Tribunal de commerce

Rentrée solennelle du tribunal de commerce de Créteil ce lundi 16 janvier : les deux Présidents - l'ancien et le nouveau- ont fait tour à tour un bilan des actions menées en 2011 et évoqué les projets 2012.
Les Présidents, qui se sont félicités d'un nombre moindre de défaillances d'entreprises l'an passé ont beaucoup insisté sur la prévention de ces défaillances, sur le système de conseils aux entreprises et ont plaidé pour que les banques soient plus souples et les délais de paiement plus courts, en particulier ceux des administrations.
 
Rappelons que le Tribunal de commerce non seulement est compétent pour trancher les litiges concernant les entreprises et commerçants, mais il 'occupe aussi des défaillances d'entreprises et des liquidations judiciaires.
 
Le  tribunal  est composé de juges élus pour 2 ou 4 ans qui ne sont pas  professionnels mais des bénévoles.
 
Le ministère public ou parquet représente les pouvoirs publics devant le tribunal de commerce. Il s'exprime obligatoirement en matière de défaillance d'entreprise (redressement ou liquidation judiciaire).