGUIERE (Hérault), Christian CAMBON (Val-de-Marne), Pierre CUYPERS (Seine-et-Marne), Réné DANESI (Haut-Rhin), Laure DARCOS (Essonne), Catherine DEROCHE (Maine-et-Loire), Catherine DI FOLCO (Rhône), Alain DUFAUT (Vaucluse), Bernard FOURNIER (Loire), Christophe-André FRASSA (Français établis hors de France), Bruno GILLES (Bouches-du-Rhône), Jean-Pierre GRAND (Hérault), François GROSDIDIER (Moselle), Pascale GRUNY (Aisne), Charles GUENE (Haute-Marne), Corinne IMBERT (Charente-Maritime), Élisabeth LAMURE (Rhône), Christine LANFRANCHI DORGAL (Var), Florence LASSARADE (Gironde), Daniel LAURENT (Charente-Maritime), Antoine LEFEVRE (Aisne), Philippe MOUILLER (Deux-Sèvres), Sylviane NOËL (Haute-Savoie), Cyril PELLEVAT (Haute-Savoie), Philippe PEMEZEC (Hauts-de-Seine), Stéphane PIEDNOIR (Maine-et-Loire), Frédérique PUISSAT (Isère), Isabelle RAIMOND-PAVERO (Indre-et-Loire), Jean-François RAPIN (Pas-de-Calais), Damien REGNARD (Français établis hors de France), Marie-Pierre RICHER (Cher), Esther SITTLER (Bas-Rhin), Catherine TROENDLE (Haut-Rhin), Jean-Pierre VOGEL (Sarthe).