Modernisation de notre système de santé : adoption au Sénat

Après plus de 30 heures de débats en Commission et près de 70h en séance publique, le projet de loi de modernisation de notre système de santé (communément appelé Projet de loi santé) a été adopté dans sa version remodelée par les sénateurs.

 En tant que membre de la Commission des Affaires sociales, Catherine Procaccia a activement participé à ces travaux.  Si la suppression du tiers-payant, tant attendue par les professionnels de santé ou l’instauration d’un « droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer figurent parmi les notables avancées du Sénat, la sénatrice a procédé à plusieurs interventions.
Elle est notamment intervenue sur les conditions d’affiliation à la couverture maladie universelle (CMU) et les difficultés rencontrés par les expatriés français lors de leur rapatriement ou retour en France. Elle a souhaité rappeler l’action de l’association 24 heures vitales qui apporte son aide à toutes les personnes qui ne parviennent pas à bénéficier de l’assurance maladie, qu’il s’agisse d’étudiants n’ayant jamais quitté le territoire français, de personnes ayant changé de régime d’affiliation ou de Français partis à l’étranger.
Elle a marqué son opposition aux salles de shoot car elle doute d’une véritable concertation préalable avec les communes.
En outre, elle a tenté de renforcer le contrôle des conflits d’intérêts dans le secteur de la santé et du médicament et soutenu.
Membre de la Commission mixte paritaire, Catherine Procaccia suivra avec intérêt les conclusions de cette CMP. Le texte devrait sans surprise repartir en dernière lecture à l’Assemblée nationale.