Alors que la caisse d’assurance maladie s’apprête à reprendre la gestion de la sécurité sociale étudiante de la LMDE, sous sauvegarde judiciaire depuis plusieurs mois, Catherine Procaccia s’interroge sur les zones d’ombre de cette reprise et les conséquences immédiates pour l’accès aux soins des étudiants.
A l’origine d’un rapport sénatorial de décembre 2012 dénonçant les dysfonctionnements des mutuelles étudiantes, la sénatrice Catherine Procaccia et auteur de la proposition de loi votée au Sénat en novembre 2014, qui propose de supprimer les mutuelles étudiantes, estime que toutes les incertitudes ne sont pas levées…
La décision du conseil d’administration de la LMDE, n’est aucunement une surprise : la mutuelle des étudiants était en effet dans l’incapacité de continuer à remplir sa mission.
Mais la CNAMTS sera-t-elle en mesure de proposer une affiliation simple et rapide dès juillet, date des inscriptions à l’université?
Certes, l’assurance maladie n’a heureusement pas attendu la décision de la LMDE pour prévoir cette intégration (qui était déjà envisagée en novembre 2014), mais le système ambitieux prévu par l’ancien directeur général sera-t-il opérationnel cet été ?
À son inscription, l’étudiant devait pouvoir obtenir une affiliation effective dès le lendemain via un portail internet dédié. Puisque la LMDE subsiste, les étudiants doivent savoir si leurs inscriptions et les feuilles de maladie continuent à transiter par cette coquille vide. Si oui, la sénatrice craint fort que les dysfonctionnements perdurent (les salariés vont être repris par les CARSAT).
Qu’est-il prévu pour les cartes vitales, le point le plus noir des dysfonctionnements ?
Qui de la CNAMTS ou de la LMDE répondra – enfin- aux appels et aux lettres ? Quelles informations vont être données aux étudiants qui devront, comme chaque année, choisir entre la LMDE et une des mutuelles régionales ?
Catherine Procaccia s’inquiète en effet de l’afflux massif d’inscription vers les mutuelles régionales qui ne gèrent chacune qu’un nombre réduit d’étudiants et qui risquent d’être engorgées.
Qui va rembourser les 3 à 5 millions de feuilles de soins des étudiants en souffrance : la CNAMTS ?
Sans compter les dettes envers les professionnels de santé… Complémentaire maladie
Enfin, s’agissant de la complémentaire maladie proposée par la LMDE, elle ne peut être opérationnelle dès l’automne mais serait reprise à terme par la Mutuelle INTERIALE. Or, la présence annoncée de la LMDE sur les campus pour les inscriptions ne se justifie que pour l’assurance complémentaire… mais qui sera l’assureur cet automne ? Une mutuelle en faillite ?
Sans compter qu’au 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficieront d’une mutuelle obligatoire qui dans la plupart des cas assurera aussi les enfants. Sur ce dernier point, la sénatrice demande pour les étudiants la plus grande transparence, tant de la LMDE que des Mutuelles régionales afin d’éviter des doublons avec l’assurance des parents; Catherine Procaccia espère pouvoir obtenir ces précisions avant l’été.