Visite d’une délégation indonésienne

A l’occasion d’un déjeuner de travail, le groupe d’amitié, accompagné de Catherine Procaccia, vice-présidente, a reçu une délégation de la Chambre des Représentants des Régions du Parlement indonésien (DPD), conduite par M. Fachrul Razi, élu de la province d’Aceh.

Le chef de la délégation a d’abord tenu à remercier la France pour l’aide qu’elle a apportée à Aceh à la suite du tsunami de 2004 et a manifesté le besoin de développer la concertation décentralisée entre les 34 provinces indonésiennes et les collectivités locales françaises.

Alors que le DPD réfléchit aux mesures qui pourraient être décidées en Indonésie pour favoriser le développement économique et social des îles les plus isolées de l’archipel, la délégation a souhaité mieux connaître la politique mise en œuvre par la France dans ses départements et collectivités d’outre-mer, afin de pouvoir, éventuellement, s’en inspirer.

L’organisation institutionnelle des départements d’outre-mer et celle des collectivités d’outre-mer leur a été présentée. Si les territoires ultra-marins de la France sont comparativement riches par rapport aux pays qui les entourent, ils souffrent encore d’un retard de développement par rapport à la métropole. Pour assurer leur sécurité, des troupes armées y sont stationnées en permanence et des bâtiments de la Marine française y patrouillent régulièrement.

La sénatrice a souligné les difficultés que pose l’application du droit européen dans ces territoires : les règles agricoles ne sont pas toujours adaptées à la culture en climat tropical ; et les normes en vigueur empêchent d’importer des automobiles ou du carburant en provenance des États-Unis ou d’Amérique latine, ce qui conduit à faire venir, à grand frais, des véhicules et de l’essence produits dans l’Union européenne.

La délimitation des frontières des départements et des collectivités d’outre-mer est le fruit d’un héritage historique et qu’elle n’était, dans l’ensemble, pas contestée.

Après avoir fait observer que les départements et les collectivités d’outre-mer permettent à la France d’être présente partout dans le monde, un élu de Sulawesi-Sud a demandé quel rôle jouait le Sénat dans la gestion de ces territoires.

Des députés et sénateurs représentent ces territoires au sein du Parlement français, le nombre de parlementaires dépendant de leur population.

Catherine Procaccia a indiqué que le Sénat pouvait apporter un appui technique à une réforme du DPD mais que la décision politique appartenait aux seuls Indonésiens. S’agissant des traités internationaux, elle a précisé qu’ils doivent être ratifiés par le Parlement pour entrer en vigueur.

Le problème de la pêche illégale dans les eaux indonésiennes a été mentionné et Catherine Procaccia a souligné que ce problème concerne l’ensemble des îles du Pacifique. S’il existe des règles internationales relatives aux droits de pêche dans les eaux territoriales, il reste difficile, faute de moyens de contrôle, de les faire respecter partout.